La souveraineté, droit constitutionnel

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Il y a cette volonté d’insubordination à une autorité supérieure, la souveraineté limite l’état seulement par ces propres choix et non par l’influence d’un autre pouvoir.

Pour reprendre Raymond Carré de Malberg,: « L’Etat est souverain sur la scène internationale ». Il reflète la souveraineté interne qu’aperçoit les Etats étrangers, ce qui engendre une exclusion totale de toutes obstruction et de toutes limites lors de l’exercice de cette souveraineté. Ceci permet également de commande une politique de défense par le biais de cette interdépendance étatique.

Grace à la souveraineté interne et externe il y'a la présence d’un pouvoir et d’une puissance suprême, qui permet de matérialiser et de structurer la domination de l’Etat. C’est cette acte de souveraineté qui a le monopole sur la fabrication du droit, on parle alors de pouvoir constituant.

Néanmoins, si l’on s’intéresse au Contrat Social de Rousseau (1772), il ne faut pas oublier que la souveraineté à une dimension infaillible, le souverain ne peut pas passer des loi contre soi-même, il est obliger de favoriser tout les citoyens. Cette dernière est également inaliénable, elle ne peut être représenté, le peuple est le le seul souverain, il doit ratifier toutes les lois. De plus elle a une dimension indivisible, si la souveraineté doit être divisé elle s’anéantie automatiquement. Et enfin, elle comporte en elle une dimension absolue, la souveraineté en principe doit l’être, mais Rousseau fait un compromis contrairement aux autres philosophes de l’époque (Hobbes, Locke), il s’agit en réalité des droits de l’Homme. Il faut donc considéré la souveraineté en tant qu’une volonté générale et non par un pouvoir illimité.

II. La limitation du pouvoir de la souveraineté par la mise en place de contrats

A/ Le développement de la V ème République

Le 4 octobre 1958, le Général De Gaulle promulgue la mise en place de la V ème République par le biais d’une constitution. La constitution désigne un instrument du gouvernement elle permet l’organisation et l’institutionnalisation du pouvoir, c’est un instrument du gouvernement.

La constitution est donc à la fois l’exercice du pouvoir (organisation) et une limitation du pouvoir. Le but de ce contrat étant d’assurer les libertés des Hommes et de faire valoir leur droit, étant donné que la souveraineté appartient au peuple, seule la nation est souveraine. Rousseau parle alors : « (…) la volonté générale peut seul diriger les forces de l’Etat selon la fin de son institution, qui est le bien commun ». C’est pourquoi on parle de souveraineté comme étant un pouvoir indivisible et inaliénable.

C’est notamment par le biais de différentes institutions, telle que le Conseil Constitutionnel que le contrôle du pouvoir souverain est garantit, en sachant qu’il est délimité par la constitution. Le but de ce dernier étant de défendre les droits fondamentaux des citoyens et donc de ne pas restreindre leurs droits : « Considérant que cet engagement international n’est pas incompatible avec le devoir pour l’Etat d’assurer le respect des institutions de la République, la continuité de la vie de la nation et la garantie des droits et libertés des citoyens (…) », (décision n°85-188 du Conseil Constitutionnel).

La volonté de contrôle du pouvoir souverain est donc bien présente, et il ne peut donc pas être illimité.

Il faut également assurer la continuité de cette constitution et la perpétuelle mise en place au sein de cette souveraineté, sans risquer quelle ne soit modifiée. Ce sont les clauses d’éternités qui vont permettre de préserver la limitation du pouvoir dans la constitution.

B/ Les clauses d’éternités, l’assurance d’une constitution perpétuelle

Les clauses d’éternités désignent une disposition dans une constitution qui énonce qu’elle ne peut pas être réviser. On le trouve dans la constitution de la V ème République (article 89, alinéa 5 de la Constitution) : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision». Cette disposition dis explicitement que la France est une République et donc une révision de la constitution ne peut pas la transformer en monarchie. Cette disposition est une valeur constitutionnelle, mais tout en étant une disposition constitutionnelle elle prétend désigner un principe qui limite le pouvoir constituant.

Ces clauses d’éternités permettent d’assurer sur la longévité, la présence d’une limitation du pouvoir et d’une liberté au sein de la souveraineté.

Chaque lois et traités doivent, avant d’être mis en place s’aligner sur la Constitution et ne doit en aucun cas aller à l’encontre de la volonté même de cette Constitution.

La souveraineté est une notion complexe, polysémique. Le propre de la souveraineté est d’être inaliénable, le pouvoir souverain est le pouvoir qui n’a pas la possibilité logique de se lié car s’il se lie, il se renierait. Elle est donc régit par des règles et des accords qui poussent à sa limitation et qui permettent de créer un commun accord entre les citoyens, détenteurs de cette souveraineté.