Droit constitutionnel de la cinquième République

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Paragraphe 2 : L’appel à De Gaulle.

Cet appel est le fait des partis politiques, de la SFIO, du MRP, les radicaux sans oublier la droite classique (les indep). Seul les communistes, des chrétiens de gauches ainsi qu’une petite partie des socialistes apparaissent hostiles. C’est donc un appel des grands partis qui constitue l’axe centriste entre les extrémistes et les putschistes. Cet appel est un appel Bonapartiste. Le premier acte du gouvernement va être de donner une Constitution à la France à partir des idées du discours de Baieux notamment. Mais le pb qui a justifié le retour au pouvoir de De Gaulle reste entier. La guerre d’Algérie va encore durer 4 ans. Bcp de difficultés entre le gouvernement français et l’armée. L’armée demeure hostile à la politique algérienne décidée par le gouv. L’armée pense que De Gaulle revient au pouvoir pour conserver l’Algérie française mais pas du tout, sa politique est la politique de l’auto détermination. Il va y avoir une négociation entre le gouvernement français et le gouvernement algérien, d’abord secrète puis public. Ces négociations vont entrainer de grandes crises. En avril 1961 c’est le putsch des généraux qui appellent au renversement du régime en Algérie et en France. De Gaulle l’emportera en faisant appel au contingent. Finalement l’affaire d’Algérie se termine par la signature des accords d’Evian le 19 mars 1962. Ces accords seront soumis au vote populaire. Ces accords sont conclu entre la France et le gouv provisoire algérien et consacre l’indépendance de l’Algérie. 800 000 pieds noirs sont contraints de quitter l’Algérie. Après cela bcp de partis politiques pensent que De Gaulle devrait quitter le pouvoir puisque le pourquoi de son retour a été accompli, mais c’est à ce moment là qu’un attentat contre De Gaulle est perpétué. Il décide de modifier la Constitution pour proposer l’élection de la présidence au su.

Section 3 : L’élaboration de la Constitution de 1958

Sur un plan juridique et formel, cette élaboration s’est faite suivant une procédure régulière qui a été fixé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi se présente comme une modification de la procédure de révision de la Constitution de 1946. Pour préserver l’apparence d’une continuité cela s’apparente comme une révision de la Const de 1946. Cette procédure est lourde est complexe, la loi const fixe 5 principes que devra suivre la Constitution à venir :

-principe démocratique→ l’assemblée entend rappeler que tout pouvoir émane du suffrage c’est à dire du peuple

-séparation des pouvoirs du Parlement et du gouvernement

-principe parlementaire→ responsabilité du gouvernement devant le Parlement

-principe libéral puisqu’il réside dans la garantie des droits de l’homme, la nouvelle Rép devra prendre à son compte les liberté telles qu’elles ont été proclamé dans la DDHC

-enfin le dernier principe est d’organiser les rapports de la France avec les pays d’outre mer.

On voit bien ce que les députés entendaient signifier à De Gaulle, ils voulaient éviter une Constitution trop autoritaire. Quant à la procédure de révision elle devait comporter 3 étapes :

-d’abord l’élaboration d’un avant projet (par Michel Debré, terminé le 29 juillet 1958)

-2ème étape : celle de la discussion sur l’avant projet établi par 2 organes consultatifs→ organe ad hoc qui a pris le nom de comité consultatif constitutionnel→ organe spécifique composé de 39 membres, 1 tiers de députés, 1 tiers de sénateurs et 1 tiers de personnalité dites compétentes. Ce comité consultatif constitutionnel avait pour fonction de remplacer les assemblées élues. Le deuxième organe est un organe permanent→ le Conseil d’Etat. Cette deuxième étape se termine le 14 aout 1958 et au vu des avis du CE et CCC le gouvernement adopte le projet définitif de Constitution le 3 septembre 1958.

-dernière étape : l’adoption définitive de la Constitution. Le projet de Const devait être soumis au vote populaire ce qui fut fait par un référendum le 28 septembre 1958. Record de participation électorale moins de 15% d’abstention. Les « oui » l’emportent largement par 79,25%. Tous les partis ont voté oui sauf le Parti Communiste et le futur Parti Socialiste Unifié (PSU).

Quoi qu’il en soit la Constitution est promulgué le 4 octobre 1958.

Comment allons nous étudier la Constitution de la Vème République ? Ce régime est un régime de circonstance, il s’agit de répondre dans l’urgence à une situation concrète. Ce régime là va donner naissance à un pouvoir politique nouveau par rapport aux Constitutions présentes→ rupture quant à l’organisation et la conception du pouvoir politique. Mais cette rupture n’est pas totale, elle poursuit l’œuvre historique des Const précédentes, elle maintient le cadre libéral et républicain de 1946. Ce cadre s’agit des principes démocratiques à savoir les droits de l’Homme et les principes de la souveraineté nationale. Principe également de la Nation et de l’Etat républicain. La première rédaction de l’art 2 de la Constitution exprime bien ces conceptions de la nation et de l’Etat républicain.

Ce régime a duré, il y a une certaine stabilité mais le cadre national et démocratique a profondément évolué. Original car il entend associer 2 institutions, principes que la théorie constitutionnel considérait comme antinomique. Le premier principe est la responsabilité gouvernementale devant l’assemblée nationale élue au sud. Ce principe là est caractéristique du régime parlementaire. Le gouvernement est l’émanation de l’Assemblée Nationale. Le deuxième principe est celui d’un chef d’Etat élu depuis 1962 au sud. Du fait de cette élection, ce chef d’Etat est responsable d’une politique mais il est politiquement irresponsable→ caractéristique du régime présidentiel.

Mais c’est un fait que le système politique français c’est à la fois l’une et l’autre chose. C’est un régime qui ne rentre pas dans les cadres traditionnels. Il y a quand même un fil directeur et se rappeler ce qu’était l’orléanisme. Il est incontestable que la Constitution de 1958 institue la présidence du président de la République mais responsabilité gouvernementale devant le parlement.

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