Offre commerciale électronique

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- Le respect de l’ordre public

L’ordre public : santé publique ; sécurité publique ; bonne humeurs ; protection des mineurs… règles de protection pour l’intérêt général.

- car si des produits illégaux sont interdits en vente dans des commerces alors sur internet il faut que les ventes soient également réglementées.

- Le respect de la privée

De nombreux sites commerciaux imposent à l’internaute de communiquer ses informations personnelles avant de pouvoir accéder à d’autres parties du site. Et utilisent des « cookies » pour collecter un maximum d’information pour le profilage des internautes.

La loi encadre la collecte d’informations personnelles.

- L’internaute peut modifier son abonnement ou se désabonner.

- Quand on parle de vie privée il s’agit de la protection d’une personne vis-à-vis de la diffusion de ses informations personnelles. Les reste du monde n’a pas à connaître son adresse, son âge, etc. Sauf s’il décide de les inscrire publiquement.

L’OPT-IN permet à l’internaute de refuser de communiquer ses informations personnelles avec les professionnelles, qui pourront, comme bon leur semble, vendre ou partager ses informations avec d’autre organismes.

- L’obligation de loyauté et de transparence

- Obligation de loyauté : interdiction des pratiques déloyales (ex : le dénigrement d’un concurrent ; débauchage du personnel concurrent ; …)

Offre en ligne doit être claire -> on doit avoir toutes les caractéristiques qualitatives et quantitatives ; -> le prix TTC ; -> la collecte d’information doit être traitée loyalement et légalement ; ne pas être excessive ou impertinente.

- Obligation de transparence :

Caractéristique de l’Offre

Conditions de l’Offre

- Service concernés

- Zone géographique

- Durée de l’offre

- La disponibilité du bien

- Conseils d’utilisation

- Conseils de précaution

- Mode de livraison

- Prix / taxes / réductions

- Identification du vendeur

- Conditions contractuelles

- Pour que l’internaute est le droit de refuser des prospections commerciales ; Et pour que le professionnel n’indique pas un objet sans rapport avec le bien ou le service proposé.

- Car il est facile, sur internet, de se faire passer pour quelqu’un d’autre et de faire n’importe quoi avec le nom de la vraie personne.