Comparez la répartition du pouvoir en France et aux Etats-Unis.

...

Pour finir, le fédéralisme américain se caractérise aussi par une régulation des rapports entre Etat fédéral et Etats fédérés. Cette régulation se fait par la Cour Suprême.

La France et les Etats-Unis diffèrent sur de nombreux points notamment sur leur forme d’Etat, cependant nous allons voir qu’ils diffèrent aussi sur les régimes adoptés.

- Régime parlementaire et régime présidentiel.

De façon traditionnelle la France est vue comme un régime parlementaire tandis que les Etats-Unis représentent un régime présidentiel. Il est donc logique dans ces conditions d’examiner les modalités parlementaires puis les modalités d’un régime présidentiel.

- Les modalités parlementaires.

Au fondement un régime parlementaire se caractérise par une séparation souple et équilibrée des pouvoirs, cette séparation se retrouve en France. Nous avons d’abord une collaboration entre le gouvernement et le parlement afin d’avoir une production normative. Le Parlement a l’initiative de la loi ; le Gouvernement possède également cette initiative et peut également intervenir dans le processus législatif lancé par le Parlement. De plus le Président de la République est un régulateur des conflits, il peut dissoudre le Parlement et mettre fin aux fonctions du Gouvernement.

L’équilibre repose, quant à lui, sur un droit de récusation réciproque qui est un double indice juridique pour dire que c’est parlementé : le premier indice étant le droit de dissolution du Président sur le Parlement ; le deuxième indice étant le contrôle du Gouvernement par le Parlement. Cependant il y a une limite dans cet équilibre, un risque de dérive qui est l’impossibilité de dissoudre le Parlement.

En France nous retrouvons trois pratiques du régime parlementaire. Dans un premier temps il y a rôle du chef de l’Etat qui nomme les membres du Gouvernement et peut dissoudre une chambre. Il y a une influence des rapports de force politique : ainsi il y a un parlementarisme majoritaire et une majorité absente. Enfin la mise en œuvre de la destitution du Gouvernement se fait de façon anarchique sans règles ; cette mise en œuvre implique la responsabilité du Gouvernement.

- Les modalités du régime présidentiel.

Le régime présidentiel se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif, c’est ce qu’on retrouve aux Etats-Unis. Il y a une dévolution des compétences respectives : chacun a ses compétences. Le pouvoir législatif vote les lois et contrôle l’exécutif sans avoir la possibilité de le destituer. L’exécutif quant à lui garantit la sécurité et assume les relations internationales.

Les conséquences du régime présidentiel sont telles que l’exécutif et le législatif ne collaborent pas donc ils n’ont pas besoin d’être sur le même bord politique. De plus la fonction exécutive est incarnée par le chef de l’Etat, ce dernier doit donc être légitime et élu par le peuple.

Cette séparation stricte des pouvoirs est aménagée de sorte qu’une collaboration est nécessaire entre le législatif et l’exécutif : il ne peut y a voir de lois sans exécutif, l’exécutif peut participer au processus législatif. Cet aménagement est indispensable car l’exécutif doit pouvoir agir et assurer ses fonctions classiques. Pour finir, cet aménagement conduit à un contrôle : l’exécutif ne peut pas fonctionner sans le législatif ; l’inverse se note également.