Introduction au droit

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En droit civil, le non-respect ne s’accompagne jamais d’une peine, parce qu’il ne se préoccupe pas du comportement d’un individu. C’est plus une sanction réparatrice, plutôt que punitive. En droit pénal, Elle vise à réprimer un individu pour le trouble causé à la société. Il arrive assez souvent mais pas tout le temps, qu’un même comportement occasionne une sanction pénale et une sanction civile, puisqu’il est anti sociale et occasion un trouble à l’ordre public

Ex : Un individu qui renverse un piéton et le blesse. Il n’y a pas d’infraction pénale, mais il pourrait y avoir une pénalité, s’il s’avère que l’automobiliste était sous l’emprise de drogue, ou d’alcool, ou s’il a volontairement renversé. Le piéton subit un dommage, personnel, et doit le réparer. Il va donc avoir le droit à des dommages et intérêts.

- La distinction des sanctions préventives et des sanctions curatives

Ce serait bien que la sanction soit préventive mais c’est impossible dans la plupart des cas.

Ex : Le procureur de la république peut s’opposer à la célébration du mariage parce qu’il craint que l’une des règles de droit qui organise le mariage ne soit pas respecter, il a la suspicion que l’un des époux est déjà marié. C’est une sanction préventive.

C’est difficile de prévenir le non-respect d’une règle de droit. Si l’on s’en tient au sanction de droit civil, les deux grandes sanctions curatifs principales sont la nullité et le dommages et intérêt.

- La nullité c’est la sanction qui répare le non respect d’une règle de droit, à l’occasion de la conclusion d’un contrat. La conclusion d’un contrat impose le respect à certaines règles. Une règle commune a tout contrat est qu’il faut être juridiquement capable ( capacité juridique ). Si un mineur conclut ce contrat il est potentiellement nulle. Un contrat pourrait être annulé pour vice de consentement, si il a un objet illicite. Le résultat de la nullité c’est faire comme si il n’avait jamais existé.

- Les dommages et intérêts, c’est la sanction qui accompagne la responsabilité lorsqu’elle est remise en cause, qu’elle soit contractuelle ou extra contractuelle. Il faut qu’il soit à l’origine d’un dommage crée à autrui. Le montant doit être égale a celui du dommage.

- L’intervention de la sanction juridique

Ce qui la caractérise c’est qu’elle est prononcée par l’état qu’elle soit civile ou qu’elle soit pénale. Le débiteur qui ne s’acquitte pas de la somme qu’il a pas payer, il doit payer le capitale et les intérêts légaux. Il est donné à la victime ce qu’il lui est a socialement due. En droit civil, on a une seule sanction, qui est le recel successoral. C’est le fait pour un héritier, alors que le partage n’a pas été fait, de dissimuler certains éléments de la succession. Il sera privé de sa part qui a fait l’objet du recel successoral.

- La distinction des règles impératives et des règles supplétives.

Ce caractère obligatoire de cette règle de droit est accompagné d’une sanction. Et pourtant elles ne sont pas toutes impératives, mais supplétives.

- la règle impérative

La règle impérative c’est la règle dont on ne peut pas écarter l’application, une règle dont on ne peut pas déroger. On ne peut donc pas faire autrement que ce que peut dire la règle

Ex : Les époux se doivent fidélités, secours et assistance. C’est une obligation du mariage. Deux époux qui avant de se marier passe un contrat pour inclure l’infidélité. Le mariage est célébré. Quelques années après le mariage, l’époux est infidèle, et ça ne convient pas à l’autre, et c’est donc une violation du mariage. Le contrat conclut avant le mariage, est nul.

Il ne peut donc pas y avoir de rapport contraire à une règle.

- La règle supplétive

C’est la règle dont l’application peut être écarté, par ceux qui le désire et qui exprime une volonté d’écarté la règle.

Ex : en cas de vente, l’acheteur doit payer le prix au moment de la livraison. C’est une règle supplétive. Ils peuvent décider que le prix soit payé à un autre moment.

Si on n’en a pas écarté l’application, elle s’applique obligatoirement, et elle sera sanctionnée. Elle remplace une volonté, exprimée. Ce qui est prévu à la place de la règle supplétive, devient obligatoire ( l’article n°1134 du code civil « les conventions légalement former tienne lieu de loi a ceux qui les ont faites » ). Lorsque les partis n’ont pas le temps de penser à tous les détails la loi supplétive prévoit tous les détails manquant à l’affaire. ELLES SONT OBLIGATOIRE JUSQU’A PARTIR DU MOMENT OU UNE VOLONTER CONTRAIRE N’AS PAS ETAIS EXPRIMEE.

- La distinction des règles de droits des autres règles de conduite.

- droit et religion

A l’heure actuelle, on peut avoir les sentiments que le droit et la religion n’ont rien avoir. En occident, le droit et la religion ont eu des liens, comme le mariage, ou le divorce, sont resté sous l’empire de la religion ou de l’église, comme le droit canonique. Le caractère laïque du droit a définitivement acté en 1905, en séparant, l’église de l’état. Si en faisant un voyage dans l’espace, il suffit de ne pas aller très loin pour lesquelles la religion est soit une source d’inspiration soit plus encore la seule et unique source de droit. Dans certains pays, il s’agit soit des pays dit musulmans, mais on trouve aussi une forte inspiration religieuse dans le système juridique hindou. Dans ces pays le rapprochement peut signifier que la religion peut en être la source. On va considérer que la charia est la seule et unique source de droit. Le droit français est un droit laïque tout a fait distincte du commandement religieux et pourtant ça n’est pas si facile d’être un droit laïque. Un état laïque c’est un état qui es indifférent à la religion. La loi du 15 mars 2004 qui encadre, le port de signe ostentatoire manifestant une appartenance religieuse dans les lieux publics. Les tribunaux sont régulièrement saisis pour ces questions. Il est absolument évident que la religion catholique a eu une influence sur les règles de droit.

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