Dans quelle mesure la transformation récente du système bancaire nécessite un renforcement et une adaptation de sa régulation ?

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dépôts représente deux fois le PIB par habitant. En France cela représente à peu près 250 000€ par habitants (PIB/hb ≈ 150 000€). Aujourd’hui, la garantie des banques pour les dépôts ≈ 100 000€ par banque (directive de 2009).

5) Les banques disposent d’informations dont disposent l’emprunteur mais que le prêteur connait moins. Cela renforce donc le rôle d’intermédiaire de la banque. = Asymétrie de l’information (Stiglitz et Akerlof) :

Entre l’emprunteur, qui désire investir et qui connait les avantages et les limites de son projet, et les prêteurs qui ne connaissent pas l’ensemble des informations, il y a un problème d’asymétrie de l’information. L’emprunteur doit donc informer et convaincre le futur prêteur et ce dernier doit être convaincu de l’intérêt du projet. Cette information coûte cher en argent, en temps, et si le coût d’information est trop élevé, cela peut empêcher la mise en relation du prêteur et de l’emprunteur. Si l’un des prêteurs se spécialise dans le recueil d’informations et dans sa distribution, alors ce préteur en centralisant l’information peut en réduire le coût et en faciliter le financement. Ce prêteur spécialisé peut-être les banques. La production d’information est le fait de plusieurs agents : les banques, et les agences de notations.

L’information est complexe, elle commence avec le lancement du projet et se poursuit avec les différentes étapes et à chaque étape l’information à un coup :

1) analyse de la qualité du projet de l’investissement

2) le prêteur accorde le financement

3) la banque doit vérifier que l’emprunteur utilise les fonds emprunter conformément au projet

A chaque étape du projet, un contrôleur délégué par l’ensemble des prêteurs doit vérifier si l’emprunteur réalise bien son projet et qu’il remboursera à l’échéance ou bien si le projet échoue, il aura exigé des garanties appelées des « collatéraux » pour protéger les prêteurs (l’emprunteur doit avoir des biens qui servent de garanties).

Ce prêteur contrôleur délégué peut être la banque, mais ce contrôleur délégué doit être aussi contrôlé. Ce ne sont pas les prêteurs qui peuvent effectuer cette mission car il y a un risque de situation de passager clandestin. C’est donc un contrôleur public qui doit effectuer le contrôle de l’activité des banques. En France, cet organisme est la commission bancaire. Ce contrôleur public doit lui aussi être évalué.

II – Les transformations des banques (2 modèles qui s’opposent)

La banque est nécessaire pour produire à moindre coût, une information pour contrôler les étapes du financement de l’investissement. Et la mise en application de l’investissement afin de rendre possible des transactions financières qui ne sont pas conclues sur les marchés des titres.

A / Les deux modèles bancaires : « Originate to hold » à « Originate to distribute »

Modèle de bancaire de référence qui permettait de bien gérer à la fois l’économie et les finances des prêteurs.

On est actuellement passé à un autre modèle plus risqué.

Il y a eu un changement, notamment car l’Etat avait n’empruntait que via la banque de France, et il s’est ensuite mis à emprunter à tout le monde : accroissement des déficits.

La banque apparaît comme un expert en sélection et en gestion des risques. Le monitoring est au cœur du modèle originate to hold, c’est-à-dire le modèle caractérisé par le fait que les banques font naître (origine) la créance puis l’apporte jusqu’à son terme (to hold). la banque prête de l’argent (notre argent) à un emprunteur et elle va suivre tout le projet d’investissement jusqu’au remboursement.

A partir des années 1990 – 2000, les banques vont externaliser la gestion des risques par l’intermédiaire de la titrisation et des dérivés de crédits, c’est le modèle originate to distribute. Les banques (origine) font naître les risques puis les transferts sur d’autres acteurs du système financier.

B / La titrisation

La titrisation est une opération qui vise à transformer un actif non négociable (on a prêté de l’argent), en actif négociable. Les banques transferts les créances (par paquets) à des fonds communs de créances ou bien des organismes créés à cet effet : Special purpose vehicle, special purpose company, structured investment vehicle. On les appelle les véhicules ou les conduits de titrisation. Ces véhicules émettent sur le marché obligataire ou sur le marché monétaire des titres qui sont adossé à leur portefeuille d’actifs.

Véhicules spéciaux d’investissement : Entités juridiques ad hoc destinées à recevoir ou acquérir des actifs financés avec un recours plus ou moins grand à l’endettement.

En même temps, des marchés dérivés se sont développés. Notamment le marché des dérivés de crédits (= Credit Default Swaps = CDS). Cet instrument (CDS) permet aux banques d’échanger des protections contre les risques de crédits auxquelles les banques se sont exposés. Les hedges funds (fonds spéculatifs) interviennent sur ces marchés, et notamment, avant la crise de 2007, cette intervention des hedge funds représentait 60% des dérivés de crédits standard (aussi appelés crédits vanilles) et 30% des transactions sur les crédits structurés.

Le transfert de risques de crédit par l’intermédiaire de la titrisation et des dérivés de crédit à entraîne la titrisation d’un Shadow Banking System (“système bancaire de l’ombre”), c’est-à-dire, un système bancaire parallèle, autonome qui échappe à la surveillance des banques centrales et autres superviseurs. Ce marché du risque s’est développé jusqu’en Mai / Juin 2007 date à laquelle les emprunteurs subprime ont commencés à faire défaut (c’est-à-dire, ceux qui devaient rembourser ne le pouvaient pas).

A partir de ce moment, les titres adossés aux créances hypothécaires, voient leur valeur diminuer très fortement, et les établissements qui détiennent ces titres subissent de lourdes pertes, tandis que les vendeurs de protection sur le marché des CDS sont incapables d’honorer leurs engagements. Donc la crise des subprime se transforme en crise financière systémique mondial qui remet en cause l’économie mondiale réelle. Cette titrisation et l’ensemble des instruments, qui permettent un transfert de risques, furent