Institutions judiciaire, institutions administratives

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1815, après la chute de l’empire, cette distinction entre Ordre juridique et Ordre administratif est maintenue et des modifications continuent d’être apporté.

Ordre juridique : spécialisation des juridictions. On va créer des tribunaux paritaires des Baux ruraux

Ordre administratif : lorsque les conseils de préfectures deviennent des tribunaux et leur pouvoir de juger sont renforcer.

CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ETATIQUE SUR LA JUSTICE

La justice remplit une fonction sociale qui répond à un besoin des citoyens liés aux contestation de la vie en société. C’est un pouvoir exorbitant, qui dépasse ce que l’on peut imaginer. L’Etat dispose de ce fait d’un monopole sur la justice.

Section 1 : ‘‘ Seul l’Etat peut rendre la justice ’’

- Le principe

Qui a le pouvoir de juger ? est-il le seul à pouvoir l’exercer ?

La légitimité de la justice est toujours liée à la légitimité de celui qui a le pouvoir. Depuis la révolution Française, le souverain est la nation.

Au Moyen-âge, l’Etat est faible, pas centralisé ; l’autorité du roi est contestée.

Conséquence, les juridictions sont doublées et concurrencer territorialement.

Le roi ne peut pas juger l’ensemble de ses sujets, mais cherche à affirmer son autorité.

La Justice se construit comme un attribut étatique ; 3 conséquences :

° Seuls les cours et les tribunaux peuvent rendre justice

° Si l’Etat est seul à pouvoir rendre justice, il doit rendre justice. Sinon, se rend coupable de déni de justice (condamné à l’Art.4)

° l’Etat a l’obligation de rendre la justice dans un délai raisonnable [convention des Droits de l’Homme]

Section 2 : la Justice peut être rendu en dehors de l’Etat

- L’exception

- La révolution spontanée

Les partis peuvent s’entendre sur la résolution : soit spontanément ou avec l’aide d’un tiers. La conciliation et la médiation sont pratiqués dans le cadre de procès ; ex : juge des affaires familiales pour divorce pour demander un médiateur.

- L’arbitrage

L’arbitrage : mode de règlement des conflits d’origine conventionnels (contrat) et de nature juridictionnel par lequel les partis décident de confier les résolutions d’un différend (litige).

Recours d’arbitrage :

Clause : partit d’un contrat

Soit avant que le litige soit né, ou après que le litige soit né ; de ce fait, on a deux contrats :

- Ex-anté : clause compromissoire

- Ex-post : compromis

L’arbitre exerce la juridictio. Il tranche le litige par application des règles du Droit.

Décision : la sentence arbitrale

L’arbitre est un juge privé, pas dépendant de l’Etat ; il se trouve entre le conciliateur et le médiateur. Néanmoins, à l’arbitre il lui manque l’imperium cette-à-dire il ne peut pas contraindre les partis d’exécuter le jugement rendu. Je vais voir le Juge pour l’obtenir.

Les Intérêts de l’arbitrage

L’arbitrage comporte de nombreux avantages :

- La rapidité : afin d’éviter l’appel et que le procès s’éternise

- L’impartialité : surtout dans le commerce international où il n’y a pas de parti pris.

- La spécificité : permet de choisir des personnes propres au litige qu’on a choisi.

Qui sont-ils ?

Ils sont choisis par les partis. Leur coût est bien supérieur à la procédure classique.

Confidentialité : les jugements des cours sont rendus publics ; les sentences arbitrales ne sont pas divulguées.

Les domaines utilisés par l’arbitrage

L’arbitrage exclus certains domaines comme :

- Le Droit pénal

- L’état des personnes

- Le Droit de la famille

En matière de litige avec l’Etat sauf pour EDF ou la SNCF, où des lois sont votés afin qu’ils puissent avoir recours à l’arbitrage.

Champ possible : la loi du 18 novembre 2016 de la Modernisation de la Justice a élargi le domaine de l’arbitrage.

La France favorise donc l’arbitrage.

Ps : Paris fait partit d’un des plus grands centres d’arbitrage au Monde.