Dates clefs, préconisatin, règles et conseil

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dans le système de vote au fil de l’eau jusqu’au scellement de celui-ci. En pratique, il est conseillé d’annoncer une date de fin de dépôt des professions de foi deux jours ouvrés avant l’ouverture des scrutins.

Scellement du système de vote Lundi J-1 14:00 La veille du 1er tour est recommandée pour organiser la séance de test et scellement du système de vote, afin de permettre des enregistrements et mises à jour tardives des listes, et de rapprocher les contrôles effectués de la date d’ouverture effective des scrutins.

Ouverture des scrutins Mardi J 09:00 Le vote électronique autorise une ouverture des scrutins sur plusieurs jours. En général, une ouverture sur deux à trois jours est souvent retenue.

Clôture des scrutins Jeudi J+2 17:00

Dépouillement Jeudi J+2 17:30 Le dépouillement des urnes est généralement effectué le jour même ou le lendemain de la fermeture des scrutins.

2ème tour Appel à candidatures Vendredi J3 A effectuer au plus tôt dès le constat de la nécessité d’organiser un second tour.

Envoi des codes d’accès Lundi J+6 Dans le cas où tous les codes d’accès n’auraient pas été envoyés avant le premier tour, un envoi des codes 6 jours avant le deuxième tour est recommandé.

Limite de dépôt des candidatures Jeudi J+9 Une date limite de dépôt des candidatures précédant de 3 jours la date d’ouverture du deuxième tour est recommandée, afin de laisser suffisamment de temps aux électeurs entre le 1er et le 2ème tour pour se porter candidats et établir leurs listes. De plus, la mise en ligne concomitante (i.e. le jour de la date limite de dépôt des candidatures) de toutes les listes déposées permet un temps de consultation identique pour toutes les listes.

Limite de dépôt des professions de foi Vendredi J+10 Les professions de foi des listes de candidats peuvent être reçues et importées dans le système de vote au fil de l’eau jusqu’au scellement de celui-ci. En pratique, il est conseillé d’annoncer une date de fin de dépôt des professions de foi deux jours ouvrés avant l’ouverture des scrutins.

Scellement du système de vote Lundi J+13 14:00 Le deuxième tour doit avoir lieu dans un délai de 15 jours après le 1er tour. Un planning identique à celui du premier tour, décalé de deux semaines est recommandé.

Ouverture des scrutins Mardi J+14

09:00

Clôture des scrutins Jeudi J+16 17:00

Dépouillement Jeudi J+16 17:30

Envoi des résultats à l’inspection du travail Vendredi J+17 Le procès-verbal des élections doit être transmis dans les 15 jours, en double exemplaire, par l’employeur à l’inspecteur du travail