Droit constitutionnel.

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selon sa propre éducation intellectuelle et donc sa propre subjectivité. L’analyse historique nécessite donc une critique tant sur le fond (information délivrée), que sur la forme (sceau authentique ou non, type de document…).

Le ou les documents choisis peuvent par ailleurs avoir été produit par des personnes ayant elles-mêmes des intérêts dans la retranscription et faisant donc preuve de subjectivité.

Ce qui amène à conclure qu’on ne recherche jamais la vérité, mais bien une vérité.

2) Les méthodes sociologiques

L’objectif de la sociologie est de chercher à expliquer les comportements humains en fonction de leur environnement social. Il existe plusieurs écoles de pensée (Weber, Durkheim). Le sociologue dispose de plusieurs outils :

- Les méthodes qualitatives : elles comprennent l’observation détaillée, la description des situations, l’analyse des discours permettant de faire ressortir des typologies ou des tendances générales.

- Les méthodes quantitatives : elles permettent l’étude des ensembles, la comparaison des unités vis-à-vis des tendances générales.

Lorsque la sociologie analyse la politique, on parle de sociologie politique. Elle comprend l’étude des institutions, du pouvoir et de ses rapports avec l’état.

C] Les fondements du pouvoir

Il s’agit ici de comprendre comment s’est construit le pouvoir et ce qui le légitime.

1) Les éléments à la base du pouvoir

Dans une perspective sociale, le pouvoir peut-être défini comme étant un rapport de domination. Mais pour exister, ce rapport nécessite une acceptation de la part de la société.

Le pouvoir est mesurable selon trois facteurs : la force, l’habitude et la légitimité

a) La force et l’habitude

La force : Le pouvoir se manifeste par la possibilité d’utiliser la force (la police, la gendarmerie, l’armée, ainsi que l’obligation de respecter les règles imposées). L’utilisation de la force par l’état est légitime. C’est en revanche tout à fait illégitime dans les relations privées.

Lorsqu’une infraction à la norme est constatée ou pour prévenir une violation de la loi, l’état peut utiliser légalement la force (ce qui est réservé seul à l’état et à la manifestation de son pouvoir).

L’habitude : Elle permet de légitimer cette utilisation de la force. En tant que citoyen, nous acceptons cette utilisation. Cependant, une condition essentielle pour cette habitude est le consentement (qui découle de la nationalité de l’individu).

b) La légitimité

La force sera acceptée car, venant de l’état, elle est légitimée légalement par les fondements juridiques. Cette question de légitimité a toujours existé, aussi longtemps que les rapports entre humains et pouvoir ont existé.

En France, une forme de relation de légitimité apparait dès le moyen âge et est accentuée lors de l’institutionnalisation. Cette question n’est pas liée à des personnes mais au pouvoir lui-même. C’est la fonction des gouvernants qui leur permet d’exercer cette force. C’est pour cela que l’état est défini comme une organisation dotée de la personnalité morale.

La légitimité peut toutefois découler d’autres causes : la peur (régime dictatorial). Max Weber estime qu’il existe trois sortes de légitimités :

- La légitimité traditionnelle : dans le cas d’un gouvernement dirigé par un Prince ou un Roi, il existe ici une légitimité traditionnelle.

- La légitimité charismatique : dans le cas d’un pouvoir détenu par un chef (pouvoir auquel il a pu accéder par des faits éminents), il existe une légitimité charismatique.

- La légitimité rationnelle : dans le cas d’un gouvernement agissant selon la règle de droit, il existe une légitimité rationnelle.

D] L’organisation du pouvoir : les modèles et régimes politiques

L’organisation du pouvoir se fait via une constitution. Cette organisation de pouvoir se réalise par deux éléments importants : la forme de pouvoir (forme de gouvernement) et le régime politique (répartition des compétences).

1) Les éléments à la base du pouvoir

Chaque état a un mode (ou une forme) de gouvernement qui va organiser le pouvoir et donc déterminer les différents détenteurs du pouvoir. Depuis l’antiquité, nous connaissons trois modes de gouvernement différents : la monarchie, l’oligarchie et la démocratie.

- La monarchie se résume à la gouvernance d’une seule personne. Cette personne peut avoir (ou pas) un gouvernement à ses ordres. La monarchie peut être héréditaire ou encore élective. Elle a pour avantage la rapidité de vote et d’exécution des règles mais présente un risque d’abus de la part du monarque qui peut agir en son propre intérêt.

- L’oligarchie est la gouvernance d’un groupe restreint. Ce peut être la noblesse (aristocratie) ou les anciens d’une communauté (gérontocratie). De par l’expérience du groupe de ces individus, les décisions sont souvent empreintes d’expérience, mais le risque est le même qu’avec la monarchie.

- La démocratie est le pouvoir au peuple. Elle se fait le plus souvent de façon représentative (via des élus). La démocratie a pour avantage de défendre l’intérêt général. Mais la difficulté réside en le respect de l’égalité et la longueur des procédures.

Dès l’antiquité, des penseurs (Polybe pour l’antiquité, Montesquieu au siècle des lumières) tentent de trouver d’autres systèmes. Hans Kelsen (juriste autrichien ayant vécu de 1881 à 1973) propose par exemple un système à mi-chemin entre la démocratie et l’autocratie. Dans ce système, il propose que les règles soient produites par ceux qui sont soumis. Le critère fondamental est la liberté qui doit être comprise comme la possibilité de contribuer à l’élaboration des lois auxquelles chacun est soumis.

Un compromis entre étatisme et libéralisme peut représenter une autre combinaison. Dans un système étatique, l’état organise la majorité des règles régissant la société (Suède, Norvège). Dans un système libéral, l’état n’intervient pas dans la plupart des