Le pouvoir exécutif
Par Christopher • 14 Mars 2018 • 794 Mots (4 Pages) • 402 Vues
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Dissertation du Premier Ministre :
«Un premier ministre, on le lèche, on le lâche et on le lynche » selon Alain Juppé, premier ministre de la France de 1995 à 1997 sous la présidence de Jacques Chirac.
Cette phrase révèle la complexité de se voir attribuer le titre de Premier ministre qui se révèle, la personnalité politique la plus proche d'un Président de la République, son bras droit. Il est souvent considéré comme la personne la plus importante d'un régime parlementaire, apparu en France au XIXème. Il détient le pouvoir exécutif au titre d'être le chef du gouvernement. Il est au première loge lorsque le gouvernement est instable et se voit cohabiter avec un Président qui n'est pas de sa famille politique. Il pèse sur ses épaules toutes les prérogatives et obligations que lui confère, aujourd'hui la Constitution de 4 octobre 1958.
- Le rôle constitutionnel du Premier Ministre
A)Attribution du premier ministre
- 1) définition de l'article 21
- responsable de la défense nationale
- exécution des lois
- exprime son contreseing
- participe au pouvoir d'initiative en ce qui concerne la révision constitutionnelle (art 89)
2) Les moyens
- Article 28,29,39
diarchisme du pouvoir executif en cohabitation.
II) Cohésion et responsabilité gouvernementale
- Responsabilité gouvernementale.
- Vote de confiance
- article 49 alinéa suivants
- Solidarité gouvernementale
* cohésion institutionnel
application article 8 alinéa 2 de la constitution
OU AUTRE PLAN :
- Les prérogatives accordées par la Constitution
- La pratique Constitutionnel
Document 1 :
Le Gaullisme n'étant qu'une pratique, Mitterrand remet les « pendules à l'heure », rétablit.
Document 2
Le pouvoir reglementaire appartient au Premier Ministre (article 21) L'exception réside dans l'article 13. Li'rrégularité vient du fait qu'il n'y a pas eu le contreseing du premier ministre. L'acte est annulé car n'est pas valable.
Document 3 :
ordonnace dans une question d'urgence, quand le gouvernement veut faire passer une loi rapidement.
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