Droit constitutionnel L1

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Initialement, il n’est pas prévu que le chef de l’État soit effacé, il va le devenir puisqu’initialement, le gouvernement « cabinet » (sous la IIIème et IVème) est responsable devant les chambres et le PR. Or, il va y avoir la 1ère expérience de cohabitation entre le chef de l’État, élu pour 7 ans en 1873 (Mac-Mahon) et une chambre des députés, très républicaine, sortie des urnes en 1876 ⬄ Divergence politique entre la majorité république à l’AN et Mac-Mahon à tendance monarchique ⬄ Début d’une crise constitutionnelle comme étant connue sous le nom de la crise du 16 mai 1877 ⬄ Profonde modification de la nature du régime parlementaire mis en place ⬄ Ce régime initialement dualiste va devenir moniste = transformation du rôle du PR.

Crise du 16 mai 1877

À l’issue des élections de 1876, Mac-Mahon préfère appeler à former un gouvernement à un homme de gauche (plutôt que Gambetta), Luc Simon de manière à concilier les monarchistes et les républicains. Luc Simon décide de soutenir les républicains plutôt que les monarchistes.

De ce fait, le 16 mai 1877, Mac-Mahon démet de ses fonctions le président du Conseil, Luc Simon. Cette décision présidentielle se fait sans que la chambre des députés ait voté la défiance du PR du Conseil. Se pose alors la question constitutionnelle pour la transformation de la nature du régime parlementaire : le cabinet doit-il disposer de la confiance à la fois du PR et de la Chambre (régime dualiste) ou bien le cabinet doit)il disposer de la seule confiance des députés (régime moniste)

À la suite de cet événement, un nouveau président du Conseil est élu, qui est mis en minorité à la Chambre. Mac-Mahon, en accord avec le Sénat décide de dissoudre la Chambre des Députés et fait alors appel au peuple pour résoudre ce problème institutionnel ⬄ nouvelles élections législatives = le peuple tranche.

Gambetta, alors chef de fil des républicains, lance une formule phare selon laquelle si les résultats des élections sont défavorables au PR, « celui-ci devra se soumettre ou se démettre »

- Résultat des élections : élections remportées par la gauche républicaine OR Mac-Mahon refuse de se soumettre.

De ce fait, Mac-Mahon décide de nommer à la tête du gouvernement, un homme qui n’obtiendra pas la confiance de la majorité, ce n’est alors qu’à ce moment là qu’il décidera de se soumettre (il y a un lien important entre le gouvernement et la majorité représentée à l’An, le gouvernement ne peut exister sans une majorité qui les soutient). Alors, Mac-Mahon se soumet et rédige une lettre dans laquelle il admet que « l’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité et accepte donc de revenir « à la pratique sincère d’une loi constitutionnelle.

1879 : les républicains parviennent à conquérir la majorité au Sénat ⬄ Mac-Mahon démissionne et il est remplacé par Grévy qui adresse un message : « je m’enterrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». En d’autres termes, il reconnaît que le pouvoir politique appartient au Conseil, qui est l’émanation de la majorité au sein de la chambre des députés. De ce fait, le Conseil doit gouverner avec la confiance de la Chambre des députés, le Conseil n’a pas à être politiquement responsable devant le PR.

- Changement de nature de la république : interprétation désormais moniste du régime ⬄ Institution de la « Constitution Grévy »

Conséquences :

- Régime moniste

- Le droit de dissolution tombe en désuétude (non employé pendant 80 ans = lourdes conséquences sur le fonctionnement des institutions républicaines)

Paragraphe 3 : Les déformations du régime

Les institutions de la IIIème se caractérisent par l’hégémonie du Parlement ⬄ Souveraineté parlementaire = appropriation de la souveraineté nationale par les représentants.

Le Parlement va développer des pouvoirs hégémoniques :

- Il fixe libre son ordre du jour

- Il est libre dans l’organisation de son fonctionnement

- En son sein, les commissions permanentes (qui réunissent un petit nombre de sénateurs ou députés pour mieux travailler) vont mettre sous tutelle les ministères ⬄ 1 commission par ministère qui vont jusqu’à peser sur l’action du ministre (contrôle quasi-permanent de ces commissions)

- Mise en jeu de la responsabilité politique : l’interpellation : lors de la discussion sur un texte de loi, un député mécontent de la manière dont se déroule le débat, il peut interpeller le Conseil (sans dépôt de censure) et un vote est organisé. Si le gouvernement est mis en minorité, le PR du Conseil de sent obliger de démissionner et ne peut alors mener sa politique.

On constate alors, une grande instabilité ministérielle qui va s’intensifier sous la IIIème République. Souvent caractéristique de la IIIème, il ne faut pas oublier qu’il existe toutefois une stabilité des ministres. En effet, un « noyau dur » de personnalités persistait, autour duquel les gouvernements se formaient et se déformaient – EX : Raymond Poincarré, Clémenceau, Rousseau…

Il faut distinguer l’instabilité ministérielle de celle d’avant la 1ère GM et d’après la 1ère GM.

- Avant ⬄ Durée moyenne d’un gouvernement = 9 mois

- Après ⬄ Durée moyenne d’un gouvernement = 6 mois

Avec le temps, cette stabilité du noyau dur compense de moins en moins l’instabilité gouvernementale grandissante, puisqu’en effet, le Sénat ne contribue pas à la stabilité des institutions.

Dans un 1er temps, le sénat avait un pouvoir modérateur mais il va de plus ne plus exprimer une position conservatrice en particulier vis-à-vis de certains gouvernements (Léon BLUM) ⬄ Renforcement des préjugés de la gauche envers le Sénat.

Au cours de la IIIème de manière à compenser l’instabilité gouvernementale ⬄ Multiplication des décrets- lois ⬄ Le Parlement délègue sa compétence de faire la loi au gouvernement ⬄ Cette nécessité va surtout se faire ressentir au cours de la 1ère GM puisque les insuffisances du gouvernement se font de plus en plus ressentir.

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