Introduction au droit

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Cela pourtant ne remet pas en cause le caractère général de la règle car ceux avec les mêmes critères sont traités de la même manière.

B) Le caractère obligatoire et absolue

- Le principe

Toutes les règles juridiques doivent être respectés comme normes obligatoires. Elles créent un cadre dans lequel il convient de rester.

Ces règles peuvent aussi créer une obligation ou interdiction d'agir :

ex : -Droit pénal : celui qui commet une infraction est sanctionné (amande/prison/perpétuité).

Néanmoins, on est pas dans un régime autoritaire donc certaines n'ont pas de sanctions ou en prévoit sans sanctionner (ex du feu rouge piéton, devant le TGI prendre un avocat avant 15 jours est obligatoire si on en prend pas, il n'y a pas vraiment de sanction sauf que ce n'est pas bénéfique pour nous).

- Les tempéraments

a. Les règles supplétives et interprétatives de volonté

Il existe des règles de droits facultatives et qui s'appliquent lorsque les citoyens n'ont opté pour aucune autre règle (ex : lorsqu'on se marie on peut ou non signer un contrat de mariage. Si on ne signe pas on va être marié sous le régime de la communauté, c'est-à-dire que tout les biens vont être communs obligatoirement, à défaut de volonté contraire, en signant on opte pour le régime de la séparation où chacun reprend ses bien)

Il ne s'agit pas d'une exception car à partir du moment où le justiciable s'applique la règle qu'il veut, elle devient obligatoire pour lui et ce par défaut également.

b. Les règles impératives

Les règles impératives ont pour vocation à s'appliquer en toute circonstances, on ne peut pas s'en déroger.

Les règles d'ordre publique sont des règles fondamentales pour des raisons de moralité ou sécurité dans les rapports sociaux. On le retrouve dans l'article 6 du code civil qui dispose qu'on ne peut pas déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre publique et les bonnes mœurs.

Ex : Cendres ne peuvent être qu'au crématorium ou chez soit, on ne peut pas les dispersés dans la nature sous peine de sanction qui reste néanmoins peu probable.

Il existe plusieurs ordre de l'ordre publique :

-De Protection : qui protège les individus (tout le droit pénal y est inclus, trafics de corps...)

-Économique : concerne toutes les règles éco (lié au droit des successions, trafics ...)

-Social : protège l'intérêt social (délais de rétractations pour la consommation, licenciement …)

Le législateur ne défini pas toujours la loi pour préciser qu'elle est impérative ou supplétive.

Dans ce cas, il appartient au juge de vérifier qu'elle protège un intérêt publique ou privé.

- Caractère coercitive

La vocation de la règle de droit est d'être respectée de sorte que des sanctions sont édictées pour garantir son caractère obligatoire.

La particularité de la sanction juridique est qu'elle est nécessairement édictée par l’État et seul lui peut l'appliquer.

Cours 2 : 07/09/2016

- Auteur de la sanction

Toutes les règles quelques quelles soient, reçoivent des sanctions qui sont plus ou moins graves (ex : dans les règles religieuses qui ont pour sanction l'enfer : tuer...)

Néanmoins, seule la règle de droit est sanctionnée par l’État et elle s'applique à tous : on peut regarder l'auteur de la sanction pour savoir si la règle « sanctionner » est juridique ou pas.

L'origine de la sanction permet donc de déterminer la nature de la règle (ex : brûler un feu rouge ou excès de vitesse, la sanction sera une amande qui va sanctionner une contravention. C'est une règle juridique car c'est l’État qui sanctionne)

Certaines règles peuvent recevoir plusieurs sanctions (ex : un meurtre (sans en avoir l'intention) ou un assassinat ( le meurtre est préméditée) va recevoir une sanction juridique (la réclusion criminelle) en plus de la sanction morale.)

Il existe certaines règles qui sont juridiques alors qu'elles ne reçoivent aucune sanction (cf : constituer un avocat dans les 15 jours devant le TGI).

Cela remet en cause ce critère de reconnaissance de la règle de droit. En réalité, ce n'est pas le cas car les les règles de droit non sanctionnées ne sont pas nombreuses et le premier vrai critère pour reconnaître une règle de droit, reste qu'elle est nécessaire pour la bonne marche d'une société. (ex : à force de griller les feux rouges on va se rendre compte que c'est dangereux)

L'application d'une sanction est en fait le dernier critère à prendre en considération et non pas le premier car la sanction n'est là que pour que le respect de la règle ne soit assuré et elle a un caractère avant tout contraignant.

Le sens de la sanction par l’État est également de faire en sorte que seul l’État puisse sanctionner pour éviter que les sujets de droit ne se fassent justice à eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas accepter la vengeance privée. Pour éviter le chaos d'une société.

Aparté : 2 sens de justice :

-la morale : correct ou non : cf. Jacqueline Sauvage qui s'est fait violé pdt 25 ans par son mari et qui est à peine graciée par le juge. Incorrecte d'un avis extérieur.

-personnelle : prendre la situation autrement quand elle nous concerne : si notre fils va violer une personne on aura tendance à ne pas être d'accord avec la peine encourue

L’État est donc le seul à pouvoir édicter la sanction, il s'agit d'un MONOPOLE.

Il a également la possibilité