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Droit civil des obligations

Par   •  22 Août 2018  •  45 441 Mots (182 Pages)  •  565 Vues

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- O° de BF qui pèse sur le débiteur > « O° de BF oblige le débiteur à une ex° honnête et complète de O° promise » = on inclut dans ce qui est attendu du débiteur qui doit honnêtement exécuter O°, les efforts nécessaires pr assurer au partenaire la satisfaction attendue. Ex : 1e civ, 31 mars 1992 (n° 89-13534) = ctrat ente couple de créanciers et un débiteur > créanciers ont donné au débiteur des génisses en pension, bovins tombent malade. Couple de cr accusent le déb de leur avoir donné de la mauvaise pâture. Le débiteur réplique qu’il s’était obligé à les nourrir mais pas à bien les nourrir. Capp : dit que O° de nourrir mais pas de précision sur qualité de nourriture. Ccass : inhérent à O° de BF de devoir donner une nourriture saine.

- O° de BF du créancier : devoir de loyauté = ne doit pas exploiter abusivement sa situation de créancier. Ex : débiteur exécute 99,9% de prestation et créancier invoque manquement presque imperceptible pr résolution du ctrat = manquement de loyauté. Autre ex : créancier ne doit pas imposer sa situation pour infliger au débiteur une application excessivement rigoureuse du ctrat. Dc BF est une invitation à la modération. Chb soc, 6 févr 2001 : employeur invoque termes du ctrat de T et impose à sa salariée une clause de mobilité alors qu’il sait que cette femme est seule au foyer et élève un enfant handicapé. Capp approuvée par ccass estime que créancier invoquant manquement ctractuel de cette façon a manqué à la loyauté élémentaire attendue des ctractants.

Parfois arrive à un véritable de voir de coopération. Ex : deux voisins, un s’oblige à refaire la toiture de l’autre. Pb : débiteur a pas échelle et cr en a une. Cr ne lui prête pas échelle. Mais il devrait le faire sinon manquement au devoir de coopération et dc à O° de BF. Ce que retient ccass qui sanctionnera au nom de la BF le créancier qui manque à son O° de coopérer qui suppose qu’il coopère ac débiteur pr lui permettre voir faciliter ex° du ctrat. Arrêt de chb com, 24 nov 98 (96-18357) = Réunion, sur place un agent commercial (grossiste) avait cclu des ctrats distribution ac plusieurs stés qui s’engageaient à lui verser des pduits qu’il revendait. Mais le commerce de détail vont être assimilés à des réseaux parallèles dc pèse sur px alors px à revente vont bcp diminuer. En revanche l’agent commercial invoquant situation auprès des fournisseurs pour rester en situation concurrentielle se heurte à refus de révision des px par fournisseurs. Cette inflexibilité sur termes initiaux du ctrat par les fournisseurs va être sanctionnée par la ccass invoquant O° de BF elle rappelle que le mandant (fournisseur) doit mettre agent commercial en mesure d’exécuter son mandat. Ainsi impose certaine coopération au mandant pr permettre/faciliter ex° du mandat.

2. Visage négatif

- Il s’agit de l’O° emporte interdiction de révoquer unilatéralement le ctrat dc de sortir du rapport contractuel par sa seule manifestation de volonté. Art 1134 al 2 cciv ancien / 1193 PR = « conv° ne peuvent être révoquées que du consentement mutuel des parties. » => Qd volonté indiv rencontre une autre volonté n’a plus le pvr de se rétracter seule. Ainsi ce ppe appliqué dans sa pureté impose pour révoquer un ctrat ce qu’on appelle un « mutus disensus/consensus » => volonté commune de sortir du ctrat.

Cet accord peut être consigné dès le ctrat (ex : ctrat à ex° successive dans lequel il y a une clause de sortie du ctrat) => trouver une clause de résiliation unilatérale offrant à un ou autre faculté ultérieure de résilier unilatéralement du ctrat. Mais c’est bien encore manifestation d’un consentement mutuel car la clause lui permettant de résilier unilatéralement a un fondement ctractuel dc vient d’un accord de volonté.

- Ce ppe comporte des exc° : Art 1193 ajoute au coté du ppe certaines exc° « causes que la loi autorise » => il y a des exc° légales au ppe du mutus disensus =

- causes de sortie accidentelles du rapport ctractuel. Ex : « impossibilité fortuite d’ex° » = équivalent de la FM qui interdit d’exécuter le ctrat > libère les ctractants de leurs engagements ctractuels alors que pas consentement mutuel pour résilier le ctrat.

- Causes qui tiennent à la volonté d’un seul des ctractants. La loi autorise exceptionnellement une résiliation unilatérale du ctrat. 3 cas de causes légales qui permettent cela :

- Ctrats de confiance : ctrats où règne un fort intuitu personae > si confiance est perdue on conçoit que chacun puisse décider unilatéralement de résilier le ctrat. Ainsi ils sont tjrs résiliables unilatéralement. Ex de ctrat de confiance : le mandat > donne une procuration au conjoint sur comptes bancaires => doit pvr admettre résiliation unilatérale à tout le monde. Jp a généralisé cette possibilité à ts ctrats de confiance.

- Ctrats à durée indéterminée : ancien cciv, loi ne disait pas que ces ctrats étaient résiliables unilatéralement. Elle le disait que pour ctrats spécifiques tels que le louage de S, à art 1780 al 2 « ce ctrat, fait sans détermination de durée, peut tjrs cesser par la volonté d’une des parties ctractantes ». Jp a G le ppe sous empire du dt antérieur en faisant application de cette faculté pour tous les ctrats successifs à durée indéterminée. Pk ce ppe de faculté de résiliation unilatérale des CDI était-il ancré en dt fr ? ex : CDI > si pas de résiliation unilatérale, employé ne peut jamais sortir du ctrat sans consentement mutuel et dc risque de perpétuité ctractuelle car risque de se heurter au refus de autre à sortir du ctrat, or dt fr abhorre les ctrats perpétuels > pose ppe de prohibition des ctrats perpétuels. PR 2016 pose clairement cette solution :

- prohibition des ctrats perpétuels = art 1210 PR « engagements perpétuels sont prohibés »

- art 1211 PR en fait une application = « lorsque le ctrat (tt contrat) est cclu à durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment. », mais la loi ajoute « sous réserve de respecter un délai raisonnable » (délais de préavis pr permettre à autre ctractant de se sortir du pb > soit raisonnable, soit prévu par le ctrat) ;

Rien de nv ds PR, car seule réception des jp antérieures > ccass, CE et CC°el = décision du 9 nov 1999 à propos de la loi sur le PACS dans lequel on prévoit plusieurs techniques permettant de dissoudre le PACS :

- consentement mutuel

- mort

- volonté unilatérale

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