La diligence raisonnable ( Jurisprudence)

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- Opinion personnelle du jugement rendu par le tribunal.

- Êtes-vous en accord avec la décision rendue?

Oui, je suis d’accord avec la décision rendue par le tribunal.

- Pourquoi?

Je crois que l’employeur a suffisamment démontré que dans ses politiques et ses pratiques courantes, il valorise la santé et la sécurité de ses employés et qu’il observe toutes les lois à ce sujet. De toute évidence, c’est le contremaître responsable de faire respecter les consignes de sécurité qui a failli à ses obligations et qui a, de son propre chef, choisi d’aller à l’encontre des consignes de son employeur. Selon moi, ce serait injuste de sanctionner un employeur pour des infractions légales sachant que la cause relève d’un élément incontrôlable. Certes, une personne peut être enseigné, formé et même contrôler jusqu'à une certaine mesure, mais elle demeure maître d’elle-même capable d’exercer son libre-choix. Ceci dit, je crois que l’erreur est humaine et que la loi n’a pas été créée pour irradier l’élément humain dans le milieu de travail, mais plutôt pour lui donner des mesures et des recours pour se protéger. Heureusement, personne n’a été blessé dans cette histoire et je crois que tous les travailleurs de cette entreprise auront une meilleure connaissance et appréciation des lois et règlements qui les protègent. Je suis d’avis que la loi et son intention ont été bien servie dans ce cas.

- Bibliographie

Cour du Québec. (2010), Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Toitures Daniel inc. [Jurisprudence] Consulté le 28 février 2016 sur https://soquij.qc.ca/portail/recherchejuridique/Selection/693147