Le président de la République, arbitre ou capitaine ?
Par Plum05 • 16 Novembre 2018 • 2 810 Mots (12 Pages) • 737 Vues
...
Le Président peut également adresser un message aux deux Chambres dans les moments de crises (Article 18 al 1), notamment en réunissant solennellement le Parlement en Congrès (al 2 du même article).
Et enfin, il peut solliciter la décision solennelle du Conseil Constitutionnel (Article 54 & 61) pour lui faire trancher un conflit en la majorité parlementaire et l’opposition. Ces textes constitutionnels, l’usage qui en a été fait par certains Présidents (notamment le Général de Gaulle lors des dissolutions de 1962 et de 1968), prouvent que la volonté des constituants est bien d'instaurer un Président arbitre.
Mieux encore, la lecture combinée de l’alinéa 1 des articles 20 et 21 de la Constitution prouve, a contrario, que les constituants n’ont certainement pas souhaité faire de ce Président un « capitaine », seul titulaire incontesté d’un pouvoir exécutif par ailleurs rehaussé.
Ces deux articles précisent, en effet, que c’est « le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation » et que l’action ce dernier est « dirigé par le Premier ministre » … et non pas par le Président de la République.
Le Président de la République ne peut donc pas être un « capitaine » si la Constitution prévoit que c'est le Premier Ministre qui dirige l’action du Gouvernement. Dans le texte fondateur de la Vème République, le rôle de chef de l’exécutif revient indubitablement au Premier Ministre.
L’étude des années de « cohabitation » prouve d’ailleurs que la conception d'un président arbitre est à la fois cohérente et viable.
B. La cohabitation : le respect d’une lecture littérale des Institutions
La pratique des trois cohabitations démontre que le Président de la République ne pouvait être considéré comme un leader mais bien plutôt comme un arbitre.
La cohabitation atteint, par exemple, le Président dans son pouvoir exclusif de nomination des membres du Gouvernement dans la mesure où le choix du Premier Ministre est imposé au Président par la majorité parlementaire, et où les autres membres du Gouvernement sont nommés par ce Premier Ministre.
Ce n’est que par exception à cette règle que le Président François Mitterrand souhaitera, en 1986, disposer d’un droit de regard attentif sur la proposition de Jacques Chirac en ce qui concerne les Ministres des Affaires Etrangères et de la Défense.
Une telle exigence de sa part ne semble d’ailleurs pas s’être renouvelée en 1993, le Premier Ministre Edouard Balladur n’ayant pas subi de « veto » de la part de François Mitterrand dans la composition de son Gouvernement.
Pas plus que Lionel Jospin en 1997, en temps que Premier Ministre d’un Jacques Chirac nécessairement plus compréhensif, étant le seul Président de la République ayant déjà vécu une cohabitation en tant que Premier Ministre.
A contrario, comment ne pas songer à un « capitaine » lorsque, même en période de cohabitation, les Présidents François Mitterrand et Jacques Chirac entendirent faire respecter leur prérogative « coutumière » de chef de la diplomatie ?
Ce « domaine réservé », d’origine coutumière et nullement prévu par le constituant, est un premier indice qui prouve que le jeu politique est bel et bien « truqué » du fait des contingences de la vie politique et d’une soixantaine d’années de pratique du régime.
C’est loin d’être le seul …
- Le Président de la République : un arbitre impossible
La place du Président de la République est théoriquement celle de l'arbitre du régime parlementaire, mais cette place s'avère impossible du fait de l’existence de freins à l'arbitrage liés à la vie politique (A). Le Président de la République s'avère donc être un leader de la Nation en vertu de la conception Gaullienne et de la pratique du régime (B).
- Les freins à l'arbitrage liés à la vie politique
Le Président de la République est avant tout un ancien candidat politisé à la magistrature suprême, il a été, pendant des années, membre actif d'un parti politique. Très souvent le leader même de ce parti.
Le chef de l’État de la Vème république est un ancien chef de parti politique et, en ce qui concerne le Président sortant, François Hollande, adoubé par ce parti lors des « Primaires » organisées par le parti. Dans ce cas, le Président de la République est, avant son élection, déjà politisé. Comment, dès lors, pourrait-il être un arbitre neutre dans ses jugements et ses décisions une fois élu ?
Pratiquement tous les Président de la Vème république ont dirigé un parti politique qu’ils ont souvent façonné comme une « machine à conquérir le pouvoir ».
Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République Française de 1974 à 1981, a créé l'Union pour la Démocratie Française (UDF) en 1978, pour fédérer autour de la candidature à sa propre succession la pluralité de partis centristes existant à l’époque.
François Mitterrand, Président de 1981 à 1995, fut pendant 9 années, et jusqu’à quatre mois avant son élection en mai 1981, le Premier secrétaire général du Parti Socialiste qu’il avait unifié autour de lui lors du congrès d’Epinay en juin 1971.
Jacques Chirac, Président de 1995 à 2007, fut pendant plus de 17 années et jusqu’à six mois avant son élection en mai 1995, le président d’un parti qu’il avait créé en 1976 - le Rassemblement Pour la République (RPR) - en prévision des futures élections présidentielles et législatives.
Ce dernier parti politique sera d’ailleurs également brièvement dirigé par le président Nicolas Sarkozy en 1999.
François Hollande, Président de la République Française de 2012 à 2017 fut, lui aussi, Premier secrétaire du Parti socialiste pendant 11 ans (1997 – 2008).
Enfin, comment passer sous silence l’ascension fulgurante du parti politique « En marche » (rebaptisé par la suite « La République en marche ») créé par l’actuel Président environ une année avant la date de l’échéance présidentielle dans le but d’accompagner son parcours vers la magistrature suprême.
Les Présidents de la République, notamment les plus récents, sont donc des hommes déjà politisés jouant un rôle clé au sein d’un parti
...