CONTRAT DE LOCATION DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

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L’administration décline toute responsabilité pour les vols dont les étudiants pourraient être victimes dans l’enceinte des locaux.

Le résident doit laisser le libre accès à son logement toutes les fois que la sécurité des personnes et l’entretien des locaux le rendent nécessaires. Il devra supporter, sans indemnité ni diminution de loyer, toute réparation que le propriétaire jugerait utile de faire exécuter et, ce quelle que soit la durée des travaux.

Le résident ne peut quitter les lieux qu’après s’être acquitté de la totalité des sommes dont il serait redevable, avoir effectué un état des lieux contradictoire avec le personnel de la Résidence délégué à cet effet, remis les clés de son logement (et carte magnétique éventuellement) et communiqué sa nouvelle adresse.

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ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE

(Article 2015 et 2021 du Code Civil)

Doit être établi par une personne solvable domiciliée dans un pays membre de l’Union Européenne.

L’étudiant ne peut se porter caution pour lui-même ou pour un autre étudiant

Je soussigné(e) [pic 5]

Adresse [pic 6]

Code Postal et Commune [pic 7]

Téléphone [pic 8]

Mail [pic 9]

Profession : [pic 10]

Employeur (Nom et Adresse) [pic 11]

[pic 12]

Déclare me porter caution solidaire de :

Nom et prénoms du locataire [pic 13]

Pour la durée du contrat de location ci-dessus, soit jusqu’au 30 juin 2017 et m’engage à ce titre, au profit du CROUS qui accepte, à satisfaire à toutes les obligations du locataire, sans bénéfice de discussion pour le paiement : des redevances, des dégradations et réparations locatives et des frais éventuels de procédure.

Mention à recopier avant signature de la caution solidaire :

« Je me porte caution solidaire jusqu’à la date du 30 Juin 2017 pour le paiement de la redevance mensuelle s’élevant à ce jour à 320 € révisable chaque année par décision du Conseil d’Administration ainsi que des dégradations et réparations locatives, et éventuels frais de procédure. Ces obligations ainsi contractées ».

LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LA PERSONNE QUI SE PORTE CAUTION

- Les 3 derniers bulletins de salaire ou une attestation de travail récente signée par l’employeur ; ou tout autre justificatif de revenus (avis d’imposition).

2. Un relevé d’identité bancaire ou postale récent ;

3. Une photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité ou de la carte de sécurité sociale ;

N.B. : Pour un signataire de nationalité étrangère, photocopie de la carte de travail et de séjour mention « salarié » couvrant obligatoirement l’année universitaire ……………………..

4. Un document récent précisant l’adresse de la personne se portant caution (facture de l’EDF ou autre)

EN L’ABSENCE DE TOUS CES JUSTIFICATIFS, L’ADMISSION EN RESIDENCE SERA REFUSEE

Validité des documents : 3 mois.

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AUTORISATION D’HOSPITALISATION

Je soussigné(e)_________________________________________________________________

(Nom et Prénom de l’étudiant ou de son représentant légal s’il est mineur)

autorise le Gestionnaire de la Résidence Universitaire à prendre toutes mesures d’urgence concernant une éventuelle hospitalisation ou intervention chirurgicale avec anesthésie générale. Les frais d’évacuation et de soins médicaux restent à ma charge.

Signature de l’étudiant

précédée de la mention « Lu et approuvé »

Pour les étudiants mineurs, Signature du représentant légal

précédée de la mention « Lu et approuvé »

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