Liberté politique et séparation des pouvoirs

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Ces études de la notion de liberté politique et de la théorie de séparation des pouvoirs nous conduit à montrer comment concrètement elles sont mises en ?uvre et à analyser leur devenir.

- L'application du principe de séparation des pouvoirs

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Il semble opportun d'analyser la séparation stricte ou souple des pouvoirs (A) avant de montrer que ce principe est incontournable au service de la liberté (B).

A) La séparation stricte ou souple des pouvoirs.

Le principe de séparation des pouvoirs est maintenant bien ancré dans de nombreux États, seulement on remarque des variations dans sa mise en application.

On trouve principalement deux grandes formes de séparations qui sont liées aux rapports qu'entretiennent les différents pouvoirs entre eux.

D'une part, on trouve des États où les pouvoirs sont complètement indépendants dans leur mode de fonctionnement et de désignation, on parle alors de séparation stricte des pouvoirs. Aucun des trois pouvoirs ne peut empiéter sur les prérogatives des autres.

C'est le cas des régimes présidentiels, dont le critère principal est une séparation rigide des pouvoirs exécutifs et législatifs avec absence de pression de l'un sur l'autre. La France a connu a plusieurs reprises une séparation rigide des pouvoirs (c'était le cas en 1791, puis lors de l'an III et enfin en 1848), celles-ci se sont toutes soldées par des échecs faute de souplesse et de moyens constitutionnels pour régler les conflits entre les deux pouvoirs. Aux États-Unis, l'application de ce même régime présidentiel perdure et fonctionne depuis sa mise en place en 1787, grâce à une souplesse du bipartisme et aux contrepoids des états fédérés.

D'autre part, on a des États où il y a une séparation souple des pouvoirs, avec trois pouvoirs qui collaborent et qui sont donc interdépendants. L’exécutif est séparé en deux têtes : le Chef d’État et le gouvernement. Un Chef d’État stable qui ne peut être destitué par le Parlement, et un gouvernement instable qui est responsable devant le Parlement. C'est le principe de la motion de censure française.

Pour équilibrer les pouvoirs, le Chef d’État a la possibilité de dissoudre le Parlement. Le cabinet ministériel participe au pouvoir législatif en présentant ses projets de lois devant le Parlement. Ce droit de dissolution pour l'exécutif et cette possibilité de censure pour le législatif favorisent une collaboration entre les deux pouvoirs. Ce mode de fonctionnement est celui qui s'applique dans les régimes dits parlementaires. Ce type de régime s'est répandu dans la plupart des monarchies européennes au XIXe siècle

La France en fera un principe constitutionnel en 1958. Il est encore très souvent mis en avant lorsque des ministres en exercice critiquent des décisions de justice.

B) Un principe incontournable au service de la liberté.

Tous les États volontaires a l'obtention de libertés politiques passent inévitablement par le recours à la séparation des pouvoirs.

Les victoires des États à régime parlementaire, lors des deux derniers conflits mondiaux, ont largement influé sur le fonctionnement institutionnel des États autoritaires ou totalitaires, qu'ils aient été défaitistes ou non d'ailleurs. Nombre d'entre eux ont opté pour un régime parlementaire.

Il en va ainsi dans les États d'Europe centrale, les États du Commonwealth (Inde, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), dans les monarchies d'Irlande du nord et en Finlande. Chez les vaincus, on note l'Italie, l'Allemagne de l'Ouest, la Suède, le Portugal, l'Espagne et quelques nouveaux États indépendants d'Afrique noire. Dans ces derniers, on a constaté ensuite un retour au régime dictatorial car il semblerait que la séparation des pouvoirs aille de pair avec une prospérité économique et un climat de paix (lié a une maturité sociale).

De même, après la chute du communisme dans les années 1990, les pays d'Europe de l'Est (Hongrie, Roumanie, Pologne, Tchéquie) voient l'instauration d'un régime parlementaire.

On le trouve également sous diverses formes, en Grèce, Turquie, Israël, Thaïlande et Japon.

On n'oubliera pas de noter l'application même du principe au sein des institutions de l'Union européenne.

Plus de deux siècles après sa germination, le principe de la séparation des pouvoirs non seulement demeurent, mais s'avère une transition obligée pour l'établissement d'une démocratie libérale.