Sciences humaines et sociales
1 486 Sciences humaines et sociales dissertations gratuites 331 - 345
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Droit à l'éducation.
Ce qui veut aussi dire que tous les élèves de l’institut suivent le même cours de moral. b) Ecole confessionnelles Les écoles confessionnelles se basent d’une religion (catholique,islamique,protestante,..) pour donner leurs cours moraux. 2. L’école à domicile Maintenant on peut être scolarisé à domicile. Obligations de l’Etat. L’école est-elle
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Droit administratif.
-La concentration : C’est le système dans lequel toutes les décisions sont prises directement par les organes centraux, il peut y avoir à la rigueur des fonctionnaires locaux mais ils sont là uniquement pour exécuter et transmettre, certainement pas pour décider comme les organes centraux. Ce système ne peut
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Droit civil - les juridictions d'ordre judiciaire
statue en droit et pas en fait compo: 6 chambres (5 civiles [3 chambres civiles géné, chambre sociale, chambre commerciale] + 1 crim) formation collégiale, 5 membres (litiges les + simples 3 membres) existe 2 formations particulière;chambre mixte/assemblée plénière chambre mixte (compétence relève 2 ou 3 chambres) avec 1er prés
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Droit civil cas
La jurisprudence considère que lorsqu’une personne a un droit, elle ne peut pas abuser de ce droit. Les juges ont dégagé une théorie qui interdit une personne d’user de son droit dans le but de causer à autrui un dommage. → Affaire Clément Bayard 3 aout 1915 : clément
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Droit civil des obligations
- O° de BF qui pèse sur le débiteur > « O° de BF oblige le débiteur à une ex° honnête et complète de O° promise » = on inclut dans ce qui est attendu du débiteur qui doit honnêtement exécuter O°, les efforts nécessaires pr assurer au partenaire
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DROIT CIVIL ET DES CONTRATS
Definition : accords conclu entre Etats souverains fixant des règles obligatoire pour les situations qu’ils soumettent à leur compétence Conditions : ils doivent être ratifiés par le Président de la République et publiés au journal officiel Effets : dès cette publication, les traités ont une autorité supérieure à celle
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Droit civil.
La règle de droit est obligatoire pour tous, on s'y soumet. Il existe des lois supplétives, qui viennent à défaut de. Une loi supplétive s'applique à défaut de volonté contraire de la part de l'individu, soit si l'individu le veut bien et n'écarte pas la loi en disant qu'il
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Droit civil.
Conflit entre la RD et le règle religieuse -> le religion catholique considère t-elle le mariage comme un sacrement incompatible avec le divorce, en admettant le divorce le droit français (civil) s’oppose directement aux prescriptions de l’église romaine en définitive on voit que la finalité sociale de la RD
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Droit constitutionnel
2ème hypothèse : Acculturation déique : mélange des signes divins : règles irrationnelles. 3ème hypothèse : Levi Strauss décrit que les tribus ont des régimes politiques : Conseil des Sages, Parlement etc.. Une sédimentation acculturé des règles du pouvoir. Un groupe d'hommes ne peut pas ne pas avoir d'institution
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Droit constitutionnel
Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’État (Séance TD n°1) État se caractérise par des aspects tangibles : → les éléments classiques qui caractérise un état = *un territoire *une population *une autorité souveraine s’exerçant sur ce territoire et sur cette population. Section 1 : Le territoire =
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Droit constitutionnel belge
Les principes caractéristiques d’un État fédéral 4 principes: autonomie, égalité, Participation et coopération L’autonomie dans un état fédéral va bcp plus loin car il y a une absence de tutelle. Il n’y a pas de possibilité pour l’autorité fédérale de suspendre des actes des entités fédérés. Dans l’autonomie dans
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Droit constitutionnel de la Ve République
Mais au-delà la constitution nouvelle marque surtout une volonté de rupture complète avec les systèmes de la IIIème et de la IVème république pour mettre en place un régime nouveau capable de mettre un terme aux trois défauts que Michel Debré avait identifié comme la cause de l’instabilité de
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Droit constitutionnel, branche du droit public.
soviétique, ceci a été un choc pour tout le monde) depuis nos anciens roi, l’état en France ne s’est jamais effondré, il est passé pas loin de l’effondrement entre le 12ème et 13ème siècle. Le pouvoir était peu affaibli, ce pouvoir accaparé par d’autre institution (les seigneurs) ils se sentait
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Droit d'entreprise
- On appelle dol les manœuvres frauduleuses, les tromperies, mensonges ou réticences qu’une personne utilise pour convaincre une autre personne à contracter Ex : L’utilisation d’un faux passeport - Cependant tous les mensonges ne constituent pas un dol pouvant vicier le consentement et annuler le contrat. En effet, pour
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Droit de l'UE intro
et qui ne seront pas démenti par la construction européenne. Ce qui guide la mentalité des grands hommes, c’est la volonté de plus jamais ça. Paragraphe II : L’union Européenne et Conseil de l’Europe : « Petite » Europe et « Grande » Europe. Il y a eu un tas d’organisation européenne et cela a entraîné
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