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Contract Law Misrepresentation.
- Dimmock v Hallett - H described his land as ‘fertile and improvable’ and D purchased it, but previous tenants had abandoned it as useless, which H didn’t mention. Courts said it was merely a ‘flourishing description’ of the land, not a misrepresentation – a ‘puff’. - Carlill v
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Contrat administratif
La juridiction administrative est compétente chaque fois qu’une des parties est une personne publique, ou si l’acte en cause, est un acte administratif. Ainsi le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le l’autorité ayant pris la décision à son siège. En l’espèce, le tribunal territorialement est celui où
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Contrat administratif et loyauté
qui rend les possibilités de nullité de ces derniers fort importants. En effet, tous les moyens ayant trait à la nullité du contrat sont d’ordre public, ce qui conduit, le cas échéant, à bouleverser les conclusions mêmes des parties. Le contrat peut être mis à néant, alors même qu’aucune des
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Contrat anapec et cfa
La morale religieuse ou encore la pensée philosophique rejettent catégoriquement le mensonge. Kant affirme dans ce sens que: "la communication des pensées à autrui au moyen des mots qui contiennent intentionnellement le contraire de ce que pense le sujet qui parle est une fin directement opposée à la finalité
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CONTRAT DE LOCATION DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE
L’administration décline toute responsabilité pour les vols dont les étudiants pourraient être victimes dans l’enceinte des locaux. Le résident doit laisser le libre accès à son logement toutes les fois que la sécurité des personnes et l’entretien des locaux le rendent nécessaires. Il devra supporter, sans indemnité ni diminution
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CONTRIBUTIONS POUR LA REDUCTION DU COUT D’ELEVAGE D’UNE BREBIS DJALLONKE
MDR : Ministère du Développement Rural IMVT : Institut d’élevage et de Médecine Vétérinaire des pays Tropicaux MIPARH : Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques DPA : Direction de la Production Animale Kg : Kilogramme FAO : Organisation des Nation Unies pour l’Alimentation et l’agriculture Qté
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COntrole de constitutionnalité
- Le contrôle de constitutionnalité une faiblesse relative à l’Etat de Droit Différents systèmes de contrôle de constitutionnalité sont reconnu, dont particulièrement deux grands modèles. Le premier modèle est le contrôle centralisé , c'est à dire que l'organe est spécialisé , il y a une Cour, un tribunal qui
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Controle de gestion
→ Comment ça fonctionne un individu au travail ? Expérience dans l'usine de composant électrique aux USA, dans les années 50 : amélioration de l'éclairage → meilleure productivité. Expérience qui montre que si l'on porte de l'intérêt au capital humain, il sera plus productif. On voir alors des travaux
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Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle
Le Mans Université Année Universitaire : 2018-2019 IUT Le Mans, GEA 2, Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle (Durée : 1h30) NOM : GROUPE : * Machines à calculer autorisées. * Attention : * Chaque partie doit être réalisée sur le document réponse correspondant. * Les documents réponses doivent être
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Contrôle de tutelle administratif
- Les limites du contrôle de tutelle Malgré la primauté de l’Etat et des normes qu’il édicte, le contrôle de tutelle est enserré dans des limites strictes. Ces limites se récapitulent comme suit : - Le contrôle de tutelle n’est pas un contrôle hiérarchique. La différence tient à la
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Contrôle social et déviance.
- Certaines normes se révèlent obligatoires au sein du groupe social. Le degré d'attachement ou d'appartenance au groupe détermine alors le poids des normes admises au sein du groupe social. Le contrôle social s'exerce par une pression sociale qui peut conduire à la réprobation morale, voire à l'exclusion du
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Corection BTS blanc sur le cadeau
- Présentation détaillée des liens avec le thème des objets : Le thème des objets s’inscrit effectivement au cœur de cette œuvre cinématographique. Du point de vue du personnage principal, on nous présente ce thème de façon satirique puisque ce dernier se sépare de tout objet qui ne sont
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Corporate Social Responsibility
CSR activities results in another important benefit which is building a strong reputation and developing legitimacy which means that a firms is seen as a legitimate one when it sets its goals in a way they fit in with society’s ones; by doing so, they build and maintain beneficial
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Corpus de 4 poèmes romantiques
Chaque poème possède des variations a la manière d’exprimer les sentiment ressentis. Des quatre poèmes présents trois ont une forme fixe et un a une forme libre. Les deux poèmes de Baudelaire et celui de Hugo ont la forme d’un sonnet alors que le poème de Verlaine n’a pas
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Corpus de textes - Balzac - Le Colonel Chabert (1832).
Contenu du texte : L'avoué rend visite au colonel à l'hospice de la Vieilesse en compagnie de Godeschal. Le monologue de Derville est semblable à une conclusion , soit la fin du roman. Ce qui confirme son statut de porte parole de l'auteur. Problématique : Nous allons nous interroger
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