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Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ?

Par   •  14 Septembre 2018  •  2 545 Mots (11 Pages)  •  639 Vues

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De Gaulle viendra dans ce discours mettre clairement en avant le rôle fondamental du chef de l’Etat, qui est ici doté de pouvoirs mettant en avant sa légitimité. Le président de la République ne doit pas être dépendant des partis, celui-ci est ainsi élu par un conseil élargi et non par le seul Parlement. Il ne doit donc plus être élu par le Parlement (comme c’était le cas pour la IIIe République) mais par un collège plus large de grands électeurs.

Un chef de l’Etat incarnant ainsi l’intérêt général, et gouvernant avec l’orientation qui se dégage du Parlement. Il nomme les ministres et le Premier ministre, ministres qui seraient choisis en fonction de la majorité qui se dégage au Parlement, mais dès lors que le chef d’Etat l'intégrerait , ces derniers doivent représenter la nation. Ce dernier a également pour fonction de promulguer des lois et de prendre les décrets. Il peut s’adresser au peuple par référendum implicite, et est garant de la politique extérieur, de la diplomatie et donc de la puissance Française.

Un Président de la République qui est ici ainsi décrit comme étant « la clef de voûte des institutions », démontrant ainsi une forte volonté initiale d’instaurer un exécutif puissant. Par la suite, la Constitution de 1958 précisera plusieurs autres compétences appartenant au Président de la République, compétences qui seront forgées et élargies au fil du temps.

B/ Des compétences élargies précisées par la constitution

Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France.

Le Président dispose entre autre de pouvoirs propres. Certaines des attributions du chef de l’Etat sont en effet exercées par lui-même directement, sans contreseing du Premier ministre ou d’un ministre. Il s’agit de pouvoirs propres auxquels le Gouvernement n’est pas associé, à l’utilisation desquels il ne peut pas s’opposer. L’article 19 de la Constitution définit en cela le domaine véritablement réservé au chef de l’Etat, avec des compétences propres à lui même. En effet, il dispose du pouvoir de nommer le Premier ministre, ainsi que le président et les membres du conseil constitutionnel, et d’un droit de message au Parlement et à la possibilité de prendre la parole devant le Parlement réuni en congrès.L’apparition de ces pouvoirs propres est l’une des originalités majeures de la situation du chef de l’Etat, elle rompt avec la tradition constitutionnelle française.

De manière plus précise, la Constitution fait également du Président de la République le chef des armées. Un rôle donc prédominant concernant toutes les questions de défense; le chef de l’État étant le seul détenteur du "feu nucléaire ».Le Président nomme les officiers généraux et préside les comités et conseils supérieurs de la Défense nationale. Il est ainsi tenu informé des conceptions stratégiques des états-majors, de leur état d’esprit, des besoins d’équipement des forces armées. Il dispose en même temps de la possibilité de contrôler les affectations aux hauts commandements militaires.

La Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent aussi un rôle éminent en matière de diplomatie. On parle de domaine réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités, pour les plus importants avec l’autorisation du Parlement. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Le Président personnifie la Nation et représente l’État dans les relations avec l’extérieur. Dans les faits, le rôle du chef de l’Etat est en effet considérable en matière internationale. Aussi, le Président français est le seul chef de l’Etat (avec la Finlande) à siéger au Conseil européen aux côtés des chefs de Gouvernement.

Le Président décrit comme étant « l’homme de la Nation » selon le général De Gaulle, est ainsi le gardien de la Constitution et le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Il dispose de nombreuses prérogatives importantes, et dispose ainsi d’une inconditionnelle autorité. Cependant, son rôle viendra à perdre de son ampleur en période de cohabitation.

II/ Un rôle plus limité en période de cohabitation

Depuis 1986, la France connût trois périodes de cohabitation, périodes où le Président était issu d’une majorité différente de celle que les élections législatives, intervenues au cours de son mandat, avaient donné à l’Assemblée nationale. La première fois (1986) qu’il y eu cette situation, celle-ci avait été considérée comme anormale, et avait fait part à beaucoup d’interrogations pour savoir si le système pourrait fonctionner, s’interrogeant ainsi sur la survie du régime. La répétition des cohabitations avec l’alternance, la majorité passant d’un camp à l’autre entre 1981 et 2002 à chaque renouvellement de l’Assemblée, à banalisé cette situation et fait taire les craintes pour la pérennité de la Vème République. Une dyarchie va s’instaurer, avec un Premier ministre qui apparaîtra comme le véritable chef maître de l’action politique. Le Président, sans toutefois être désarmé, prendra ici ses distances.

Aussi, un retour à la lettre du texte constitutionnel est incontournable quant à la compréhension du rôle du président, à portée variable en fonction des périodes de cohabitation.

A/ Un retour à la lettre du texte constitutionnel.

Selon l’article 8 de la Constitution, le premier ministre est nommé librement par le Président de la République. Il n’ y a en effet pas de conditions particulières si ce n’est être responsable politiquement. Le choix n’est pas illimité, la Vème République étant conçu comme un régime parlementaire, et dans cette logique, le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le Parlement. Celui-ci a besoin d’une majorité pour conduire sa politique. Le Premier ministre est ici considéré comme étant un fusible du président

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