Institutions juridictionnelles

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-le pourvoir en cassation est le recours contre une décision rendue en dernier ressort (à oppo)

*Classification des voies de recours Voie de recours suspensive Appel et oppo, nous parlons de recours suspensif qd le recours a pr effet de suspendre l'exécution de la décision de jus jusqu'à la nouvelle décision. Voie de recours non suspensive : les pourvoir en cassation , la révision et la tierce oppo.

CHAPITRE 1- LA JUS JUDICIAIRE.

L'organisation juridic fr se divise entre juri d'ordre judiciaire qui traite les litiges entre particuliers et juri d'ordre administratif : qui traite les litiges entre les particuliers et l'état. A côté de ces ordres, il existe d'autres juri nationales que la doctrine qualifie de juri séparées ou juri ext aux autres juri. Nous trouvons par ex le trib de conflits ou le conseil constitutionnel.

Section 1: les juri civiles de premier degré.

Les juri du premier degré sont les TI et TGI, mais également des juri spécialisées ; par ex le trib de commerce, le conseil de prud'hommes et les juri de sécu sociale.

§1. les trib de grde instance.

Les TGI ont été orga par l'ordonnance du 22 décembre 1958 relative a l'orga judiciaire. Progressivement, en raison des évo, des réformes ont été faites pr redessiner la carte judiciaire. La réforme de l'orga judiciaire a été décidé en 2007, en 2014, et en 2015. En ce qui concerne l'orga des TGI, les assemblées géné sont chargées d'assurer l’administration du trib. Parmi ces formations juridic, nous avons d'une part la formation collégiale fait de plusieurs juges et d'autre part des juges uniques. Les affaires sont parfois traités par un seul juge et on fait citer les juges des affaires familiales dc les compétences concernent par ex les divorces, la contribution aux charges du mariage, les obli alim et l'exo de l'auto parentale etc. Nous pouvons aussi citer le juge de l’exécution qui a pr mission de connaître les diffi lié a l’exécution des décisions de jus. Les présidents du TGI exercent parfois des fonctions de juges uniques avec des ordonnances qui vont lui permettre de prescrire certaines mesures ou de délivrer certaines autorisations. Les présidents du TGI exercent aussi des fonctions en ce qui concerne des ordonnances de référés. En ce qui concerne la compétence du TGI nous pouvons faire la diff entre la compétence géné du TGI et la compétence exclusive de cette juri.

La compétence géné : le TGI juge les affaires sup a 10000 euros et tous les litiges qui ne sont pas attribués a une autre juri.

La compétence exclusive : le TGI bénef d'une compétence exclusive ds certains domaines. Ces matières sont notamment énumérées a l'art R-211 du code de l'orga judiciaire. Cet art fait une liste de tous les cas où le TGI a une compétence exclusive. Le TGI est compétent en matière de mariage, filiation, et adoption ; il est compétent également en matière de rectification d'acte civil. Et en matière de succession.

§2. le TI.

La procédure dvt le TI est simplifié car elle est orale et le juge doit essayer de concilier les parties. Les compétences juri du TI sont nombreuses, tout d'abord il est compétent pr les litiges qui ne dépasse pas 10000 euros. Le TI bénéf de compétences spécifiques par ex l'expulsion de pers qui occupent une maison sans en avoir le dt, il est aussi compétent en matière de crédit immo ou de conso. Il est aussi compétent en ce qui concerne des attributions non juridic par ex acte de notoriété, il reçoit aussi les serments de certaines professions et délivre également des certif de proprio. Juge unique fait des ordonnances [pic 1]

Section 2 : juridiction pénale

Nous avons 3 types d'infractions en pénal : contravention, délit et crime. C'est par rapport a la gravité et les peines. Infractions les moins graves = contravention dc règles avec peine d'amende. Ensuite un délit= vol par exemple et crime = meurtre, viol. Une autre chose les différencie a savoir la prescription (tps où ça pt être jugé ou pas).

En dt pénal, il existe une séparation entre les autorités des poursuites comme le ministère pub qui peut décider d'engager ou non les poursuites en exerçant l'action pub (action portée devant la juridiction contre l'auteur de l'infraction), les juridictions d'instruction, les juridictions de jugement et les juridictions d'application des peines.

§1 les juridictions d'instruction. Il existe 2 juri d'instruction : le juge d'instruction et le juge de liberté et de la détention. Le juge d'instruction → = magistrats du TGI nommés par degré du président de la repu pr 3ans renouvelables, il est inamovible et irrévocable. Chaque TGI comprends au min 1 juge d'instruction. =juge unique mais dep l'affaire outréau l'unicité du juge d'instruction a été fortement critiqué. Cette affaires concernent des abus sexuels sur mineurs, 18 pers ont été mises en accusation pr être finalement acquittées. Nous avons eu bcp de reformes telles que la loi du 5/03/07 « loi tendant a renforcer l’équilibre de la procédure pénale » qui a prévu le remplacement du juge d'instruction par un collège de 3 magistrats. Cepdt, l'entrée en vigueur de ces dispositions a été reporté a plusieurs reprises en raison du manque de moyens. L'instruction n'est pas tjrs obli, elle l'est en cas de crimes et elle est simplement facultative en cas de délit. Le juge d'instruction pt être saisi de diff manières : il pt être saisi par les ministères pub qui déclenchent l'action pub avec un réquisitoire (cad une pièce procédurale écrite par laquelle le ministère pub saisis le juge d'instruction) Il pt aussi être saisi à la suite d'une plainte avec constitution de parties civiles (plainte qui va permettre de mettre en mouvement à la fois l'action pub mais également l'action civile). Article 85 du code des procédures pénales : le juge d'instruction est saisi « in rem » cad il est saisi ds l'acte de saisine. S'il découvre d'autres éléments il doit prévenir le procureur de la répu qui pt éventuellement faire un autre réquisitoire.

Les juges d'instruction ont des pouv en matières d'enquête et des pouv juridictionnel. -Enquête → il doit instruire