Le président de la république, élaboration de la constitution de 1958

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- Les incidences de l’élection du PR au SUD

- Effets directs :

En 1962, le PR gagne sin référendum : c’est une victoire politique contre le parlement (il bénéficie alors d’une légitimité démocratique direct).

En 1962, le PR avait pratiqué la dissolution de l’AN. Quelques mois plus tard, il y a une élection à l’AN et le vote se fait sur la q suivante : veut-on donner au gouvernement une majorité ?

- En réalité les français choisissent désormais leur camps en fonction du PR : pour ou contre le PR ? C’est intéressant car c’est un choix simple. Ca bipolarise la vie politique. Les alliances se font là dessus, ce qui apporte une stabilité parlementaire.

- Les députés sont élus pour permettre au PR de mener sa politique le gouvernement qui sera issue de cette majorité devra mettre en œuvre la politique du PE. Dans le système initial, il avait vocation à être un arbitre, un élément neutre. Il est passé du statut de « président arbitre » au statut de « capitaine » (Massot)

- Effets à long terme : le PR est renforcé mais menacé :

Il est renforcé car il y a une majorité, mais menacé car son mandat est de 7 ans alors qu‘une législature (durée du mandant des parlementaires) dure 5 ans.

- les attributions du PR

- Les attributions du chef de l’Etat dans sa fonction militaire et diplomatique

Doc 2 : C’est une résolution de l’assemblée nationale reconnaissant la Palestine en tant qu’Etat à part entière. C’est un élément intéressant car c’est le président, en vertu de l’article 14C, qui s’occupe des éléments diplomatiques (accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères).

Dans le doc en question, c’est l’AN qui reconnaît que la Palestine est un Etat. Ce texte n’a aucune valeur juridique, mais uniquement une valeur symbolique. L’AN ne peut limiter les attributions diplomatiques du Président de la république.

Doc 3 : Les vœux du PR aux forces armées

On part de l’article 15C « le PR est le chef des armées, il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale ». A priori, le seul chef des armées semble être le PR. C’est à ce titre qu’il s’adresse aux forces armées.

Le pb vient de l’article 20 al 2 qui dispose « le gouvernement dispose de la force armée ». Par ailleurs l’article 21 prévoit que le PM est responsable de la défense nationale. Il y a donc des contradictions dans la C. Ce problème ne se produit pas en période de fait majoritaire. C’est l’opposé de la cohabitation (risque de confrontation entre le Président de la république et le premier ministre).

Mais ce partage du pouvoir militaire présente des difficultés uniquement en période de cohabitation.

- les propositions de réforme quant à la fonction présidentielle.

Doc 4 : Extrait du rapport Bartolone

Il a fait élaborer en 2015 un rapport dans lequel il émet des propositions pour changer les institutions de la Ve.

La question qui se pose est comment repenser la fonction de président ?

L’idée de base est que le président est trop fort, a trop de pouvoir, et il n’est pas assez contrôlé. Son idée est de revenir à un mandat de 7 ans. Ce qui est intéressant, c’est qu’il faut désaligner l’élection présidentielle et les élections législatives.

Mais quel est l’enjeu de ce désalignement ?

L’idée est d’élire l’assemblée nationale un an ou deux ans après l’élection du Président de la république pour limiter sa puissance, et voir s’il a assez de contrôle en période de cohabitation. Si on décale les élections, on est sûre qu’il prend ce qu’il a, puis il y a les élections législatives et le centre du pv va se trouver au niveau du gouvernement.

Si on gagne les élections, cela ne se fait pas sur la personne du Président de la république mais sur le programme. L’idée est qu’en deux ans la personnalité du président aura perdu son aura. Si il n’a pas de majorité, il y a encore la cohabitation. Mais cela limite le pouvoir.

Ce rapport propose donc le septennat avec un désalignement des élections présidentielles et législatives, mais il propose aussi que le septennat soit non renouvelable. Il propose aussi qu’un député ne puisse pas faire plus de 3 mandats consécutifs. (cas contraire, cela renforcerait le travail parlementaire). La France a 500 mille élus.