LE PRÉSIDENT ET LE PREMIER MINISTRE

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La nouvelle pratique constitutionnel ouvre la voie au réferendum. L’importance de la réforme constitutionnel met en place un réferendum nouveau. Ce nouveau réferendum est dit d’initiative minoritaire ou partagé c'est à dire qu'aujourd’hui une minorité de parlementaire soutenu par un minorité du peuple peut demander l’organisation d’un réferendum. Le peuple peut donc organiser un réferendum. A 1/5 des membres du parlements plus 1/10 des électeurs peuvent demander l’organisation d’un réferendum. Ainsi saisi, le chef de l’Etat n’est pas directement tenu d’organiser un réferendum mais le chef de l’Etat organise le réferendum si la demande n’a pas été examiner par le parlement dans les 6 mois suivant que le 1/10 des électeurs à formalisé sa demande de réferendum. Un référendum peut donc être proposer par le premier ministre, et les ministres. Le premier ministre intervient dans les pouvoirs propres du président de la république, c'est à lui et aux ministres de proposer un référendum, malheuresement les référendums sont venus que du président de la république provoquant le pébliscite.

Correction :

B) L'intervention sous la forme d'un avis

B) Les pouvoirs propres du président de la république restreint par une consultation obligé du premier ministre

« Le président de la république peut après consultation du premier ministre et des président,proposer dissolution de l’assemblée nationale » Article 12 de la constitution.

Cette dissolution permet de mettre fin aux mandats des députés avant que leur mandat soit arrivé à terme. Cette possibilité de mettre fin à un mandat est évidemment exceptionnel. Le parlement a le pouvoir de censurer le gouvernement. Donc en contre partit le gouvernement peut dissoudre l’assemblée nationale. Le président de l'assemblée nationale ne peux donc pas dissoudre l'assemblée nationale sans consultation du premier ministre. Le premier ministre intervient donc dans les pouvoirs qui sont normalement propres aux présidents de la République. En pratique l’usage de la dissolution a été rare. La dissolution a été pratiqué deux fois par le général de Gaulle (1962 et 1968). La première fois De Gaulle initie par réferendum l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Le parlement est en désaccord avec cette réforme, le président va donc attendre que le peuple tranche le conflit entre lui et l’assemblée nationale. En 1968, De Gaulle dissout l’assemblée en pleine manifestation pour demander au peuple de trancher le conflit social en cours. Mitterand lui a fait deux dissolution en 1981 et en 1988. il dissout l’assemblée pour demander au peuple de lui donner la majorité. Le dernier cas est le cas mystérieux ou Chirac dissout l’assemblée en pensant que sa majorité sera conforté, il se trompe. Le quinquennat rend la dissolution inutile car les elections législative suivent les présidentielles pour que les électeurs donnent au président la majorité dont il a besoin.

« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. » Article 16 de la constitution. Cette article 16 est un article rédigé avec l’idée que un président de la république doté de tout pouvoir peut éviter le pire. Debray, disait que quand il y a des crises grave « le président doit pouvoir agir vite et seul ». Cependant, le président n'agit pas exactement seul. Pour pouvoir mettre en œuvre « les pouvoirs de crises » il doit y avoir consultation du premier ministre, des présidents des assemblées et le conseil constitutionnel. Le premier ministre influe donc sur les pouvoirs du président de la république ou du moins pour mettre en œuvre ses pouvoirs.

Dans ces circonstances grave, l’art.16 permet au président tout pouvoir en cas de crise grave. On parle d’une « dictature du salut public ». Les seules limites est qu’il ne peut y avoir de révision de la constitution pendant l’art. 16 et il ne peut pas y avoir dissolution de l’assemblée nationale. Les condition de mise en oeuvre sont strict mais des pouvoirs donnés et les mesures possible sont périlleuses .Les pouvoirs de crise ont été mis en oeuvre deux fois dans la V ème république, c’était pendant la guerre d’Algérie en réponse au poutch, des généraux (fin avril - fin septembre 1961), ce qui a caractérisé l’usage de ces pouvoirs est la décision grave de mettre en place un tribunal militaire conséquence spécial. Ce danger a fait l’objet d’une tentative d’encadrement. Il a été mis en œuvre aussi en 2015 face aux attentats de l’État Islamique. La reforme de 2008 prévoit que si l’article 16 est utilisé sur un période trop longue, passé un mois, alors il y a consultation du conseil constitutionnel. Après 30 jours, les présidents des institutions peuvent saisir le conseil constitutionnel pour que le conseil vérifie que les conditions de l’article 16 sont toujours réunis, donc qu’il y a toujours menace grave. Mais, l’avis du conseil n’a pas de porté sur le président. meme si le conseil dit « les conditions ne sont pas reunis » le président peut quand même maintenir l’article. Après 50 jours d’exercice, le conseil constitutionnel est saisi obligatoirement.La sanction contre un usage abusif de l’article 16 est la mise en cause de sa responsabilité pénale devant la haute court. Cette haute court peut etre saisi en cas de manquement au pouvoir incompatible avec l’exercice du mandat.

On peut aussi parler de l'article 8 de la constitution, « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ». Le président de la république ne peux pas enlever la fonction du premier ministre mais c'est lui qui doit donner sa démission qui sera accepté par la suite par le président de la République.

Le président de la république à des pouvoirs propres mais doit avoir la consultation du premier ministre. Cependant, il y a certains pouvoirs propres ou