Etat Fédéral, exercice du pouvoir

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- Le peuple

Le peuple peut être amené à participer à la fonction législatif a passé par le référendum

Exemple : En Suisse, le plus souvent le peuple participe à l’adoption de loi par le référendum.

- Les organes exécutifs

Fonction exécutif peut aussi intervenir dans la fonction législative. Très approximativement, selon les systèmes, et notamment très approximativement selon la conception retenue de la séparation des pouvoirs. Si on en retient une séparation stricte, il n'y a pas de lien entre fonction législative et exécutive.

Ex : en principe aux Etats Unis. Mais dans les systèmes souples, les organes exécutifs veut participer à la fonction législative : peut-être à l'initiative des lois (ex : en France, 1er ministre, gouvernement) ; le gouvernement peut aussi jouer un rôle dans le reste de la procédure. (Dans la 5e république le gouvernement joue beaucoup dans la procédure, par les amendements, accélère la procédure etc.)

Le cas dans les régimes parlementaires.

- Le juge constitutionnel

Peut être amené à vérifier que la loi est conforme à la constitution, elle peut avoir lieu pendant la procédure législative. Il interprète la constitution et la loi. Donc peut donner un poids considérable au juge. C’est le parlement qui a le rôle le plus important, cependant les autres organes ont du poids, qui diffère selon les systèmes.

- L’exercice de la fonction législatif

C’est un pouvoir très important. Donc un certain nombre de techniques ont été mises en place dans les constitutions pour limiter le risque d'abus.

Exemple :

- Il est nécessaire de limiter la durée des mandats (notamment les pères fondateurs de la constitution américaine). Des mandats les plus courts possibles passent souvent devant le peuple (mandat de 2 à 4 ans maximum pour les représentants). Problème, manque de temps pour mettre en place le projet.

- Limitation du nombre de mandat (idem aux Etats-Unis, très fréquent de faire 2 mandats maximum).

- La fonction exécutive

- Définition

Plusieurs définitions de la fonction exécutive

- la définition stricte de la fonction exécutive

C'est l'histoire qui marque cette définition, en droit, surtout constitutionnel on remonte à la Révolution, la définition exécutive est définit très strictement. Parce-que c'est la loi qui est voté par le peuple et qui doit permettre de prendre des décisions. La fonction exécutive est juste là pour appliquer la loi. La fonction exécutive se limite à donner des ordres pour que la loi soit exécutée. Il doit faire des actes matériels à cet objectif. Il n'y a pas de « pouvoir réglementaire », donc l'exécutif ne peut pas être à l'origine de norme générale. Estiment que c'est la loi qui doit être voté (à l'époque conception restreinte de la séparation des pouvoirs). Sinon cela signifierait que l'exécutif empièterait sur le législatif.

- Les organes de la fonction exécutive

On va examiner ici 2 types :

- Les organes exécutifs suprêmes : Le pouvoir exécutif peut avoir 2 formes. Il peut-être à une tête (monocéphale) ou a deux tête (bicéphale)

Une tête : Le président des Etats-Unis est à lui seul l’exécutif

Deux têtes : Plus fréquent dans les systèmes parlementaires, le président de la république et le gouvernement de la république.

Dans les régimes parlementaires, il y a toujours deux têtes exécutives, et dans un régime présidentiel qu’une seule tête. Le pouvoir exécutif peut-être confié à un individu (roi, reine, président), soir à un collège d’individus (organe collégiale).

Exemple : Un gouvernement, le directoire (Suisse)

- Les organes exécutifs indépendants :

Il y a 2 sortes d’organes exécutifs indépendants :

- Les collectivités territoriales : dans les Etats unitaires décentralisé, elles sont à l’origine de certaines normes. Le conseil régional, le conseil régional, le conseil municipal vote des normes, pas des lois (pas dans un Etat-fédéral), norme exécutives.

- Les autorités administratives indépendantes : des autorités sont indépendantes du gouvernement, pas de lien hiérarchique. Et administratives parce qu’elles interviennent dans les domaines administratifs, sur des domaines sensibles ou l’intervention du gouvernement pourrait être délicate (notamment droit et libertés), il existe dans beaucoup de pays( exemple : dans les années 70 , la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) , la CSA (Commission de Surveillance Audiovisuelle)

Il y a d’autres organes exécutifs (des relais).

Exemple : Les préfets, maire, en tout que représentant de l’Etat sur le territoire

- La fonction juridictionnelle

On peut estimer que le juge n’est là que pour appliquer la loi, cette conception là, dans certains systèmes, il va être créateur de droit (conception américaine, donc on parle de pouvoir judiciaire. Le juge ce contente de faire un litige. Une partie de la fonction exécutive dite contentieuse, la fonction juridictionnelle n’est pas considérée comme un pouvoir. Il se méfie des juges, la loi du 27 août 1990, des arrêts du règlement.