Cours droit de la famille

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Au Moyen-Age (476-1453), la conception patriarcale domine toujours. Il peut néanmoins abandonner sa puissance pour la transmettre à son fils. A cette période la femme n'avait aucun droit, la loi salique a été rédigée sous le règne de Clovis : il est prévu dans cette loi que les femmes ne peuvent pas hériter des biens fonciers (les terres), elles sont exclues de la succession.

- Sous l'ancien régime (1453-1789) : période de conflits entre le roi et le pape, conflit entre l'idéologie royale et la religion catholique.

Jusqu'alors, le mariage était uniquement religieux, il n'était pas civil. Or, le roi veut que ce dernier devienne civil. A partir de 1579, les ordonnances royales imposent la publication des bans et la présence des témoins.

- Sous la Révolution, laïcité, liberté et égalité sont les trois grands principes.

1) La laïcité : décret du 20 septembre 1792, il prévoit la laïcisation de l'Etat civil, ce décret retire au clergé la tenue des actes de l'Etat civil, il est confié à la municipalité. Ce décret prévoit que le mariage soit célébré à la mairie.

2) Liberté : Tout d'abord liberté entre époux de pouvoir partir, il prévoit un vrai divorce. Liberté entre parents et enfants, lorsque la puissance paternelle cesse avec la majorité de l'enfant (21 ans à l'époque)

3) Egalité : Toujours pas d'égalité hommes/femmes, elle est toujours sous la puissance d'un mari. La différence est placée au niveau de la succession, les enfants naturels et légitimes sont à égalité.

Sous cette période, est rédigée la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne par Olympe DE GOUGES.

Article premier : "La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droit."

B) Evolution depuis le code civil de 1804

- Il est ici fait un compromis entre le droit révolutionnaire et le droit de l'ancien régime. La laïcité est maintenue, le divorce également. Cependant, Napoléon réduit à 3 les causes de la demande du divorce, auparavant au nombre de 7 (adultère, condamnation à une peine infamante et sévices ou injures graves.)

Conditions assez restrictives : divorce permis au bout de 2 ans, et s'il y a eu plus de 20 ans de mariage, le divorce ne peut être appliqué.

Sous le code civil, la femme n'avait absolument aucun droit, était considérée comme une chose, un bien, être sans raison ni intelligence, un être inférieur qui ne sait pas penser. --> Absolutisme marital.

Article 213 : "La femme doit obéissance à son mari", article supprimé qu'en 1938. Le mari choisit la résidence du couple, gère sa correspondance, doit obtenir une autorisation pour tout.

"L'époux peut disposer librement du salaire de sa femme." Le code civil supprime l'égalité entre enfant naturel et enfant légitime.

- Retour au catholicisme comme religion d'Etat, le divorce est supprimé, aboli par une loi du 8 mai 1816.

- Le droit de la famille contemporain: le droit de la F a subi depuis les années 50, un bouleversement. S'agissant du droit de la famille, tous les articles du code civil ont été complètement changés, remaniés. Aujourd'hui, il ne reste quasiment rien du contenu des articles que l'on avait à l'origine en 1804 lors de la création du code civil car on s'est rendu compte qu'il y avait un fossé énorme entre le droit et la réalité, la perception qu'ont les Français de la famille. Les fondements traditionnels de la famille ont été complètement mis en cause, d'où de multiples réformes.

La première plus importante réforme date de 1965, la réforme CARBONNIER : cette réforme donne à la femme une autonomie juridique.

- Réforme de 2004, ayant simplifié la procédure de divorce.

- 15 novembre 1999: réforme concernant l'autorisation du PACS.

De nos jours, le nombre de pacs se rapproche du nombre de mariages.

[Filiation] : Aujourd'hui, il y a donc la famille légitime (parents unis par le mariage), la famille naturelle (hors-mariage), la famille adoptive (non-fondée sur la procréation), les familles atypiques :

-fondées sur la Procréation Médicalement Assistée, PMA

-familles monoparentales

-familles recomposées

Toutes les réformes successives ont donné au droit de la F un visage nouveau, plus conforme à la réalité sociologique, culturelle. Le droit de la F est particulièrement large, tout ce qui est relation patrimoniale entre époux fait partie du droit de la famille mais a été scindé et sera vu l'année prochaine.

[COURS 2 : 25/09/2012]

PREMIERE PARTIE : La famille et le couple

Généralement, on parle de couple lorsqu'il y a un lien amoureux entre un homme et une femme, deux hommes ou deux femmes. Le lien amoureux ne suffit pas, faut il encore que ce lien soit stable. On ne peut pas parler de couple si le jeune homme et la jeune fille s'il s'agit d'une aventure d'un soir, ou si cela ne dure que quinze jours ou un moins, une certaine durée est nécessaire. Le mot couple vient du lat. "copula" : le lien, l'attache. Comment le couple peut organiser la vie commune? Le couple décide de vivre ensemble, comment organiser cette vie en commun? A l'heure actuelle, le couple a le choix : différents modèles sont présentés au couple, plus pub moins réglementes par la loi mais pendant très longtemps, il n'y avait qu'un seule modèle de couple réglementé par la loi : le couple marié était la référence, aujourd'hui, le mariage est toujours le modèle idéal pour le législateur. Pendant très longtemps, le code civil ne connaissait que le mariage --> aucune disposition sur le concubinage. NAPOLEON: "Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux."

Notre époque laisse le choix au couple : le mariage (modèle classique), le PACS (Pacte Civile de Solidarité depuis 1999) et l'union libre, ou concubinage (nullement réglementé).