Les fondements du nouveau régime (Juin-Aout 1789)

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le changement politique liée à l’établissement d’une monarchie constitutionnelle.

B. L’établissement d’une assemblée constituante

Le roi le 23 Juin 1789 fait un discours devant les députes dans lequel il dispose dans l’article premier « le Roi a déclaré nulles les délibérations prises par les députés de l’ordre du Tiers Etat, le 17 de ce mois », il parait évident que le roi ne consent absolument pas ni à l’assemblée nationale, ni à ses délibérations et souhaite la restauration de l’ancienne distinction des trois ordres de l’Etat.

A la suite de ce discours, les députes de l’assemblée nationale refusent totalement de se diviser, les dires de Mirabeau à ce moment là, en témoignent « Nous sommes ici par la volonté du peuple, nous en sortirons que par la force des baïonnettes ».

Et c’est le 9 Juillet 1789 que l’assemblée nationale se proclame constituante, et s’attelle à la rédaction d’une constitution pour le royaume.

Cette déclaration marque aussi l’un des fondements du nouveau régime puisque dès lors le roi ne tirera plus son pouvoir de Dieu mais de la constitution, de même le roi ne détiendra plus les trois pouvoirs, mais c’est désormais l’assemblée nationale qui héritera du pouvoir législatif, celui de faire les lois, aussi considéré comme le plus important d’après Montesquieu.

Une fois avoir constater les importants changements qui se sont déroulés entre Juin et Aout 1789 liés au domaine législatif et au transfert de souveraineté, il est temps de prendre connaissance des textes fondateurs du nouveau régime réalisés dans la même période et qui prennent le principe d’égalité, de liberté et de sureté.

II. Les textes fondateurs du nouveau régime

Il s’agit de constater dans cette partie que les fondements du nouveau régime prennent leur base dans des textes fondateurs faisant d’un coté référence à l’abolition des privilèges(A) et d’un autre à la déclaration de principes nouveaux (B).

L’abolition des privilèges : principe d’égalité

Le décret du 4-11 Aout 1789, pris en urgence par l’assemblée nationale à cause du 4 aout, connue comme la Grande peur. Ce texte détruit toute la société de l’ancien régime, tout est réexaminé. Les privilèges estimés jusque là comme une distinction entre les trois ordres, sont abolis.

Le principe de base qui est représenté par le biais de ce décret est celui de l’égalité, par exemple le droit exclusif de chasse qui était destiné à la noblesse est aboli, chacun pourra chasser dorénavant seulement sur ses possessions, c’est le début du droit de propriété.

Un autre changement important est à souligner, celui de la justice, dès cet instant, elle sera rendue gratuitement, ce qui permet à tout individu d’avoir des droits reconnus, et dans le cas où leurs droits seraient violés, peuvent se tourner vers la justice, et ce pour tous.

De plus, les individus pourront exercer la profession qui leur convient, sans distinction aucune.

Ce sont ces changements et bon nombre d’autres qui viennent mettre en exergue le principe d’égalité entre tous les citoyens, représenté comme l’un des fondements du nouveau régime.

Une fois que l’assemblée nationale a aboli les privilèges, et de ce fait aboli une distinction importante entre les trois ordres, il s’agira de déclarer dorénavant les principes nouveaux reconnus comme fondement du nouveau régime.

B. La déclaration de principes nouveaux : entre liberté et sureté

La Déclaration des Droits de l’Homme et de Citoyen adoptée le 26 Aout 1789, est reconnu comme étant un texte des plus fondateurs, ce texte met en avant le principe d’égalité, car c’est de ce principe dont il est question dès le premier article « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. »

Ce texte reconnait désormais des droits inaliénables à l’homme, que personne n’est en mesure de remettre en doute, ces droits se trouvent à l’article 2 de cette déclaration « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces Droits sont la liberté, la propriété, la sureté, et la résistance à l’oppression ». Ce qui fera office de principes fondateurs du nouveau régime.

De plus, dès la dénomination de ce texte, il est constaté que ce sont des droits que l’Homme a de part sa seule existence, c’est une déclaration et non pas une constitution, c’est-à-dire que ces droits ont toujours existé, il aura seulement fallu la formation d’une assemblée nationale pour les reconnaitre et pour les placer au centre des fondements du nouveau régime.