Droit de dissolution

...

Deux cas:

Scrutin majoritaire à 1 tour

Scrutin majoritaire à 2 tour

Les élections législatives: les électeurs sont nominées à voter une seule foi et le candidat qui à la majorité relative(+ de voies) est élu.

Les électeurs sont conviés à un deuxième vote pour départager le vainqueur si au 1er tour aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés(50 voies + 1)

En France à l’élection des députes seuls les candidats ayant obtenu plus de 12,5 % des voies des électeurs inscrits peuvent participer au 2nd tout (souvent on à 2/3/4 candidats).

Scrutin proportionnel

Les sièges sont attribués entre les listes au prorata des voies qu’elles ont obtenus.

On applique en suite le quotient électoral (q°)(le totale des suffrages exprimés divisés par le nombre des sièges à pourvoir). Pour la répartition des sièges restants on utilise une méthode complémentaire: la forte moyenne ou le plus fort reste.

En: 12 sièges, 5 listes et 120000 suffrages

q°= 120000 = 10000

12[pic 1]

Listes: A= 44500 donc 44500 : 10000= 4 sièges (reste de 4500)

B= 11000 donc 11000 : 10000= 1 siège (reste de 1000)

C= 28700 donc 28700 : 10000= 2 sièges (reste de 8700)

D= 26300 donc 26300 : 10000= 2 sièges (reste de 6300)

E= 9500 donc 9500 : 10000= 0 sièges (reste de 9500)

Il faut encore placer 3 sièges:

Calcule par forte moyenne:(on prend A,C,E)

Calcule avec le plus fort reste

44500 : 4+1= 8900 A

11000 : 1+1= 5500

28700 : 2+1= 9566 C

26300 : 2+1= 8766

9500 : 0+1= 9500 E

Donc on ajoute un siège à: E C D

Le bon scrutin dépend de l’objectif qu’on veut atteindre et cela n’aura pas le même ‘‘atteinte’’ sur le peuple, le fonctionnement des institutions…

les scrutin proportionnelle vont permettre la représentation la plus fidèle au corps électoral. Inconvénient:les parties majoritaires ont une chance plus forte au 1er tour de gagner.

Le scrutin joue sur l’enjeu politique.