Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 5 191 - 5 205
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Fiche de droit des affaires
CHAPITRE 2 : LES ACTEURS Section 1 : Les personnes physiques - Le commerçant entrepreneur individuel - Les restrictions d’accès à la profession - Les restrictions tenant à la personne - Incapacités d’exercice - Mineurs + majeurs incapables : pas commerçants - Commerçant : mineur « émancipé » (16
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Fiche de droit des sociétés
Un contrat est l accord de volonté en vue d faire naitre des obligations .OR , la vie d une société ainsi que son fonctionnement sont en partie contractuels. Mais la société est une personne morale , en vertu de la loi. Et cette personnalité morale né de l'immatriculation
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Fiche de droit des sûretés
- La jurisprudence effectuait une distinction entre la caution avertie et la caution non avertie. La loi fait la distinction entre la caution entre personne physique et la caution personne morale. Chapitre 1 : Le contrat de cautionnement - Le contrat de cautionnement ne lie que deux personnes :
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Fiche de droit du contentieux
Les circonstance excluant l’illicéité: (2 types) 1) Les CEL du fait de l’état lésé: —> le consentement de l’état lésé, Ex: France qui intervient au Mali (c’est avec son consentement, or si consentement pas d’illicéité) —> les contres-mesures: Affaire 1978 qui reconnait le recours aux CM. mesure qui vient
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Fiche de jurisprudence et méthodologie
Après cela, on analyse de façon générale le texte proposer (comment est'il articuler? Quel est son object ? → Dans quel section, quel chapitre ?) On t'entera de repondre à la question , est ce un texte de définition ou est-ce un texte prescriptif ? Soit on aura une
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Fiche de lecture 2
Fiche de lecture 2 : Il s’agit d’une décision rendue par la Commission des lésions professionnelles (CDLP) dont les parties sont Sylvain Larouche, partie requérante et Ville de Beloeil, partie intéressée. Cette décision porte sur la demande du travailleur (Sylvain Larouche) à faire déclarer que son trouble d’adaptation avec humeur
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Fiche de lecture de droit
www.legifrance.gouv.fr Dictionnaire du vocabulaire juridique (exinexis) 2018 Introduction général au droit de Remy cabrillac edition Dalloz Essentiel en fiche 2017-2018 jean francois Bocquillon Droit des obligations : le contrat de Véronique Nicolas qui prend en compte la réforme 2016 Droit objectif 1. Caractéristique de droit >>> obligation >>> sanction civil
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Fiche de lecture Disposition et système de pilotage Revue française de gestion 2009/1-n°191 pages 93 à 108
Afin de respecter les normes règlementaires, certaines banques ont développés un modèle de risque opérationnel, qu’on l’appelle aussi ORF (Operational Risk Framework), celui-ci à deux objectifs à atteindre. Tout d’abord, s’assurer la mise en place d’un processus durable de suivi des risques opérationnels afin de satisfaire les exigences externes
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Fiche de lecture du journal d'Anne Frank
à Kitty. Le reste de l’année 42 et l’année 43 sont rythmées avec les disputes comme celle de la petite table. Anne veut travailler sur ses arbres généalogiques, la mythologie et toutes ses autres passions, elle demande donc à Dussel d’avoir la petite table dans leur chambre et Anne veut
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Fiche de lecture julie
avec le patient ? Toute ces questions seront poser auprès du groupe afin d’en tirer le bon et le mauvais comportement, les méthodes de la juste distance et le rôle de l’accompagnement de l’infirmière et de l’équipe paramédicale. Le compte rendu de tous ces débats sont les suivants : La
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Fiche de lecture Lin, C. and Ho, Y. (2010). Determinants of Green Practice Adoption for Logistics Companies in China. Journal of Business Ethics, 98(1), pp.67-83.
- Éventuellement, implications managériales. - Il n’y a pas dans cet article d’implications managériales. - mais nous pouvons envisager des recommandations pour la législation sur le gouvernement d’entreprise exemple code AFEP-MEDEF ou rapport Bouton ou définition de l’indépendance des administrateurs sur les quotas des administrateurs indépendants ou la dualité
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FICHE DE LECTURE MADE IN MONDE
Des entreprises comme Samsung préfèrent conserver la fabrication du produit fini et ses composantes dans leurs propres usines ce qui serait une solution à la concurrence et ce qui éviterait aux entreprises de sous-traitance de copier leurs produits. De plus, elle met en avant l’importance du pouvoir dans la
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Fiche de lecture Outsiders
Il peut parfois paraître nécessaire ou commode à une personne qui respecte habituellement les lois de ne pas s’y conformer dans des circonstances particulières. Lorsqu’une action est entreprise pour satisfaire des intérêts légitimes, elle devient, sinon tout à fait régulière, du moins pas tout à fait irrégulière. Ce sont
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Fiche de lecture sociologique de: FALQUET Jules, 2008, De gré ou de force. Les femmes dans la mondialisation. Paris, La Dispute.
En croisant l’ouvrage ici-traité avec la définition du genre, je peux dire que « la division sexuelle des tâches, loin d’être la conséquence naturelle de différences biologiques, a été construite et maintenue par la société ».[1] Cette définition appuie le fait qu’il existe des catégories représentant des majorités mais
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Fiche de lecture sur le comportement du consommateur
pas les choix des consommateurs qui sont intemporels. Suite aux lancement d’un nouveau courant par deux grandes marques (Lancaster et Ironmanger) après la WW2, il se révéla que ce n’est pas le produit qui amène la satisfaction mais ses attributs. L’approche économique rationnelle ignore une question qui est primordiale pour
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