Les entraves à la liberté matrimoniale

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Mais il est des situations où l'argent joue un rôle secondaire. Les fiançailles qui sont dépourvus de valeur obligatoire ne représente donc pas un contrat entre deux individus, seulement une promesse. Or, si un des deux fiancés souhaite rompre les fiançailles il peut le faire librement sans être inquiété d'un quelconque «contrat» qui aurait était passé lors des fiançailles car les fiançailles sont juste un fait juridique, cependant les fiançailles doivent être rompus d'une certaine manière, le cas échéant des effets juridiques s'attachent aux fiançailles.

Ce droit au mariage présenté comme une liberté fondamentale se voit donc octroyé une grande législation visant à protéger ce droit envers autrui cependant il est des situations où le législateur doit légiféré pour placer des limites à ce droit.

II/ Une délimitation de la liberté matrimoniale

Il conviendra d'analyser d'abord les entraves palliant les dérives (A) avant d'analyser dans un second temps les conditions contre les abus du mariage (B).

A. Les entraves palliant les dérives

Des entraves sous formes de lois sont mise en place par le législateur pour évitez tous types d'abus contraire aux bonnes mœurs. Ces entraves, lois, sont des conditions nécessaire pour prétendre au droit au mariage. Ainsi l'inceste est prohibé à l'article 161 du Code civil qui dispose que «En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne.» de même que la bigamie à l'article 147 du Code civil qui dispose que «On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.» Ces lois viennent suppléer, compléter lesdites entraves «positifs» mais non plus dans la protection de l'individu mais dans les dérives que pourrait connaître le droit au mariage. En effet, ici les bonnes mœurs et la pratique ont un rôle important car il s'agit de fixé les limites de la liberté matrimoniale. Cependant le point de vue diffère, ce qui est une entrave pour l'individu «lambda» est un élément «liberticide» pour l'individu souhaitant se marié tout en ne respectant pas une de ces conditions mais encore une fois, le droit de la famille, emprunt de mœurs l'emporte au profit de l'argument «liberticide» prôné par les autres individus.

B. Des conditions contre les abus du mariage

Certaines conditions doivent être respecté pour qu'il y ai un réel mariage, pour que le droit au mariage soit respecté. Ces conditions peuvent être mis en rapport avec des entraves qui seraient cependant mineurs. Ainsi la première condition de fond serait l'âge, en effet le droit dispose qu'un individu peut se marier à «l'âge nubile» qui est fixé à 18 ans en France (dans de rare cas le mariage avant les 18ans est possible); cette disposition protège l'individu mineur. De plus de l'âge, le consentement doit être exprimé, conscient, non vicié et sérieux. Ces deux conditions, caractéristiques voire entraves sont là pour protéger et évitez certains types de mariage tel que le mariage de complaisance, le mariage forcé... Encore dans le but de protéger l'individu d'autrui.