Droit constitutionnel, la Ve République

Droit Constitutionnel

La Vème République

L’étude de la Vème République peut se faire de deux manières, car le droit constitutionnel, c’est du droit et aussi beaucoup de politique. En France, du point de vue politique, on ne respecte pas la Constitution.

Le droit s’applique de manière beaucoup plus stricte avec les gens qui sont en bas que ceux qui sont en haut.

La première façon d’étudier le droit constitutionnel est la façon juridico-politique notamment pour étudier la construction de la Vème République.

La deuxième façon est d’envisager la Constitution comme une norme juridique précise qu’il faut connaitre et qui va influencer la vie politique. Dans cette optique, on a une vision beaucoup plus normative de la Constitution, beaucoup plus juridique.

Cet aspect se voit plutôt dans les titres suivants.

Titre 1. La construction de la Vème République

Chapitre 1 : La construction historique de la Vème République (1958-1974)

La Vème République est un régime bizarre, original. Il échappe aux catégories canoniques étudiées au semestre précédent. Cela donne une sorte de régime hybride qui se caractérise par la domination très large du pouvoir exécutif, notamment du président.

C’est un régime très critiqué par certain, car certain considèrent que c’est un régime qui associe les défauts des régimes parlementaires et présidentiel, sans en avoir les qualités. La critique principale est que le président exerce les pouvoirs sans véritable contre-pouvoir.

Cette situation ne peut s’expliquer que par la culture historique française. Il y a un côté très culturel dans la Vème République. C’est particulièrement vrai aussi car l’émergence de la Vème République s’est faite dans un contexte historique très précis. 

 On est tout à fait capable d’expliquer la Vème République telle qu’elle est aujourd’hui.

1974 est la fin du mandat de Pompidou ; on peut considérer que la Vème République est complètement installée, sécurisée dans sa forme actuelle à la mort de Pompidou, car pendant très longtemps, on a pensé que la Vème République était le costume du Général de Gaulle.

On pensait que cette République ne survivrai peut être pas à de Gaulle. Or, elle y a survécu, et elle n’a plus été contestée pendant le mandat de Pompidou. François Mitterrand la contestera.

I. La naissance de la Vème République (1958)

La Vème République prend naissance dans un contexte politique particulier, qui est la guerre d’Algérie. Elle émerge sur les cendres de la IVème République.

➔A. La fin de la VIème République

Deux facteurs se sont conjurés pour faire tomber la IVème République :

   →Le facteur structurel de l’instabilité ministérielle. La France est le seul pays en Europe avec le Royaume Uni à ne pas avoir de scrutin proportionnel aux législatives.

   →Le facteur conjoncturel est plus important ; les guerres de décolonisation, à partir de 1954. En effet le régime est incapable de faire face au processus de décolonisation, surtout avec la guerre d’Algérie.

Le personnel politique de la IVème République ne voulait pas l’indépendance de l’Algérie. Ce processus a débuté avec l’Indochine en 54, mais l’Algérie va poser un problème particulier, car c’est un département français, ce n’est pas un protectorat.

Elle est donc plus intégrée à la France que d’autres territoires. La guerre d’Algérie commence en novembre 1954, après la défaite française en Indochine. On ne parlait pas de guerre car on ne voulait pas admettre l’existence d’une guerre ; c’était juste des « événements ».

En février 1958, l’aviation française va bombarder un village tunisien qui accueille des militants indépendantistes algériens, c’est le village frontalier Sakiet. 69 personnes sont tuées, dont 21 enfants, ce qui suscite une certaine émotion internationale.

A l’époque, ça va entrainer la chute du gouvernement en place. Les anglais et les américains sont assez défavorables à la résistance vis-à-vis de la décolonisation. Ce gouvernement va être remplacé par le gouvernement Pflimlin.

Une crise va se déclencher par les partisans de l’Algérie française, notamment les militaires. Ils vont se soulever en Algérie, et le 13 mai 1968 c’est la crise. En effet, un événement politique qui devait se tenir ce jour, l’investiture du gouvernement Pflimlin.

C’est ce jour la que les généraux décide une insurrection pour que l’Algérie reste française. En Algérie est créé un Comité de Salut Public par le Général Massu, pour également garder l’Algérie française.

Il y a une crainte très forte de coup d’Etat militaire, et notamment les militaires en Algérie vont demander à de Gaulle de revenir. Pour eux, lui seul a l’autorité nécessaire pour gérer la situation.

Néanmoins, les députés ne se laissent pas faire, et vote l’investiture de Pflimlin. La question qui se pose alors est qu’est ce que va faire le général de Gaulle. Il va réagir. A partir de la, il y a deux interprétations de cette crise :

   →Celle des pros de Gaulle, ou des pros Vème République. Ils expliquent que le Général a sauvé la France.

   →Celle des antis de Gaulle, ou des antis Vème République. Pour eux, la Vème République est le résultat d’un coup d’Etat.

Après la crise de mai, de Gaulle va sortir de sa retraite, et le 15 mai, il va publier un communiqué de presse dans lequel il se déclare près à assumer les pouvoirs de la République.

Le 19 mai, il y a la conférence de presse de de Gaulle. Suite à cela, une rumeur commence à circuler sur le débarquement de parachutistes algériens pour prendre le pouvoir. Le 24 mai, en Corse, on commence à avoir des soulèvements, liés aux militaires.