Les sources du droit français et les publications juridiques
Par Raze • 13 Novembre 2018 • 1 695 Mots (7 Pages) • 427 Vues
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de la décision dans le recueil (page).
III. La publication de la doctrine
A) Les encyclopédies
Contenu des encyclopédies juridiques :
• en général thématiques : droit du travail, droit immobilier, droit international …
• traitement de sujets par des juristes spécialistes + rappel des textes officiels + renvois à jurisprudence & doctrine
Principales encyclopédies :
• Encyclopédie juridique Dalloz
• 12 répertoires thématiques en droit public et privé français, mis à jour
• dans chaque répertoire, les rubriques sont classées par ordre alphabétique
↪ Dalloz.fr
• Jurisclasseurs
• 77 volumes pour l’ensemble du droit français, européen et international, mis à jour
• les fascicules suivent l’ordre des articles du Code ou un plan spécifique ≠ ordre alphabétique
↪ Lexisnexis Jurisclasseur
Références d’articles d’encyclopédies :
• NEIRINCK, Claire, « Enfance » In Encyclopédie Juridique Dalloz, Répertoire Civil, Paris : Dalloz, 2008, p. 1 à 58 → Auteur, titre article d’encyclopédie, In publication, édition (lieu : éditeur, date), page
• GRANET-LAMBRECTS Frédérique, HILT Patrice. « Fasc. 10 : Le pacte civil de solidarité » In Jurisclasseur Civil Code. Paris : Lexisnexis, 2013, p. 1 à 75 → Auteur, titre article d’encyclopédie, In publication, édition (lieu : éditeur, date), page
B) Les ouvrages
Traités : pensée détaillée d’un auteur sur un sujet exposé en plusieurs volumes.
Manuels : pensée d’un auteur sur un sujet traité de façon plus accessible et moins exhaustive ; s’adresse à un public d’étudiants.
Précis : livre clair, concis, descriptif ; plus grande objectivité.
Mémentos : aide-mémoire.
Monographies : pensée d’un auteur sur un sujet portant sur une question précise.
Thèses : œuvre de recherche juridique approfondie écrite sur un sujet pointu pour obtenir le doctorat.
Mélanges : regroupement d’articles en l’honneur/hommage d’un juriste.
↪ Archipel
Références d’ouvrages : LONG Marceau, WEIL Prosper, BRAIBANT Guy, et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris : Dalloz, 2013, 1033 p. → Auteur, titre, édition (lieu : éditeur, date), page.
↪ GAJA, GAJC, GADPG… disponibles sur Dalloz Bibliothèque
C) Les revues juridiques
Il en existe plusieurs :
• Revues généralistes / Revues spécialisées (cf diapo suivante)
• Actualités juridiques
• Organisation en différentes parties :
→ Doctrine, Chronique, Études : articles rédigés et signés par un/des juristes sur un thème juridique
→ Jurisprudence : décisions de justice reproduites intégralement + commentaire signé par un juriste
→ Panoramas, Sommaires, Informations Rapides (IR), Tableaux de jurisprudence : décisions de justice résumées
→ Législation, Textes : sélection de textes législatifs et réglementaires
Chaque partie a sa propre pagination, et cette pagination est continue d’un numéro à l’autre.
Il y a des tables permettant de retrouver plus facilement un document dans l’ensemble de la revue imprimée.
Pour toute documentation juridique en ligne : Ent UT1, consulter, bibliothèque en ligne.
Revues généralistes :
• La Gazette du Palais (Gaz. Pal. / GP)
↪ Lextenso depuis 2000
• Le Recueil Dalloz (D.)
↪ Dalloz.fr depuis 1990
• La Semaine Juridique éd. Générale (JCP, JCP G)
↪ Lexisnexis depuis 1990
• Les Petites Affiches (LPA)
↪ Lextenso depuis 1995
Revues spécialisées :
• Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTD Civ.)
↪ Dalloz.fr depuis 1990
• Revue de Droit Public et de science politique (RDP)
↪ Lextenso depuis 2005
• Revue Française de Droit Constitutionnel (RFD Const.)
↪ Cairn depuis 2001
• La Semaine Juridique éd. Spécialisées (JCP A, JCP E, JCP N, JCP S)
↪ Lexisnexis depuis 1990 (sauf JCP N)
• Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA)
↪ Dalloz.fr depuis 1990
• Revue Française de Droit Administratif (RFDA)
↪ Dalloz.fr depuis 1990
Références issues d’une revue :
• Doctrine : Gallimard Michel, Les décisions en matière de copropriété, Gaz. Pal. 1996, 4, doct., p. 1361 → Auteur, titre de l’article, publication (=revue) + date, pagination
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