Des mobilisations collectives contre l’impunité aux procès pour crimes contre l’humanité

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La justice post-transitionnelle s’est notamment exprimée par le biais des commissions de vérité et réconciliation (CVR dans le texte) afin de contourner l’ « impunité » au cœur du « pacte » de transition démocratique, promulguée par les gouvernements nationaux de transition.

En contrepartie de l’extinction instantanée de tous les recours légaux produite par l’amnistie, les victimes peuvent connaître la vérité sur ce qui s’est passé. Cette vérité étant reprise par une institution officielle, les penseurs de la Justice transitionnelle considèrent cela comme une reconnaissance des crimes passés permettant de réaliser la réconciliation nationale. Il s’agit d’un compromis juridique entre les victimes des violations des droits de l’Homme (à qui l’on « offre » la vérité et la reconnaissance officielle de leurs souffrances) et les criminels soupçonnés d’avoir commis ces crimes.

Cath Collins souligne combien est importante la latitude laissée par les textes internationaux en matière d’amnistie, faisant varier l’application de celle-ci d’un pays à l’autre. L’application des injonctions internationales en matière d’amnistie, dans les contextes nationaux de justice transitionnelle, est multiple : plus l’amnistie a été mise en œuvre par des gouvernements dits démocratiques, moins l’impunité peine à être remise en question. De plus, les variations juridiques concernant les catégories de personnes et la qualification des actes auxquels l’amnistie s’applique permettent aussi de distinguer différents modèles au sein de celui de la justice post-transitionnelle.

En effet, le poids du « pacte » négocié au moment de la chute d’un régime dictatorial sur le type de justice pratiquée est notable. Selon la participation des catégories ayant perpétrés des crimes contre l’humanité au futur projet de démocratie, l’application du droit international des droits humains est plus ou moins ferme.

Il est également important de mentionner l’importance des mobilisations des acteurs privés au processus de Justice post-transitionnelle.

- Les tentatives de répression des violations des droits humains : les interactions entre acteurs nationaux et internationaux

Selon l’auteur, l’efficacité de l’amnistie, comme moyen de poursuivre les personnes ayant commis des crimes contre l’humanité dans le passé, a été malheureusement réduite aux échelons strictement internationaux ou nationaux depuis la fin des années 90. Cette évolution pose la question des interactions entre les acteurs des mouvements des droits de l’Homme engagés sur le terrain à l’échelon national et les acteurs et les normes internationales, ainsi que le recours aux cours pénales nationales dans le processus de justice post-transitionnelle.

La plupart des cas traités en cour pénale nationale ou internationale, en matière de justice post-transitionnelle, relevaient de l’usage d’exceptions ou d’ « échappatoires » (loopholes dans le texte) concernant la législation sur l’amnistie. Cela signifie que les cas portés en justice ne relevaient pas d’une remise en question directe de la loi d’amnistie et du régime d’impunité qui en découle.

En effet, une première approche consiste à défier la légitimité, constitutionnelle le plus souvent, de l’amnistie en utilisant le droit interne ou international qui impose un « devoir d’engager des poursuites dans les cas de crimes contre l’humanité » et qui contient « une garantie en justice pour les victimes et les survivants ». Mais ces tentatives ont été la plupart du temps infructueuses.

La seconde approche consiste à faire du cas par cas en tentant à chaque fois d’élargir les conditions d’exception ou les « échappatoires » pour contourner l’amnistie mais cela ne remet pas en question le principe général d’amnistie.

Ces obstacles juridiques, tant internationaux (principe de non bis in idem) que nationaux (lois d’amnistie), à l’engagement de responsabilité renvoient à la différence théorique entre justice pénale et justice réparatrice. La justice post-transitionnelle est supposée apporter une justice réparatrice et non pénale, qui permet une réconciliation nationale à même de conduire à la réalisation d’un projet démocratique national.

En outre, des acteurs privés sont devenus de plus en plus actifs dans le domaine de l’engagement de la responsabilité pénale en matière de violation des droits de l’Homme. Dans la période récente, ces groupes tentent d’engager la responsabilité des auteurs de crimes contre l’Humanité auprès des cours tant nationales qu’extranationales. L’espace laissé par les lois d’amnistie, dans la sphère nationale, permet à ces acteurs de mener des actions plus ou moins nombreuses et fructueuses selon les pays.

Ces actions menées par des acteurs non-étatiques et les jurisprudences rendues par les cours pénales sont au cœur de l’analyse de la justice post-transitionnelle actulle, afin de pouvoir spécifier dans quels cas l’engagement de la responsabilité est rendue possible par les politiques intérieures et dans quels cas ces dernières sont des obstacles.