Le Président de la Vème République (Exposé).

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En dehors du fait qu'il a permis d'aligner les mandats législatifs au mandat présidentiel, évitant ainsi la cohabitation, le quinquennat a également contribué à perfectionner la légitimité du Président de la République en renouvelant plus régulièrement l'avis du peuple.

B. Un moyen d'éviter l'érosion de la légitimité présidentielle

La mise en place du quinquennat a également permis de limiter la durée des fonctions du président afin que l'avis du peuple soit plus régulièrement sollicité. En effet, avec le quinquennat, le Président a plus de chances,d'avoir affaire à une Assemblée de la même coloration politique que lui. Ainsi, la majorité parlementaire est favorisée, le Président peut donc mener son programme plus aisément. C'est donc par cette mesure que le Chef de l'Etat est davantage impliqué dans l'action de l’exécutif et dans le rapport avec la majorité. Grâce à cette impulsion de légitimité, le Chef de l'Etat cumule la fonction présidentielle et la fonction de Chef de la majorité parlementaire. Désormais, les membres du Parlement sont élus seulement deux mois après le Président de la République de façon à ce que les élections législatives confirment les élections présidentielles. Par conséquent le pouvoir exécutif a plus de poids que le pouvoir législatif. Tout est donc question d'interprétation car comme l'a dit François Hollande : « le quinquennat a modifié notre interprétation et notre pratique de la Constitution ». Avec le septennat, le Président était le garant de la continuité de l'Etat, le représentant stable et incontestable du pouvoir exécutif, mais sa légitimité devra être de plus en plus justifiée aux yeux du peuple ce qui a donc provoqué la modification de la durée du mandat présidentiel. Avec le quinquennat, le Président se voit indéniablement rattaché à l'opinion de la majorité parlementaire, au point de se confondre comme le cite François Hollande dans l'extrait à commenter. Depuis l'élection de ce dernier, la confusion des deux organes est d'autant plus apparente avec l'établissement du principe d'exemplarité, de transparence qui consiste à sceller la confiance des citoyens envers le Président de la République. Ainsi, ces derniers sont mieux intégrés à la vie publique du pays. Ces agissements concèdent une plus grande importance de la démocratie en France. La légitimité du président est telle que le peuple autorise dorénavant celui-ci à prendre beaucoup plus de décisions y compris à augmenter le nombre de décrets réglementaires. Ce trop gros accord de confiance peut cependant amener le chef de l'Etat à commettre des dérives en toute légitimité.

La légitimité présidentielle a en effet pris de l'ampleur depuis l'instauration du quinquennat. Le Président, représentant de la souveraineté du peuple, s'autorise désormais à agir de façon plus libre, plus directe, voire en frôlant redoutablement le présidentialisme.

- Le quinquennat, une mesure remettant en cause l'équilibre des pouvoirs

Il n'est pas inexact de déclarer que le quinquennat est l'une des causes d'un éventuel déséquilibre des pouvoirs puisque malgré le fait qu'il accentue les principes de la démocratie, il est tout de même lié à la présidentialisation du régime parlementaire (A). Le renforcement des contre-pouvoirs semble donc difficile à établir (B).

A. La présidentialisation du régime

Plusieurs propositions de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy ont montré à quel point ce dernier souhaitait renforcer les pouvoirs du Président, déjà hautement placé dans la fonction exécutive. En effet, il a déclaré en 2007 que le Président devait désormais gouverner et définir la politique de la nation. Ses pensées se dirigent plutôt vers un régime présidentialiste, qui efface peu à peu les prérogatives du gouvernement, pour ne laisser place qu'à un seul homme dans le pouvoir exécutif : le Chef de l'Etat. Dès à présent le Président prédomine et le Premier ministre voit son rôle réduit à celui d'un chef d'état major. Bien que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait pour but de redéfinir la fonction présidentielle pour qu'elle s'exerce de façon équilibrée et transparente, de telle sorte que l'arbitrage soit totalement évincé du régime républicain, une présidentialisation du régime persiste. En effet, la limitation du nombre de mandats présidentiels désormais restreint au cumul de deux mandats consécutifs selon l'article 6 de la Constitution , a en quelque sorte, intensifié les pouvoirs du Chef de l'Etat. Ce dernier doit agir plus vite par rapport aux promesses faites au peuple. C'est donc pour cela que le Premier ministre a vu son rôle s'amoindrir. Le pouvoir du président s’accroît par rapport à celui du gouvernement. Comme l'avait dit Nicolas Sarkozy « François Fillon est mon collaborateur ». Ceci est démonstratif de la perte de considération et de pouvoirs décisionnaires du Premier ministre. On observe alors un monisme inversé qui insiste sur le fait que le président ait la majorité parlementaire. Ainsi, l'accroissement des pouvoirs du Président et du Parlement se traduisent par une diminution des pouvoirs du gouvernement. En étant responsable devant le Parlement, le gouvernement est également responsable devant le Chef de l'Etat, puisque ce dernier est considéré comme le chef de la majorité parlementaire. Les actions du président de la république s'exercent sans contre-pouvoirs suffisants et sans engager la responsabilité politique du président puisqu'il est irresponsable, selon l'article 67 de la Constitution. L'encadrement de la fonction présidentielle a fini par accentuer l'irresponsabilité du président, qui peut se permettre d'entreprendre des décisions sans risquer d'être évincé du gouvernement et d'en être jugé responsable. Enfin, en 2008, la révision de l'article 16 de la Constitution avait une portée limitative du pouvoir exceptionnel dont le président était susceptible d'être investi en cas d'urgence. En effet, la mise en vigueur de l'article 16 par le Président de la République pendant 30 jours devra être soumis à la vérification du Conseil Constitutionnel. La loi constitutionnelle de 2008 atténue donc fortement le caractère liberticide de cet article. Cet article, jugé désuet à l'époque où François Hollande a fait son discours sur