Le droit
Par Orhan • 20 Décembre 2017 • 781 Mots (4 Pages) • 367 Vues
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personnel.
1/ le Droit
-approche de la règle de droit, une règle de droit est une règle de conduite dont le respect est assuré par l’autorité publique. Chaque pays a son droit. La règle d droit n’est pas le produit du hasard mais d’une évolution et de plusieurs influences.
Au sud de Loire il y avait des règles écrites (droit romain) et dans le nord(France) il y avait plutôt des coutumes, (le bouche à oreille). Puis ces deux lois vont fusionner puis on ne respecte plus les lois des peuples mais des territoires.
Les testaments, l’inceste, le libre arbitre…tout cela vient de l’influence de l’église catholique.
Conclusion
Le Droit est le résultat de tout ce mélange historique de source d’influence de plusieurs siècles ; cette règle de Droit ne vient pas seulement de l’histoire mais de plusieurs choses.
CHAPITRE1 : les sources de la règle du Droit
Section 1 : les sources principales du droit
-LA LOI : c’est une règle de droit pourvu qu’elle soit écrite. C’est également un acte écrit, voté par le parlement (assemblé national + Sénat) français promulgué par le président de la république et publication au journal officiel.
Il existe différent texte mais qui n’ont pas la même valeur.
A/ LA HIERARCHIE DES NORMES
-la constitution (c’est un ensemble d’article) est au sommet de la pyramide ; c’est l’ensemble de loi fondamental qui établit la forme d’un gouvernement, règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et détermine l’organisation des pouvoirs publics. En France, il n’y a pas de texte au-dessus de la constitution. S’il existe un traité qui est contraire à la constitution, alors il faut modifier la constitution.
La constitution est constituer du préenbule de 1746+ celui de 1789 et la déclaration des droits de l’homme
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