Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 9 271 - 9 285
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Les traités constitutifs.
3eme Etape : Conseil européen chargé de faire évoluer le projet (adoption ou non projet) sur lui repose l’adoption ou non du projet → doit consulter Parlement Europ + Comission → majorité simple → Conseil OK 2 possibilités : - Convoque une convention : * compo = repré parle
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Les traités internationaux.
Document 3 Décret n° 2008-844 du 25 août 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Alger le
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Les traités, droit
Les traités de l’union européenne Il y a eu la CECA puis il y a eu la Cee. Maintenant on compte l’UE. Ces regroupements sont issue de traites. La première traite est celui de Rome de 1957, puis il y a eu le traité de Maastricht en 1992 qui
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Les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe.
Commentaire : discours de Michel Debray, « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire, je serais même tenter de dire qu’il veut l’établir car pour de nombreuses raisons la république n’a jamais réussi à l’instaurer » Plan possible I) les échecs de la 3e et 4e et II)
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Les transformations du capitalisme occidental à partir de 1979
Le résultat de ces changements… La modération salariale a pour but de réduire le coût du travail, elle joue donc sur la réduction des salaires. Le coût du travail a été maitrisé, notamment par une désindexation des salaires nominaux sur les prix nominaux dès 1983. Les coûts de production
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Les travaux d'assistance comptable
COLLECTEE: (200.000*18%) = 36.000 TVA DEDUCTIBLE: (250.000*18%) = 45.000 CREDIT DE TVA: 36.000-45.000=-9000 4431 4449 4452 31-12-14 TVA sur vente Etat crédit de TVA TVA sur achat 36.000 9.000 45.000 III-DECLARATION DE LA TAXE SPECIALE D’EQUIPEMENT (TSE) 1-Définition Elle a été instituée par la loi de finance pour la gestion
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Les tribunaux de commerce.
Le mandataire judiciaire, chargé par décision de justice de représenter les créanciers et le cas échéant, de procéder à la liquidation judiciaire. L’huissier de justice, il porte à la connaissance des intéressés les actes judiciaires et procède à l’exécution des décisions et dresse des procès-verbaux de constat. Le commissaire-priseur,
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Les unions hors mariage
CAS PRATIQUES : 1/ Tout d'abord pour contracter un pacs il faut qu'il y ait un consentement mutuel, libre et éclairé . Il faut aussi être majeur. De plus le pacs entre personne de même lignage est interdit tout comme le pacs entre des personnes dont l'une d'entre elle
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Les valeurs et finalités du droit
Texte 7 : Ce texte de Georges Ripert porte sur le sujet de l’insécurité. Pour lui ainsi que Roubier la securité juridique est la premiere valeur social. L'insecurité nait du regime de la loi lorsqu'il est mal établi. Elle apparaît dangereuse car elle détruit l'autorité et mene le pays
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Les variations du dol
et du dol général. On parle de dol aggravé puisqu’il suppose des circonstances aggravantes du dessein de commette un délit. On parle notamment de « préméditation ». La préméditation est définie à l’article 132-72 du Code Pénal comme étant le but formé avant de commettre le crime ou le délit.
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Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.
cette loi relève de la Contitution et il est donc nécessaire, si on veut le modifier de passer par l’article 89 de la Constitution. Or le Général de Gaulle considère que le mode d’éléction du Président de la République relève de l’autorité de la loi ordinaire et ainsi que cette
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Les voies d'exécution
Il n'y est pas procédé si l'on ne peut attendre de la vente des objets saisis un produit supérieur au montant des frais de l'exécution forcée. La Saisie Mobilière: - Si le débiteur refuse de se libérer ou s'il n'a pas tenu les engagements qu'il avait pris de se
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Les voies de recours à l'ordre judiciaire
4 : Les grandes lois informatique Elles luttent contre la fraude informatique. Les auteurs de fraude informatique engagent leur responsabilité civile et pénale. Depuis, la loi informatique de 2004 cherche à sécuriser le commerce électronique. La loi Axelle Lemaire d’octobre 2016 est pour une république numérique, veut faciliter la
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Letre prenatal
Document 3 : l’arrêt d’Ass. Plén. du 29 juillet 2001 Accroche Il s’agit d’un arrêt très célèbre de rejet rendu par la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, au sujet du statut juridique du fœtus, en cas de décès provoqué par autrui. Faits Un homme, sous
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Lettre aux actionnaires
Notre choix ne s’est pas porter sur 2 fournisseurs car cela nous semblait trop peu pour assurer notre production qui allait augmenter significativement chaque année. Nous avons donc écarté a n+3, deux fournisseurs qui, pour nous, ne remplissait pas ces critères. En effet, malgré un très bon rapport production/prix,
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