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Commentaire article 8 de la constitution
B-Le pouvoir exécutif « Déclarer, s'il y a lieu de réviser les loi constitutionnelles » sous la IIIème République peut être intentée soit par l'Assemblée nationale et le Sénat c'est à dire le pouvoir législatif, soit par le « Président de la République », c'est à dire le pouvoir
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Commentaire Caligula
Cette fable a deux visées, la première est politique. Caligula à la tête de l’empire, il possède un pouvoir dévastateur, cet empire donne une image de despotisme absolu. L’empire romain est l’image d’un système politique reposant entièrement sur une seule personne ; l’histoire romaine a connu des empereurs tyranniques.
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Commentaire Cass 3e civ 11 mai 2011
On peut imaginer que la cour ai abandonner ce fondement dans la mesure ou les grief de la doctrine portée principalement sur la nature de l'obligation du promettant. Raynard et Seube dans leur ouvrage « Droit Civil Contrats spéciaux » considère en effet que la promesse unilatérale de vente
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Commentaire CE, 20 mai 1996
. Le problème du pouvoir discrétionnaire ne se pose pas en ce qui concerne l'auteur de l'acte et le but de l'acte. Les règles de compétence sont impératives pour l'administration et le but poursuivi par les agents administratifs doit toujours être un but d'intérêt général. L'administration peut dans certains
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Commentaire chambre criminelle du 13 janvier 2015.
La cour relève que « si le président de chambre devant connaître de l'affaire avait demandé au premier président de la cour d'appel de désigner un autre magistrat en remplacement […],ce dernier a estimé que l'appartenance à une fédération d'association d'aide aux victimes ne constituait pas un obstacle à
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Commentaire Charles d'Orléans
Malgré tout cela, malgré cet exil, cette solitude, le sujet semble dans les deux poèmes, satisfait de sa situation. En effet, cela est remarquable dans le rondeau à partir de la question rhétorique du vers 5 à laquelle il répond par la suite « Content m'en tien, et bien
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Commentaire civ 1ere 25 juin 2009
La jurisprudence s'est également assouplie à ce sujet par un arrêt de 2008 « Si l’action en responsabilité du fait d’un produit défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, une telle preuve peut résulter de présomptions, pourvues
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Commentaire comparé des arrêts de : la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 février 2013 et de la Cour d’Appel de Paris du 27 février 2014
Dès lors, il semble que compte tenu des enjeux, l’interprétation des textes en cause soit nécessaire dans un tel contexte (I). Pour autant, il apparait que la pratique découlant de cette interprétation est source d’insécurité juridique (II). - La nécessaire interprétation des textes Il semble que l’enjeu du sort
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Commentaire composé "J'ai un amant", Madame Bauvary, Flaubert
Premièrement, Emma a un amant (Rodolphe) et veut le faire savoir. Celle-ci rentre dans une expression de ses sentiments tant poussés que l’on sait que Gustave Flaubert a voulu exagérer ces derniers. Le but est de rendre l’attitude d’Emma ridicule auprès des lecteurs : effectivement, cette dernière croit subir
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Commentaire composé : Le mariage de Figaro Acte I scène 2
D’autre part, la « franche gaîté » dénote d’un certain ton comique dans cette pièce. En effet, « l’ambassadrice de poche » (l.6) est une métaphore de la femme du comte ambassadeur à Londres, prénommée Suzanne. De plus, le serviteur est mis en lumière non pas par un ton
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Commentaire composé << À Cassandre >> - Ronsard
Premièrement le locuteur utilise des expressions qui font qu’il semble de s’occuper de la femme et de sa bienveillance. En l’appelant « mignonne », il la câline et relève sa beauté pour qu’elle a l’impression d’être spéciale. Par l’expression « marâtre Nature » (vers 10), il accuse la nature
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Commentaire composé de Bel Ami de Maupassant
les moments encanaillés au cabaret de la Reine Blanche ou aux Folies-Bergère. III - BEL-AMI OU BELLES AMIES? Dans ces cabarets à la mode, Duroy rencontre d’abord une cocotte, Rachel, la prostituée « brune à la chair blanchie par la pâte », aussi vulgaire que désirable car Duroy a sans
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Commentaire composé, Nuit Rhénane de Guillaume Appolinaire, 1913
», les « nattes repliées » aux « cheveux verts et longs », si longs qu’il faut un alexandrin entier pour les évoquer (« Tordre leurs cheveux verts et longs jusqu’à leurs pieds »). Ces deux représentations féminines illustrent parfaitement la tension entre : ♦ Irréel et réel; ♦ Imaginaire
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COMMENTAIRE CONSTIT
I- L’état fédéral : Coexistence entre une union nationale et une souveraineté inaliénable de l’état fédéré Cette coexistence entre une nation culturellement diversifiée et politiquement et institutionnellement homogène et intégrée est permise par une union synonyme de force, d’esprit de nation et de partage de valeurs (A) et une
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Commentaire Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mai 2004
prononcé sur un sujet similaire, dans un arrêt du 7 octobre 1997 celle-ci avait refusée la qualification de mandat d’intérêt commun dans le cadre d’un contrat de concession exclusive. Dans le cas présent il s’agit d’un contrat d’approvisionnement, exclusif ( dans certains départements ), les cas étant similaires, une telle
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