Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 12 241 - 12 255
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Une limite parfois tenue entre deux types de structures
dont les actions sont librement cessible. Aucun cédant n’a demandé l’agrément aux autres. Seul un changement de majorité est opéré, ce qui suffit à entraîner un changement de dirigeant. Droit Les raisons du choix de la structure d’entreprise I-La diversité des motivations du créateur d’entreprise. II-Les motivations patrimoniales Pages 89
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Une personnalité juridique avant la naissance et après la mort est-elle possible ?
- Pour la mort Le cadavre devient une chose vu qu'il perd sa personnalité juridique. Il y a cependant une certaine survivance de la personnalité juridique. (ex : religion : culte de la mort) Dans le code civil art. 16-1-1 : respect du au corps humain après la mort
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Une politique d’emploi active
donc à la baisse du chômage en France mais celle-ci reste peu envisageable. Il évoque aussi une possibilité qui serait de baisser le coût du travail ce qui permettrait de recruter plus de personnes pour un coût équivalent au final et donc produire plus. De surcroît, il met en évidence
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Une présentation de l’économie sociale et solidaire et ses enjeux.
Les objectifs et les types de coopératives. [pic 10] [pic 11] Identité des sociétaires [pic 12] [pic 13] Objet des coopératives Salariés [pic 14] Production SCOP Usagers Consommation (ex CAMIF) épargne et crédit (ex crédit agricole) habitation Entreprises Production agricole, commerce de détail (notamment dans la grande distribution :
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Une République, trois républiques
Ces facteurs permettent à la « République sans républicains » de s’effacer petit à petit et laisser voir le jour à la République des modérés (parfois appelée la République des Jules (Jules Ferry, Jules Grévy...). Peu à peu, les républicains, minoritaires au départ, ont su faire leur place au
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Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire.
> Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 > décentralisation > possible dérogation au domaine respectif à la loi et au règlement ; > protection du domaine de règlement.>ART 41/ 37 révolution n'a pas eu lieu > déclin entre distinction du domaine législatif/ réglementaire > conseil consti a refusé de
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Une salariée désavouée
de l’État et non des collectivités. La jurisprudence ne constitue pas une source de droit facilement exploitable par les époux Virale. Cependant, on pourra leur conseiller de s’appuyer sur un raisonnement en deux temps : soit l’opérateur apporte la preuve de l’absence de risque lié à l’installation de son antenne,
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Une suite numérique est une fonction de IN vers IR
Somme des termes d'une suite arithmétique: Pour tout entier naturel n, on a: et Si (un) est une suite arithmétique de premier terme u0 et de raison r, on a: Somme des termes d'une suite géométrique: Pour tout entier naturel n, et pour tout réel q ≠ 1, on
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Une sûreté réelle est l'affectation d'un bien pour garantir le paiement de créances.
DROIT DE RÉTENTION I - DÉFINITION Il est défini et régi dans le nouvel AU sur les sûretés aux articles 67 à 69. Il s'agit d'un droit reconnu dans certains cas au créancier qui détient un bien du débiteur de le retenir jusqu'au paiement de ce qu'il lui doit
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Uniformisation culturelle
L’omniprésente culture américaine dans le monde donne naissance à une influence mondiale parfois inconsciente de la population, mais bien présente. Le jeans s’est normalisé, les pseudonyme à tonalité américaine est à la mode pour les célébrités comme par exemple Mario Girotti qui a choisi de se faire appeler Terence
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Uniformisation culturelle
L’omniprésente culture américaine dans le monde donne naissance à une influence mondiale parfois inconsciente de la population, mais bien présente. Le jeans s’est normalisé, les pseudonyme à tonalité américaine est à la mode pour les célébrités comme par exemple Mario Girotti qui a choisi de se faire appeler Terence
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Union économique et monétaire
Donc, on a vu que la mise en place d'une monnaie unique, permet de bénéficier de plusieures avantages mais malgré ces éffets positifs, certains membres de la zone euro connaissent d'importants déséquilibres. II - L'UEM est confrontée à des difficultés importantes Les Etats membres de l'UEM se sont engagés
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Unité Educative d’Hébergement Collectif
Les jeunes accueillis témoignent d’une grande vulnérabilité et sont victimes de leur propre histoire. Ils peuvent représenter un danger pour eux, comme pour autrui. Face à ces jeunes en situation de rupture ou d’échec, l’objectif du groupe AMI est de construire un projet personnalisé (souple afin de permettre des
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Unité et diversité des formes étatiques
L’Etat régional se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. Contrairement à l’État fédéral, l'Etat régional conserve une structure étatique unitaire, par exemple, les Constitutions de l'Espagne et l'Italie prévoient un Droit à l'autonomie. La Catalogne et
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Unité et diversité des formes étatiques
conservent certaines de leurs compétences. Il existe cependant plusieurs formes de fédéralisme. Il y le fédéralisme par association, c’est un regroupement d’état auparavant distinct qui se réunissent pour être plus efficace. Il y a, ensuite, le fédéralisme par dissociation qui permet à un état d’avoir un constitution propre pour chaque
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