Droit Constitutionnel, semestre 2

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Ce mouvement politique de la démocratie parlementaire va prendre une très grande ampleur au début du 20eme et surtout a la suite de ce traumatisme que va être la guerre 14-18.

La particularité de la guerre de 14-18 c’est qu’elle a mélanger toutes les populations d’une certaine façon la France devient la France avec la guerre 14-18.

Dans cette diffusion des cultures et de la langue , la critique du politique liée aux aurores de la guerre va se diffuser de plus en plus.

La critique va connaitre dans les années 30 une inflexion importante, a partir des années 20 dans la réflexion des diff courants réformateurs on ne discute plus tellement des modalités , ce qu’on commence a discuter c’est les qualités nécessaires pour exercer les responsabilités politiques c’est donc les principes directeurs de la décision de l’espace politique.

L’idée d’être un élu du peuple ne suffit pas a assurer la légitimité de l’action d’un représentant, il y a des nouveaux mots qui apparaissent dans le langage politique : compétence, rationalité, efficacité, prévision, action public doit devenir rationnel et scientifique pour être plus efficace mais aussi pour que se réalise une véritable union nationale.

L seule façon de dépasser le conflit de classe c’est que la politique soit rationnelle et scientifique qu’elle ne soit pas fondée sur l’idéologie. La politique doit être l’affaire du technicien, des experts des questions économiques.

La scie,ce économique est une science balbutiante dans les années 20 (c’est une sous discipline du droit puisqu’il n’y avais pas d’universités)

La première reforme de la 5eme république c’est qu’on a dissocié l’enseignement de l’économie du droit, on a donc créer les fac d’économie.

On assiste a une attaque violente de ces réformateurs d gauche et de droite contre le droit contre le langage de la régularité juridique.

L’expertise technique réside dans le gouvernement et dans les forces libres de la nation qui doivent être réunies dans une assemblée adhoc, il f ut qu’il y ait une deuxième chambre qui sera une chambre corporatiste (qui n’est pas élu au suffrage mais design par les groupes professionnels organisés : les syndicats) il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, mais il s’agit de transformer la place du parlement dans la place du gouvernement qui doit être toujours responsable devant le parlement , le gouvernement ne doit pas être un exécutif seulement mais il doit devenir un gouvernant c’est a dire un organe qui définit la politique qu’il va mener et qu’il va ensuite demander au parlement de lui donner les moyens de cette politique.

Le parlement n’est plus le lieu l‘impulsion de la politique comme cela a été penser dans la révolution française, cela devient le gouvernement et le parlement n’est plus qu’un arbitre dans le cas ou les experts gouvernementaux n’arrivent pas a définir clairement l’intérêt général ou a concilier les different intérêts sociaux.

Les réformateurs vont même pour certains d’entre eux dire que ce n’est pas le parlement qui doit être l’arbitre mais le peuple d’ou l’apparition du referendum. La légitimité est donc tiré du peuple.

Ce schéma la a une conséquence logique : il implique une autonomie de l’exécutif, un renforcement de la séparation des pouvoirs que les reformeurs de l’époque le présentent comme le modele américaine, les réformateurs ont l’idée un peu fausse que dans le système américain le parlement est moins fort que le président ce qui était assez vrai a l »poque ou il parlait mais l’idée c’est l’autonomie de l’exécutif ça passe par le renforcement des pouvoirs du président de la république qui doit avoir de pouvoirs élargis, ça pass épar le fait que le président ne doit plus dépendre du parlement pour son élection (3eme république) donc on commence a se dire que pour que le président soit indépendant du parlement mais qu’il soit élu par un collège Electoral ou il aurait des maires et des conseillers généraux, certains disent même que le président soit élu au suffrage universel direct (exemple de napoelon bonaparte : mauvaise idée.)

Ce President c’est celui qui choisit alors un premier ministre , il doit être décharger de tout portefeuille ministériel, le véritable chef du gouvernement (sous la 3eme il est à égalité avec les autres), le premier ministre doit être pensé comme le chef et l’animateur du gouvernement, le gouvernement comme étant lui même considérer comme collégial et solidaire.

Les ministres quant a eux, ils doivent pouvoir être recrutés en dehors du parlement sur des critères de compétence et sont d’abord responsables devant le président.

L’idée que le parlementarisme conduise au chaos, aux conflits de classe, face a ça il faut des gouvernements techniciens conduit par un chef qui peut faire appel au peuple pour contourner les parlementaires.

La seconde guerre mondiale va accélérer ses réflexions.

Vichy est d’abord comme étant une alternative radicale a la démocratie parlementaire,la premier chose quel dit c’est oublier la DDHC de 1789. Il y'a plus de parlement sous vichy on va donc expérimenter sur une grand échelle le rêve démocratique, vichy se pense comme le gouvernement et des experts et technocrates.

Organisation de l’état fondée sur la haute fonction publique : vichy

Le discours de Bayeux 16 Juin 1946 de De Gaulle ou on nous annonce la 5eme république, mais en réalité il faut que recopier le sens commun des remonteurs des années 30.

Le mouvement qui vise à défendre une réforme de la vie politique et des règles des institutions va dans les années 45-50 être porté par des organisations liés au monde du travail. On assiste en effet à un très vaste mouvement de mobilisation conduit par des hauts fonctionnaires etc… vont cherchés à exposer une nouvelle conception de la vie politique. Il poursuit l’économie au détriment du droit mais surtout la compétence technique.

Ce mouvement va connaitre un grand succès dans les années 50.

On est dans la période appelée la reconstruction : cette reconstruction se fait de manière centralisée, à partir de l’appareil d’état et suppose la prévision et la planification. Se met en place des instruments de