Droit des obligations.

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Section 2 : la typologie des contrats

Disposition nouvelle de l’ordonnance, les catégories de Contrat étaient déjà citées dans les ouvrages de doctrine, mais c’est ici une série de dispositions complètent.

Il s’agit d’opposer 2 types de contrat.

Paragraphe 1er : les contrats synallagmatiques et unilatéraux

Ça évoque l’échange (contrat synallagmatique)

Art 1106 de l’ordonnance : contrat synallagmatique quand les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres. (Bail vente, contrat d’entreprise)

Contrats unilatéraux : Il est unilatéral quand une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres sans qu’il y ait engagement réciproque de celle ci.

Chacune des parties ici est créancières ou débitrice dans le C SYN

Une seule personne est C ou D dans le C U

Contrat unilatéral : on retrouve tout ce qui est donation, sous réserve de donation avec charge.

Il y a aussi le pret, qui suppose que la chose est prêtée et remise à l’emprunteur et ne crée d’obligation qu’a la charge de l’emprunteur de restituer la chose.

La JP sépare le contrat de pret et de crédit. Crédit engagement à l’emprunteur de procurer le bien prête et l’emprunteur s’engage à restituer la Chose

On parle de contrat réel unilatéral qui se forme par la remise de la chose.

Le dépôt -> le déposant remet la chose au dépositaire et il y a obligation pour le dépositaire de restituer la chose à la demande du déposant.

La notion de C U est notion de preuve. La preuve d’u CTSYN se fait par la constitution de deux écrits correspondant aux nombre de partie. Pour les contrats unilatéraux, ils ont la formalité dite du bon bour

Art 1107 : les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit.

Les contrats à titre onéreux sont des contrats ou les parties reçoivent un avantage de celui qu’elle procure.

Contrats à titre gratuit : l’idee que le bénéficiaire du C à titre gratuit, profite sans raison d’un avantage. Ce n’est pas grave de le priver de cet avantage.

Plusieurs règles sont basées sur cette idée :

- Règle de preuve exigée car ce sont des contrats solennels avec intervention d’un notaire

Paragraphe 3 : contrats commutatifs et aléatoires

Ces contrats sont synallagmatiques , on a une réciprocité de prestation et la consistance de l’une des prestations est soumise au hasard. L’intérêt du contrat aléatoire est que tout ce qui serait fonde sur le déséquilibre des obligations réciproques ne peut être pris en compte.

D’ou la formule « l’aléa chasse la lésion »

L’appréciation des dimensions de l’alea se substitue à la dimension de la prestation.

art 1109 -> l'opposition entre contrat consensuel et contrat solennel

système fondant la liberté contractuelle et fait que l’on contracte comme on veut.

A titre exceptionnel, on va exiger des formes.

Pour les C U la forme est la remise du bien.

Pour certains contrats, il faut un acte authentique, c’est le cas de la constitution d’hypothèque et de la donation.

Depuis 1978, on a vu apparaître un nv formalisme ayant un but de protection. On doit donner des infos suffisantes et faire prendre conscience au débiteur de l’importance de ses engagements. C’est le formalisme informatif.

Le cautionnement est un acte unilatéral avec la formalité du bon pour, mais ce BP a pour objet la protection de la caution.

Il peut y avoir des sanctions spécifiques, c’est souvent une simple déchéance de certains droits.

Art 1110 : les contrats d’adhesion et les contrats de gre et gre

Contrat de gré et gré est celui dont les stipulations sont négociées entre les parties

Dans le contrat d’adhésion, les conditions sont déterminées à l’avance par l’une des partie.

Dans un cas, on a une négociation complète

Dans l’autre cas, on a une partie qui rédige un contrat et l’autre n’a pas d’autre possibilité que d’accepter ou refuser de contracter.

Le contrat d’adhésion est chez nous mal vu, car on a l’obligation de négocier de bonne foi et que ce qui oppose le contrat de gre a gre au contrat d’adhésion c’est que dans le contrat de grec a géré les conditions sont négociées et dans adhésion non.

Paragraphe 6 : contrats cadres et d’application

Contrat cadre est un accord ou les parties conviennent des caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures. Les contrats d’application précisent les modalités d’exécution.

Il fixe un corps de règles juridiques qui s’appliqueront ensuite au contrat d’application.

On peut mettre en œuvre les accords collectifs (conventions collectives, accord d’entreprise)

Cela fixe les regle de droit pour le contrat de travail d’entreprise mais ce ne sont pas des contrats cadre.

La validité des contrats cadre provient de l’article ancien 1134 du CC.

Le contrat de Bière est passé entre un brasseur et un ohmmète

De boisson.

l’aide financière peut être accordée par le brasseur pour mettre aux normes des débits de boisson d’établissement.

Paragraphe 7 : contrats à exécution successive et instantanée

Instantanée