Cours droit BTS Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle

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pour corollaire, la liberté de l’employeur dans le choix de son collaborateur. Ainsi le travailleur et censé choisir librement son emploie et l’employeur et censé reflété librement ses collaborateurs. Le droit du travail et incontestable mais il est parfois illusoire face aux difficultés économiques. Ainsi le législateur doit faire tout son possible pour favoriser l’emploi, mais il ne peut le garantir à tous.

Ces principes à l’interdiction de la prise en compte de certains critères qui relèverais de la discrimination à l’embauche. C’est le choix du salarié est laissé à la libre appréciation de l’employeur, il doit toute fois respecter des règles lors du recrutement, pas de discrimination ; pour promouvoir l’égalité des chances entre les différents candidats.

II. Le choix d’un régime juridique de travail

Une activité professionnelle implique qu’il choisisse un régime de travail en fonction de critères qui lui ait personnels.

Certains opterons pour la stabilité de emploie, de la rémunération et de la protection sociale, d’autres rechercherons l’indépendance, voir le risque.

A. Le travail dans un contexte de subordination juridique

La subordination juridiques consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir donne des ordres et des directives et de pouvoirs de sanctionner les manquements de sont subordonner.

1. La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé

En l’absence de définition légale c’est la jurisprudence (ensemble des décisions rendus par les tribunaux et les cours).

Le contrat de travail par laquelle une personne physique, le salarié met sont activité professionnel au service d’une personne, moyennant une rémunération.

3 éléments du contrat de travail :

• Un travail

• Un lien de subordination

• Une rémunération

La subordination juridique permet de qualifié l’existence d’un contrat de travail et d’accorder aux travailleur un statut avantageux (licenciement, et indemnité,…)

2. La subordination juridique en l’égard d’un employeur (fonctionnaire)

Dans la fonction publique le lien qui unit le fonctionnaire a administration et nature statutaire et non contractuel

En effet les situations des fonctionnaires n’est pas régit par un contrat mais par la loi.

Le fonctionnaire a une mission de fonction publique et doit ce conformé aux instructions de son supérieur. Le devoir d’obéissance impose aux fonctionnaires de respecter es lois de toutes nature et le refus d’obédience équivaux a une faute professionnelle passible de sanctions disciplinaire.

La subordination hiérarchique impose également de témoigner de la déférence. Ce soumettre aux contrôles hiérarchique de l’autorité compétente et d’exercer loyalement des fonctions.

B. Le travail dans un contexte d’indépendance

Il exècre son activité dans le cadre d’un contrat d’entreprise, il n’est pas lié à un employeur mais il a des clients. Qu’il soit artisan, commerçant, agriculteur, artiste ou profession libéral, les entrepreneurs individuels fournissent à leurs clients des services rémunérés tous en conservant leurs indépendances.

Un travailleur in dépendant est à la fois entrepreneur, propriétaire de ces moyens de production et son propre employée, il est maitre des décisions.

III. Les déontologies spécifiques selon l’activité professionnelle

Chaque régime confèrent des droits et des obligations qui renvoie à une déontologie spécifiques en référence à l’intérêt de l’entreprise et ou à l’intérêt général. Déontologie : c’est l’ensemble de règles de bonnes conduites.

A. Servir l’intérêt de l’entreprise

La profession libérale obéisse de manière générale à un ordre professionnel, l’ordre est composé de pairs de la profession et l’ordre à un pouvoir de sanction. De plus en plus les différentes professions exprime le besoin d’afficher une garantie de qualité ainsi les chartes professionnelles ou d’entreprises et les codes de bonnes conduites ce développent dans les entreprises.

B. Servir l’intérêt général

Pour le fonctionnaire la déontologie s’exprime dans la réglementation statutaire, le contrôle etant assurer par l’Etat, par exemple : un fonctionnaire na pas le dit d’être commençant.