Sciences humaines et sociales
1 486 Sciences humaines et sociales dissertations gratuites 346 - 360
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Droit de la famille
On assiste a un essor de l'homologation par le juge→ plus dans la perspective conflictuelle. - Intervention du juge dans la famille a) le JAF (le Juge Aux affaires Familiales) : les « jaffettes » Loi du 8 janvier 1993 qui a substitué le juge aux affaires matrimoniales à
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Droit de la famille – droit des personnes.
- L’obligation alimentaire. Les pères et mères doivent contribuer à l’entretien et éducation de leurs enfants. Article 371-2 du Code civil. Ce texte édicte un droit commun de l’obligation alimentaire pour toutes les relations parentales du premier degré. Il s’applique en mariage mais aussi hors mariage depuis une loi
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Droit de la famille.
- l’existence de fiançailles (preuve par tt moyen) - l’existence d’une faute de la part de celui qui rompt : faute recherchée ds les circonstances de la rupture → rupture tardive (qq jours av la célébration du mariage : CA Paris 8/11/1957 rupture par télégramme 1h av la célébration),
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Droit de la famille. Notion de parenté et d'alliance.
sont parents au premier degré, une grand-mère et sa petite-fille au second degré. La parenté en ligne collatérale est le lien qui existe entre des personnes qui ont un auteur commun : il s’agit principalement des frères et sœurs, des cousins et cousines, oncles et tantes, nièces et neveux… Cette
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Droit des affaires, le code du commerce
La justice consulaire était constituée de consul élu par leurs pairs. Voilà pourquoi ils l’ont gardé cependant, ils voyaient d’un mauvaise œil les marchands vivant dans une autarcie personnel et donc tout ce qui pouvait rappeler une corporation semblait louche en référence à la noblesse. A la suite de
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Droit des Affaires.
Des lois pour protéger des salariés : syndicalisme. On règlemente les conditions de travail. Le decrét d’Allarde et la loi Chapelier Le 20e siècle : ce mouvement de protection se poursuit. 1ere guerre mondiale, Crise de 1929, 2eme guerre mondiale. Si on laisse les gens libres complètement cela pose
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Droit des Collectivités Territoriales
- La libre administration Le principe de « la libre administration des collectivités territoriales » est affirmé à l’article 34 de la Constitution de 1958. Plus précisément, selon cet article, il appartient au législateur de déterminer les principes fondamentaux « de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs
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Droit des institutions et finances locales; le cadre institutionnel local; l'administration territoriale de la République.
là ou interviennent déjà les CT (Tourisme, culture, emploi, commerce…) Années 2000 action de l’Etat jugée archaïque car scéllée sur le département de - en – légitime face à la région alors REATE en 2010 explorée fin de l’Etat départemental et politiques publiques pilotées au niveau
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Droit des obligations.
Section 2 : la typologie des contrats Disposition nouvelle de l’ordonnance, les catégories de Contrat étaient déjà citées dans les ouvrages de doctrine, mais c’est ici une série de dispositions complètent. Il s’agit d’opposer 2 types de contrat. Paragraphe 1er : les contrats synallagmatiques et unilatéraux Ça évoque l’échange
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Droit des sociétés
Les associations sont régis par le Dahir du 15 novembre 1958 .les associations peuvent se constituer dans tout les domaines pourvu qu’elle soit pour but non-lucratif, en particulier domaines sportif /culturel politique / caritatif /médical (But non-lucratif : association / But lucratif : société) Chaque association à vocation de
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Droit des sociétés cas
Le risque illimité signifie que les associés répondent indéfiniment sur leurs biens des dettes de la société. Par conséquent, ces sociétés ne peuvent unir que des associés qui se connaissent puisque la confiance sera la condition de cette prise de risque. On retrouve ici de l’intuitu personae dans le
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Droit des transports
Les sources classiques, le droit des transports est défini comme la branche du droit s’intéressant au déplacement des choses ou des personnes. Ce déplacement s’opérant grâce à un engin mobile. Cela veut dire que le droit des transports étudie et analyse les mécanismes juridiques assurant et organisant les déplacement
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Droit douanier
Valeur en douane= pré payer par l’acheteur tel qu’il résulte des documents contractuel, on parle de valeur transactionnelle. Cad le prix de la transaction, c’est sur ce prix qu’on applique le taux lié à l’ET. - VALEUR TRANSACTIONNELLE (VT) Elle est constituée par : - Le prix au principal
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Droit du travail
Le règlement harmonise exactement tous les droits parce-que c’est le même pour tous. Le règlement est l’outil privilégié si on veut harmoniser la législation. En droit du travail, on utilise peu de règlements et plus de directives parce-que ça donne plus de libertés aux États. Les droits du travail
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Droit Entreprise L2 AES
Autre ordonnance importante, celle de 1681, qui va régir le commerce maritime. Le droit du commerce commence à se façonner sous impulsion législative - La Révolution 2 textes fondamentaux : - La loi du 17 mars 1791 qui proclame la liberté du commerce et de l’industrie. On parle du
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