FAMILLE CAS

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- L’objet du droit de la famille :

Doctrine= regroupe des écrits juridiques fait par des juristes (profs …).

La famille n’est pas un sujet de droit, n’agit pas en justice (mais ses sujets oui).

- Le Droit de la famille :

S’intéresse aux institutions et aux mécanismes qui dessine la structure de la famille ainsi qu’aux rapports individuels entre ces membres → il s’intéresse au rapport qui découle de ces institutions.

- Matière vaste : plusieurs droits qui s’intéressent à la famille. Le droit civil est le droit majeur du droit de la famille, il gère le droit des personnes de la famille de la filiation, des régimes patrimoniaux, des contrats, de la responsabilité. → Droit majeur.

Il englobe diffèrent droit et diffèrent rapport d’ordre patrimonial et personnel.

Patrimoniaux : droit évaluable en argent, intéressent les régimes matrimoniaux et les successions. → Les statues du bien de couple.

Personnel : concerne le couple et l’enfant mais uniquement dans leur relation dénuée de toute aspect pécunié (en rapport avec l’argent)

- L’évolution législative du droit de la famille

Le droit de la famille est en constante évolution. Tout d’abord le droit de la famille est réuni autour d’un ancêtre commun (homme, représente l’autorité= famille patriarcale, au moment du droit commun). Le christianisme a aussi influencé le droit de la famille, de plus il a fait du mariage un sacrement dès lors toute autres unions n’étaient reconnues. Lors de la révolution une conception laïque que mariage apparait, c’est un contrat civil qui est mis en place et le divorce est alors admis, ainsi la femme obtient certain droit avec son époux. En 1804 (premier code civil) le mariage est consacré d’un point de vue laïque, et le divorce y est inscrit. Mais la femme est juridiquement incapable et doit obéissance à son mari. Dans les années 60 plusieurs reformes ont été mises en place, engagé par le Doyen Jean Carbonnier. Une grande réforme s’est mise en place relative au divorce en 1915. Fin du XXe notamment pour la procréation médicalement assisté + création du pacte civil. 17 mai 2013 modifie le droit de famille. 2016 un décret qui modifie le divorce. Justice du XXIes : divorce sans juge (déjudaïsation du droit de la famille)

- La multiplication des sources du droit de la famille.

- Source interne : le droit de la famille représente les valeurs de l’Etat, c’est pourquoi elles sont encore nationales.

Jurisprudence.

Constitutionnel.

- Sources internationales et européennes : déclaration universelle des droits de l’Homme/ Droit des enfants/ convention européenne des droits de l’H (conseil des droits de l’H→ pas crée par l’UE)

Elle va protéger la famille et à ses conventions (respect de la vie privée et protection des droits) → droit de se marier et de fonder une famille

Droit internationale privée : UE adopte des règlements qui régissent les litiges familiaux transfrontières.( respecter les règles de quel pays , si c’est un couple métisse?)

Le droit de la famille a deux piliers fondamentaux : couple et enfant.

- Le couple dans l’institution du mariage.