Monde du travail, droit et économie
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Faire évoluer les collaborateurs
Pour être une réussite totale cette démarche doit s’effectuer de façon collective, une politique de changement au niveau du groupe est logique, à travers laquelle toutes les constitutions s’attribuent peu à peu le digital, en fonction de leur maturité et des besoins. Il faudra particulièrement mettre la main à
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Faire un bilan de protection de social
l’accès au réseau Kalivia qui est un réseau d’opticiens partenaire qui vous permet de bénéficier d’un tarif préférentiel, jusqu’à 40% sur les verres et 15% sur les montures et bien sur vous permet de réaliser des économies. » *Arguments à utiliser : • Arguments d’analogie : situation actuelle comparée à
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Faits des grands arrêts de la jurisprudence administrative
TC 17 Juin 2013, Bergoend : TC 17 Octobre 2011, SCEA du Chéneau : Le Tribunal des conflits, reprenant la solution dégagée par l’arrêt Septfonds, rappelle, en premier lieu, le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par l’article 13 de la loi des 16-24 août 1790
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Faits versus jugements
Ex.: un témoin avec une dent manquante observe un suspect avec ce même signe distinctif. Il va le retenir en premier. Les associations d’idées : C’est le fait d’associer entre elles des idées qui peuvent être sans rapport et par le fait même mener à une conclusion erronée. Donc
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Fallait-il abandonner la jp Martin de 1905
I- La jurisprudence Martin : symbole d’une ouverture d’un recours des tiers à l’encontre des actes administratifs La jurisprudence Martin porteuse de la théorie de l’acte détachable s’explique par la nécessaire ouverture du recours pour excès de pouvoir des tiers contre les actes détachables (A) mais a été marquée
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FAMILLE CAS
- L’objet du droit de la famille : Doctrine= regroupe des écrits juridiques fait par des juristes (profs …). La famille n’est pas un sujet de droit, n’agit pas en justice (mais ses sujets oui). - Le Droit de la famille : S’intéresse aux institutions et aux mécanismes qui
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FAP vendre chez Gémo
- Pas sur une gamme - Pas sur un produit Ex : IBM analyse sur le marché des ordinateurs professionnels Cinq forces : - Intensité de la concurrence - Nouveau entrants - Pouvoir de négociation du client - Pouvoir de négociation des fournisseurs - Produit de substitution[pic 2] [pic
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Fascicule de TD de droit privé
C- La règle de droit est obligatoire On verra qu'il existe des degrés dans le caractère impératif (obligatoire) de la règle de droit. Néanmoins, il existe un train essentiel, l'obéissance à la règle s'impose, la désobéissance entraînera des sanctions. Il ne suffit pas d'une sanction quelconque pour que la
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Faut il reconnaitre la personnalité juridique en un enfant simplement conçu ?
Pour que l’enfant soit reconnu, il doit bien être né, vivant et viable pour acquérir la personnalité juridique. Néanmoins, le statut de l’enfant simplement conçu n’est pas été considéré par le droit. - La non-reconnaissance par le statut du futur sujet de droit Le statut d’un enfant en devenir
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Faut-il armer toute la police ?
Les agents de police nationale et de police municipale concourent tous deux aux missions de police administrative, ce qui veut dire qu'ils sont chargés de mission de surveillance qui ont pour but de maintenir le respect de l'ordre public. Les agents de police municipale ne peuvent en revanche agir que
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Faut-il avoir peur de la dette ?
La première cause de l’accroissement de l’endettement des ménages français est la hausse du prix de l’immobilier. En effet, il a constamment augmenté au cours des années 2000, avec un pic important en 2008-2009. Cela a obligé les Français à s’endetter un peu plus pour devenir propriétaires d’un logement.
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Faut-il limiter les pouvoirs de révision?
L'encadrement du pouvoir de révision est encore renforcé par d'autre limites à son exercice. B- Les limites circonstancielles et matérielles à l'exercice du pouvoir de révision Les limites circonstancielles, au nombre de trois, interdisent de réviser lorsque certaines circonstances surviennent. Deux d'entre elles sont énoncées à l'article 89 alinéa
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Faut-il mettre fin à l'Etat providence?
- La remise en cause de l’EP par la doctrine libérale La doctrine libérale fonde ces critiques sur trois défauts de l’EP : son coût économique, son efficacité, et celui de sa légitimité. Effectivement, tout d’abord, la protection sociale à un coût économique certain et porte atteinte à la
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Faut-il multiplier les circonstances aggravantes en matière de violences ?
Ainsi, une infraction commise avec des circonstances aggravantes entraine une hausse de la peine principale encourue. Cette détermination de la peine en fonction des faits réalisés constitue à la fois une sécurité juridique pour la victime qui est réparé à la hauteur du dommage qu’elle a subit, et pour
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Faut-il réglementer la concurrence sur les marchés ?
le surplus du consommateur est casi nulle. De plus les situations de monopoles peuvent être inéfficace sur le plan innovation. Ainsi l’intervention de l’état pousse les enterprise à investire dans la recherche et developpement afin d’innover davantage. - Fixation d’un prix plancher et prix plafond => afin d’eviter des prix
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