Monde du travail, droit et économie
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Un employeur peut-il refuser un congé individuel de formation?
En cas de méconnaissance des règles essentielles, l’employeur s’expose à des sanctions pénales et civiles (requalification en contrat à durée indéterminée). Le contrat doit également comporter l’intitulé de la convention collective. Problématique juridique : Un employeur peut-il considérer comme démissionnaire un salarié qui ne revient pas travailler à l’issue
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Un Etat doit-il avoir une constitution?
un territoire ce qui permet de le situer dans l’espace internationale. La population sur son territoire est soumise à son pouvoir. • L’Etat se définit suivant une population vivant de façon permanente sur son territoire. La compétence de l’Etat s’étend ç tous ceux se trouvant sur son territoire. • L’Etat
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Un Etat doté d’une Constitution est-il nécessairement démocratique ?
- Les premières monarchies constitutionnelles ainsi que leurs évolutions dans le temps En Grande-Bretagne, la monarchie constitutionnelle remonte à la grande charte de 1215 basé sur un ensemble de « Commons Laws ». Aujourd’hui, cette monarchie constitutionnelle continue en Grande -Bretagne, avec ce qu’on appelle la « monarchie parlementaire
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Un mineur de 14 ans achète seul un vêtement de luxe qui n'est pas à sa taille.
patiente qu’il lui restait que quelques mois à vivre pour qu’elle accepte le paiement sous forme de rente viagère. Il est également possible que sa patiente ne savait pas en quoi consistait une rente viagère et que le médecin a profité de cela et des renseignements sur la santé de
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Un monde post-colonial
Son livre raconte la rencontre coloniale entre les européens et les javanais. Il montre qu’à java, il y avait une société très construite avec des normes de politesses très importantes. Lorsque les européens ont débarqué, les nobles javanais ne considéraient pas les européens comme des méchants mais se disaient
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Un outil de gestion de la gamme de produits : La contribution à la marge
Turbulence : Dans cette phase, la demande croit mais à un taux décroissant (de moins en moins vite), les achats sont principalement de renouvellement la majorité des acheteurs potentiel sont déjà équipé. On a une concentration de la concurrence, seul les plus importants sont toujours présent (les plus petit
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Un parcours de rencontres et de découvertes : rencontre avec 1 personne
3ème rencontre avec Paul Un après-midi de beau temps, fin octobre, Paul m’a demandé de l’emmener faire une sortie au Parc des Cigognes à Cernay. Je lui ai répondu que c’était une bonne idée mais qu’il fallait que j’en parle à ma chef de service pour accord ainsi qu’à mes
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Un parlement sous contrôle
représentant de la décentralisation, puisqu’il incarne les collectivités territoriales. Les députés sont désignés par des élections au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable. Les élections législatives sont organisées dans le cadre de circonscriptions dont le nombre et la délimitation sont fixées par la loi. Les sénateurs,
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Un phénomène de la mondialisation : Les Paradis Fiscaux
On les retrouve principalement dans trois parties du monde: Europe, Pacifique, Amérique centrale et Caraïbes. Les Bahamas, Bermudes, Vanuatu, Monaco et Andorre sont des exemples de pays dans lesquels un non-résident ne serait pas assujetti à l’impôt sur le revenu et sur la plus-value en capital. Hong Kong, le
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Un premier ministre ayant une majorité parlementaire a-t’il plus de pouvoirs que le Président américain ?
B) Bien qu’élu par le peuple le président américain est limité par la branche judiciaire au contraire d’un premier ministre disposant de la majorité Les juges de la cour suprême et les juges du circuit fédéral sont nommés par le président américain mais avec la clause « advise and
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Un premier ministre, pourquoi faire ?
La distinction entre les pouvoirs exercés avec et sans contreseing a disparu. L’autorité du chef de l’Etat est telle qu’il décide seul en cas de pouvoir avec ou sans contreseing. On ne voit pas comment un premier ministre pourrait refuser leur contreseing au chef de l’Etat. Certes, s’il le
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Un président arbitre ou capitaine ?
décrite comme une « magistrature d’influence ». En effet, le Président de la République est au dessus des autres institutions, il porte les valeurs et les intérêts de la Nation et tranche les litiges de manière souveraine. Sa qualité d’arbitre se montre par son pouvoir propre de présider trois grandes instances : Le
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Un régime de participation aux bénéfices
Les résultats de ses analyses démontrent que les primes de rendement améliorent la performance en matière de quantité, qu’elles constituent une marque de de reconnaissance, qu’elles influencent les comportements des travailleurs et qu’elles sont un complément de la motivation intrinsèque et qu’elles n’ont, au pire, aucun effet sur la
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Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer
l’exercice de ce pouvoir, la première étant le Président de la République et la seconde le Premier ministre, cette partie se consacrera à cette dernière. Nous l’avons vu cette constitution a pour objectif de renforcer l’autorité du gouvernement, se faisant il faut asseoir l’autorité du Premier ministre sur son gouvernement
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Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination
l’intervention royale sur le droit coutumier (II). II/ Dans un premier temps nous parlerons des conditions d’adoption du projet (A) puis, nous parlerons de la modernisation des sources du droit (B). A/ Les conditions d’adoption d’un droit coutumier écrit Grâce à l’énumération "ordonnons, décernons, déclairons et statuons" (l14), Charles VII
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