Droit constitutionnel.

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On trouve aussi fréquemment des juridic° constitutionnelle cad par principe une jurisprudence, il faut donc s’intéresser au contenu de cette jurisprudence mais aussi au modalité d'interprét° qui caractérise cette jurisprudence.

B) L'histoire et la constit°

C'est l'autre aspect majeur du droit constitutionnelle. On y trouve en effet une étude historique de l'évol° des constit°. Pour prendre un exemple de droit comparé entre 1789 et aujourd'hui la France a connu + d'une dizaine de constit° successive. Durant quasiment la même période les USA n'ont eu qu'une seule constit°. Par déf° ces 2 exemples conduisent à insister sur un écart au sein même d'un droit constitutionnelle puisque l'histoire constitutionnelle française s'arrête en 1958 tandis qu'elle se confond avec le droit constitutionnelle aux USA.

§4: terme constitutionnelle spécifique

En matière constitutionnelle il est indispensable de s'appuyer sur des déf° précises. Nous commençons par définir 2 termes: la fct° et l'organe.

A) La fct°

Elle désigne le processus de créat° d'un acte en droit. Cet acte peut être aussi une décis° de justice. On peut donc identifier 4 fct°:

1°: La fct° constituante: elle concerne l'élabor° du texte suprême de l'ordre juridique. Elle s'incarne

dans l'écriture de la constit°. Cette fct° constituante apparaît lors de la phase initiale, lors de la

rédac° de la constit°: on parle de fct° constituante originaire.

Elle apparaît aussi au moment de modif° de la constit°: on parle de révis°: il s’agit de la fct°

constituante dérivée.

2°: la fct° législatif: il s'agit de faire naître une loi, on trouve 3 étapes successives:

l'initiative, la rédac° et la valid°. La dernière étape comporte un vote.

3°: La fct° exécutif: il s'agit de rédiger un règlement cad d'appliquer + précisément une disposit° de

la loi.

4°: La fct° judiciaire: il s'agit de contrôler la bonne applic° des normes. On trouve cette fct° aux

différents niveau de la hiérarchie.

B) L'organe

Le terme désigne un acteur qui intervient dans la fct°. L'organe est désigné par son act° principale. Ainsi l'organe législatif désigne la structure qui à titre principal a reçu compétence pour intervenir dans la fct° législatif. On peut également parler d'organes constituants, d'organes judiciaire.

Il faut immédiatement préciser 2 points. Nous avons évoqué une interv° à titre principal dans une fct°. Ceci implique que d'autres organes peuvent intervenir à titre secondaire.

2nd remarque: quand on parle d'organes il faut très fréquemment parler au pluriel. En France par exemple l'organe exécutif comporte 2 acteurs: le président de la République et le 1er ministre, l'organe judiciaire renvoie à 3 organ° distincts: les juridic° judiciaire du droit privé, les juridic° administrative et évidemment la juridic° constitutionnelle.

Le terme pouvoir désigne en théorie la compétence pour agir. En pratique il désigne parfois la fct° et parfois l'organe. Il faut systématiquement le définir pour éviter les confus°.

§5: Concepts majeurs: séparat° des pouvoirs et démocratie

A) La séparat° des pouvoirs

Le droit constitutionnelle permet d'examiner les mécanismes interne des États. Le danger principal du pouvoir politique réside dans sa trop forte concent°. Pour éviter des décis° autoritaires pour permettre de garantir des libertés on a fait naître un mécanisme qui différencie et sépare les fct° principales de l’État. Il faut éviter que les différentes fct° se retrouvent entre les mains d'un individu ou de qqe uns. La séparat° des pouvoirs est née de l'histoire.

Cette séparat° peut prendre 2 formes qui correspondent à 2 manières de penser l'act° politique: le

compromis ou la majorité. Dans le 1er sens il faut faire agir ensemble des organes distincts et potentiellement concurrents. On parle de balance des pouvoirs ou de sépar° strictes.

Il faut dans ce cas un compromis entre les acteurs. Dans le 2nd cas une même majorité se trouve dans les organes principaux. Ces organes collaborent mais dépendent les uns des autres.

On parle de régimes parlementaire ou de sépar° souple des pouvoirs.

B) La démocratie

La France est une démocratie. Juridiquement ce terme dispose d'une déf° précise.

1) Une déf° difficile

La 1ère déf° étymologique fait référence en grec. Le mot a en effet pour origine 2 termes:

demos (peuple) et kraten (commander).

Cette 1ère référence pose immédiatement un problème. La cité d'Athènes qui était un modèle de

démocratie antique pratiquait l'esclavage et excluait du droit de vote les femmes et les commerçants.

2ème possibilité: on peut faire référence à des citat° historique concernant la démocratie.

Ex: - Sel° ABRAHAM LINCOLN dans le discours de Gettysburg en 1863 la démocratie = le gvt

du peuple par le peuple et pour le peuple. Cette citat° pose un problème puisque le mot peuple

prend ici 3 sens distincts.

- Sel° WINSTON CHURCHI: 1er ministre Britannique durant la 2nd GM a dit qu'elle était le

pire des régimes à l'excep° de tous les autres.