Le referendum de 1958

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Cependant, en 1958, lorsque De Gaulle retrouve le pouvoir il compte exposer sa vision du référendum, même si ce dernier n’a pas bonne presse en France, le souvenir des plébiscites napoléoniens (Ier et Second Empires) étant encore bien presant. De plus, tout le monde en 58 n’est pas prédisposé à faire usage de cette procédure jugée "autocratique", c’est le cas des Parlementaires par exemple.

B) L’utilisation référendum comme outils Gaulliste

D’après l’article 11 de la constitution, "Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics […]". Ainsi, le Président est libre de déclencher le référendum avec peu de contrainte, c’est ce que fit le Générale De Gaulle à six reprise.

Cette utilisation intensive du référendum, peut être expliquée par le fait que ce procédé permet à De Gaulle de contourner les partis politiques, qu’il n’a jamais approuvé, y compris, ceux qui lui sont favorable. Le référendum devient alors un outils de contournement. C’est le cas en 1961, avec la question de la politique d’autodétermination en Algérie, en demandant directement son approbation au peuple, le Général De Gaulle évite un débat au sein de l’Union de la Nouvelle République, où une importante minorité était favorable à l’Algérie française avec le parti gaulliste.

De la même manière, De Gaulle évite des complication en 1962, puisque pour la réforme du mode d’élection présidentielle, il aurait été impossible de rassembler une majorité de parlementaires si la procédure de l’article 89 n’avait pas été choisie. Ainsi sans l’article 89 concernant le référendum, cette réforme n’aurais sans doute pas abouti.

Cependant, le référendum est un outil à double trachant, en effet, à chaque fois que le Président De Gaulle utilisait un référendum, il mettait en jeu son mandat. Cela laisse entendre que si sa position ne reçoit pas la majorité, il mettrait fin à son mandat. La preuve fut que le lendemain de l’échec du référendum du 27 avril 1969, il démissionnait.

II) Un besoin de consolidation pour la procédure référendaire.

Bien que le Générale De Gaulle ai permit un renouveau dans le domaine référendaire durant son mandat, cela ne signifie pas pourtant que le référendum n’a pas de limite, bien au contraire. Après le mandat du générale De Gaulle, le référendum a connue une baisse conséquente de son utilisation (A’), de ce fait, plusieur personnalité politique ou autre aspirent à un usage plus courant du référendum; à "une restauration" de ses limites (B’)

A’) Un sous régime de la procédure référendaire sous la Vème République. 

Le référendum perd peu à peu sont souffle mais cette conséquence n’est pas anodine, en effet, le référendum, qui apparu comme la solution miracle sous De Gaulle, laisse apparaitre ses limites.

Tout d’abord, le référendum subit une baisse de la participation du peuple, le 28 septembre 1958 seulement 17,37% d’abstention est relevé alors que le 24 septembre 2000, 69,68% d’abstention est déclaré. Cela peut être dû au sujet du référendum qui peut plus ou moins concerner et interesser la population, mais plus sérieusement, cela est surtout dû à l’aspect "facultatif" que prend les résultats des référendums. Les résultats au référendum sont rarement pris en compte, surtout depuis la dépendance de la France à l’Union Européenne puisque pour que l’Union Européenne perdure, les 28 pays membres de cette union doivent avoir la même régence, économique et démocratique. Ainsi, il est de moins en moins aisé, pour les gouvernants, de laisser s’exprimer le peuple ou de prendre son avis en compte alors que la régence du pays doit correspondre avec 27 autres.

En 2005, par exemple, un référendum européen est mis en place sur la Constitution Européenne aussi appelé Traité de Lisbone. Voté non à 55%, ou plus de la majorité, ce dernier sera malgré l’avis de la population mis en place en 2008 avec tout de même quelques "modifications mineurs" tel que; le fait que le mot "constitution", tout comme les symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise…) ne sont plus mentionnés. Un problème de paradoxe entre référendum et obligation économique apparait alors comme évident ici.

De plus, l’intervention du peuple dans le champs législatif est limité par l’initiative de la procédure, en d’autre terme, la compléxité de la mise en place d’un référendum suffit à en limiter son usage. Actuellement, la révision de la Constitution du 23 juillet 2008 exprime que pour qu’un référendum puisse être organisé il faut l’initiative d’un cinquième des parlementaires et qu’elle soit soutenue par un dixième du corps électoral (Article 11 de la Constitution). Ce qui représente au bas mot, pas moins de 4,5 millions des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette procédure bien qu’ayant l’avantage d’associer le peuple et le Parlement, ce qui peut contribuer à donner au référendum, une allure moins antiparlementaire, reste trop complexe à mettre en oeuvre. De plus, cette inovation de 2008 demande à être précisé par une loi organique qui n’arrivera que 5 ans plus tard. Cela reflète le manque d’empressement du pouvoir publique à établir définitivement le procédé de démocratie direct, c’est une profonde résistance des élites en France à l’égard des référendums et de la démocratie directe qui se concrétise.

Ce qui ammène le sujet sur un autre point, la méfiance des élites, des gouvernants à l’égard du peuple. En effet, les gouvernants se méfient du peuple craignant qu’il se fasse manipuler comme lors des plébiscites de l’empire. Le souvenir du plébiscite, qui ne consistaient non pas à laisser au peuple le droit de donner son avis sur un projet de loi ou une mesure mais qui consistaient à approuver ou non la politique d’une personne par l’intermédiaire de la question posée, est encore présent. D’après une définition de Jacque Cadart; "Le plébiscite, c’est un referendum d’initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu’il détient.", le