Instruments de paiement

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Dans un virement les informations qu´on doit avoir sont : Le nom, RIB (Relevé d’identité bancaire) complet (code banque 5chifre, code guichet 5chiffre, numéro de compte 11 chiffre et la clé RIB)

Dans le cas d’un virement SEPA le code IBAN (c’est le RIB au format européen) et BIC (code SWIFT) sont nécessaire.

B – Le prélèvement

Plutôt que de payer par virement, un débiteur peut autoriser son créancier à prélever directement sur son compte bancaire la somme qu´il lui revient. Il y a :

Le prélèvement ponctuel : C’est un titre interbancaire de paiement (Tip)

- Un créancier peut fournir un Tip à la personne qui lui doit de l’argent.

- Le débiteur appose sa signature et la renvoie par courrier

- (Accompagnée du document Tip et d’un RIB)

- Le Tip est ensuite adressée par le créancier à la banque du débiteur qui prélèvera sur le compte de celui-ci la somme correspondante)

Le prélèvement automatique : Un débiteur peut donner de façon permanente à un créancier, l’autorisation de faire prélever sur son compte les sommes dues (transfert répétitif), au fur et à mesure que les échéances de paiement arrivent.

La somme virée périodiquement est fixée à chaque opération par le bénéficiaire.

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V – Effets de commerce

Un effet de commerce est un titre négociable. C’est un ordre donné par un créancier a un débiteur via une tierce de personne de payer une somme à terme et a un bénéficiaire. Il n’est pas lié à une banque et peut être endossé.

Il y a deux types d’effet de commerce, la lettre de change et le billet d’ordre.

A – La lettre de change (traite)

La lettre de change appelée traite est un écrit par lequel une personne appelé tireur (Fournisseur) donne à un débiteur appelé tiré (client) l’ordre de payer une somme d’argent a une échéance fixe.

- C’est donc la tirée qui va recevoir la lettre de change accompagnée de la facture, il va l’accepter, la signer et la retourner au fournisseur.

- A l’échéance le compte bancaire sera débité.

Vu la normalisation de sa présentation, elle est devenu lettre de change relevée.

La lettre de change doit suivre des modalités rigoureuses pour être valide et efficace. Les mentions obligatoires sont :

- La dénomination « lettre de change »

- Les informations relatives au paiement: date de création, lieu démission, la somme due, échéance et lieu de paiement...

- les informations relatives aux différentes parties: Noms, adresses, coordonnées bancaire du tiré, signature...

- L’acceptation.

L’échéance quant à elle peut être: - A jour fixe: date fixe.

-A un certain délai de date : jusqu´à tel jour.

- A vue: n’importe quand si la date n’est pas mentionnée.

- A un certain délai de vue: ex: à partir du... jusqu’au...

La technologie a fait que la lettre de change s’est dématérialisée et devenue informatisée : Lettre de change relevée magnétique (LCR magnétique)

Précautions :

- La provision (la créance du tire sur le tireur) doit exister au moment de l’échéance mais pas forcément à l’émission.

- Le tireur peut demander une garantie. L´aval est l’engagement par un tiers á payer si le débiteur ne le fais pas (Il signe la traite bon pour aval, elle devient alors lettre de change avalisée)

- L’acceptation peut se faire : -Sur la lettre de change directement

-Séparément (considérée seulement comme une promesse de paiement)

- L’endossement : Tout ceux qui ont tiré, accepté, endossé ou avalisé une lettre de change sont garants solidaire du paiement en vers le porteur.

Comment encaisser une lettre de change relevée:

Pour encaisser une LCR il faut la déposer a sa banque au moins 15 jours avant pour l’encaisser dans les temps (si l’échéance est passée la somme n’est jamais perdue, l’échéance est juste décalée)

- Le tireur remet à sa banque la LCR après l’avoir endosser (avec numéro de compte) et avoir compléter un bordereau de remise d’effet.

- La banque va alors débiter le compte du client via sa banque, et envoyer les fonds sur le compte du fournisseur.

Cas de non-paiement :

- La banque du client retourne un avis de non règlement au client lui-même et à la banque du fournisseur.

- La banque du fournisseur remet alors l’effet de commerce original et l´avis de non règlement pour qu´il puisse exercer des poursuites au prés de son client.

- Dans certains pays, le client sera alors inscrit aux incidents de paiement et aura un impact négatif sur sa cotation BdF (appréciation de la capacité de son entreprise à honorer ses engagements financiers)

Si le fournisseur a vraiment besoin d’argent avant l’échéance, la banque peut vous faire une avance (un escompte) pour répondre un besoin de trésorerie immédiat. Elle peut aussi refuser.

Mais attentions les conditions tarifaires de cette avance de trésorerie c’est à dire les intérêts, les commissions, les dates de valeurs appliquées varient selon les banques.

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B – Le billet à ordre

Même caractéristiques que la lettre de change à l’exception des rôles inversés. Il est