Droit constitutionnelle cas

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Le juriste Kelsen met en place la notion de hiérarchie des normes, c'est-à-dire que les normes sont subordonné les unes aux autres (Constitution > Traités internationaux > Loi > Règlement).

Les normes n'ont pas toujours été écrites, elles étaient alors le plus souvent transmis par voie orale, fondé sur l'idée de juste ou injuste ce qui est en opposition à la logique du droit positif. Pourtant le droit naturel et le droit positif sont liées par de nombreux points l'un influençant l'autre (honneur au tribunal).

Sous section 2 : Adversaires et partisans de l'État

A) Adversaires de l'État

- Les libéraux tolèrent de manière minime l'État si celui si est peu interventionniste. Partisan de la liberté individuelle, l'État est alors considéré comme un ennemi de cette même liberté par son encadrement et ses contraintes imposés. En effet, l'État ne devrait assurer que ses rôles principaux tels que la sécurité, la défense, la monnaie, la justice ou encore la diplomatie (fonctions régaliennes). Jusqu'au XVIIIème siècle, les libéraux politiques étaient surtout présent à gauche dans le système politique. Cependant, à partir des années 1830, les libéraux ont dérivés à droite en raison de la liaison de plus en plus tenue entre le libéralisme politique et économique.

- Les anarchistes (Proudon, Bakounie) refusent totalement l'autorité étatique. Partisan d'une liberté sans limite, ils refusent le cadre étatique en raison des nombreuses contraintes qui sont imposés. L'État doit donc disparaître et être remplacé par une autogestion, c'est à dire pas de hiérarchie et pas d'autorité. Les anarchistes sont surtout présent au niveau politique dans la gauche radicale et au niveau géographique dans des zones à défendre (Notre Dame des Landes).

- Les marxistes (Marx, Hegel) considère que l'État par le bien des classes supérieurs (la bourgeoisie) oppresse le peuple (prolétariat) en usant d'instruments tels que la religion ou la morale. Pour briser ce cycle, les prolétaires doivent don combattre l'État et par son biais les classes élevés. Les marxistes sont différents des anarchistes concernant la disparition de l'État qui selon les marxistes doit se faire en plusieurs étapes. Tout d'abord, le peuple doit prendre le pouvoir, puis faire disparaître physiquement les classes élevés pour pouvoir finalement faire disparaître l'État.

B) Défenseurs de l'État

- Le nationalisme est apparu pendant la Révolution française où les révolutionnaires ont fait le lien entre l'État et la nation. La nation est alors décrite comme une abstraction qui font que les gens se sentent liés par des liens forts et durable dépassant l'intérêt personnel. En France, la nation est assurer selon Renan dans « Qu'est ce qu'une nation » par une volonté de vivre ensemble, un sentiment d'appartenance à une communauté apparu grâce à une histoire partagé tandis que en Allemagne ce lien est assurer par le sol (naissance). L'État-nation est pratiqué dans tous les pays européen.

- Le nationalisme n'est pas toujours pacifique et certains idéaux nationaliste entraîne l'exclusion d'une partie de la population de la nation qui ne correspond pas u modèle voulu. Cette exclusion peut être raciale (nazisme), social (stalinisme) ou prolétaire (Cambodge).

De manière global, les nationalistes considère que l'État doit contrôler mais aussi servir le peuple afin d'éviter la loi du plus fort. La présence de l'État est donc nécessaire quant à son implication dans la société, elle dépend d'autres théories (keynésienne).

Section 4 : Les différentes formes de l'État

Actuellement, il existe près de 200 états dans le monde dont chacun à des modalités différentes.

I) État unitaire

L'État unitaire est une seul organisation politique/ juridique présent sur un territoire. Ainsi, une seule personne moral de droit publique possède la souveraineté. L'État est le seul à conduire la gestion du territoire et à être présent lors des relations internationales. Seul détenteur de la souveraineté, il dispose néanmoins de difficulté quant à gérer son territoire.

A) Centralisation

La centralisation est la concentration de toutes les compétences entre les mains d'une autorité administrative qui fut aménager par Napoléon Ier.

B) Les aménagement de l'État unitaire

- la déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'État envoie ses représentants dans la totalité du territoire. Les agents ainsi nommés n'ont pas de personnalité juridique et sont soumis à la hiérarchie de l'État (préfet, procureur…) En répartissant ses compétences dan des circonscriptions administratives, l'État permet alors de rapprocher les administrés de l'administration.

- la décentralisation concerne les cas où l'État accorde une autonomie à une personne morale (régions, communes, départements…). L(État créé donc une nouvelle personne morale de droit publique ( article 72 de la Constitution). Contrairement aux agents de l'État, ces personnes morales possède la personnalité juridique, ses compétences transférés par l'État offrant une libre administration démocratique. Cependant, ses collectivités n'ont pas de souveraineté et ne concurrence pas l'État (déféré préfectoral) la preuve en est par leur subordination juridique au droit de l'État.

- la décentralisation technique/fonctionnelle est semblable à la simple décentralisation mais concerne plutôt des compétences spécifiques (université, SNCF…).

La France est un État unitaire déconcentré et décentralisé (article 72 et 73 de la Constitution).

II) État fédéral

Il existe deux niveaux étatiques dans l'État fédéral, le niveau fédéral et le niveau fédéré.

A) Les principes du fédéralisme

L'État fédéral est une union d'état, un ensemble d'états fédérés