Cours administratif

...

*Historiquement , le JA c'est dit qu'il laissé à l'administration qqzones de liberté en échange cela lui permet d'affermir son contrôle sur les actes.

*Il ne veut pas prendre le risque que sa décision ne soit pas respecté .

*Il peut ya voir un soucis du JA de ne pas troubler l'action du gvt dans certains modèles

Les actes sont des décisions à l'égard desquelles le juge décide de laisser une marge de manœuvre totale à l'administration. En 1935 , Paul Duez publie un ouvrage «Les actes du gouvernements» et dit c'est «une recette technique d'art politique en vue de circonscrire le rôle du juge vis à vis de certaines actions gouvernementales qui réclame une coudée franche de l'auteur de l'acte »

Paragraphe 2: Diverses tentatives de définition du DA

Débat opposé sur la Q . 2 gd auteurs qui ce sont opposés

* Léon Duguy député de Bordeaux représente l'école du service public , le droit administratif ce définirait par son but par sa finalité .Pour lui le droit administratif s'applique aux activités qui ont pour but l'intérêt général

*Maurice Hauriou député de Toulouse représente l'école de la puissance publique idée que le DA se définirait par ses moyens. Pour lui le DA s'applique aux activités exercés par des procédés de gestion publique c a d la mise en œuvre de prérogative de puissance publique

*Autre tentative de George Vedel écrit article «Les bases constitutionnelles du droit administratif»pour lui pour résumer le DA il faut partir de la C et que la C distingue 3 types d'organes gvt parlement autorité judiciaire . Pour trouver l'administration il élimine l'autorité judiciaire , au sein du gvt il faut enlever ce qui est relatif aux affaires étrangères et ce qui concerne les rapports du gvt avec les autres pouvoirs publiques. Cette théorie ressemble à Hauriou car il dit que le DA apparaît lorsque l'administration utilise des prérogatives de puissance publiques c'est la théorie des vases constitutionnelles de Vedel .

Cette théorie a été critiquée par Charles Eisennman qui prétend que les prérogatives du DA ne découlent pas de la C. Il dit qu'il faut arrêter de définir le DA comme le droit applicable à l'administration. Dans certains cas c'est le droit privé qui s'applique à l'administration.

Jean Rivero disait que le DA se distingue du droit privé par un ensemble de prérogatives et de sujétions particulières. Il explique dans la RDP en 1953 dans un article «Existe-t-il un critère du DA?». Ce qui caractérise le DA est sa différence par rapport au droit privé. L'administration est plus puissante que les personnes privées mais en mm temps celle ci a plus de contrainte que les personnes privées .

Ces prérogatives et sujétions particulières sont les suivantes:

Première partie: Les acteurs du droit administratif

Chapitre 1:Les personnes publiques

16/09/2014

Personne morale:définition de George Vedel «On sait bien que le droit considère certains groupements comme des personnes juridiques uniques distinctes des membres qui la composent et titulaire de droits et d'obligation» Pour différencier ses titulaires de droit des personnes physiques on parle de personne morale , l'administration est un ensemble de personnes morales.Personne morale va agir toute seule par elle même . Les représentants sont des autorités administratives.

3 catégories de personnes publiques:

- l'état

- les collectivités publiques

- établissements publiques

Nom «personne morale»mal choisit comme dit Marcel Waline , le mot personne est discutable puisque c'est un ensemble d'individu qu'on qualifie de personne et celui de morale est très mauvaise parce que «Ces personnes que l'on appelle morale sont en effet les seules qui ne soit précisément pas sujette de la morale» .

Georges Riper est du même avis. Il ne faut pas leur reconnaître des droits comme à des individus . Récemment au EU La cour suprême a jugé qu'une personne morale avait le droit à la liberté d'expression .

Autre définition de personne morale par Michoud il en donne une définition négative «sujet de droit qui n'est pas un être humain,une personne physique». En effet il faut partir de cette idée de sujet de droit pour voir que tout droit doit être attaché à un sujet qui peut l'exercer lui mm ou par l'intermédiaire de ses représentants. Une personne morale sujet de droit qui est capable d'avoir des obligations et des droits juridiques.

Gaston Gèze «Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale»

Léon DuGuy «Il faut se débarrasser des fantômes , des abstractions,adaptons les ths aux faits et non pas les faits aux ths»

Savoir si ces personnes existent ou pas n'est pas le vrai pb . Le discours juridique n'est pas un discours descriptif ,ne colle pas à la réalité . C'est simplement une technique jurdique pour décrire un ensemble de fait , de normes juridiques . On ne peut pas critiquer le terme en disant qu'elle n'existe pas.

Personne morales dc ensemble de personnes physiques qui ont des intérêts des droits des obligations communs et il est donc commode de faire comme s'il s'agissait d'une seule entité.

Il existe des personnes morales de droit privé et d'autres de droit publique . La jurisprudence a donné des critères pour la distinguer comme l'origine de la création , Léon Blum avait dit «on naît établissement publique et on ne le devient pas», l'objet , le but , comment celle ci est financée.

*Les collectivités publiques:ensemble d'habitants sur un territoire , on parle aussi de collectivité territoriale . Au sein de ses collectivités il faut distinguer l'état , personnalité juridique donnée à l'ensemble des habitants d'un territoire et une administration décentralisée.

Section préliminaire:La décentralisation

Les