TD albi. Les structures concurrentes de la société.

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: « La fondation est l’acte par le lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».

La fondation ne peut se confondre avec la société. Elle nait de la volonté d’une personne, le fondateur. Elle ne se préoccupe pas de rechercher des bénéfices ou des économies. Contrairement à la société la fondation n’a pas d’associé, ni d’AG. Sa gestion est assurée par un conseil d’administration statutaire.

+L’indivision :

Elle est souvent un état subi, semi-anarchique et temporaire alors que la société est etat voulu, un groupement organisé et stable. Les biens indivis ressemblent aux apports et le partage des bénéfices est commun à l’indivision et à la société, et organisé par l’article 815-11 du code civil. Cependant l’indivision se caractérise davantage par la coservation de patrimoine. Ainsi il est important de préciser que l’indivision n’a pas de personnalité morale même si chaque codivisaire a la qualité d’associé contrairement à la société immatriculée.

+ La fiducie :

Consacrée par la loi du 11 février 2007, modifiée notamment par l’ordonnance du 30 janvier 2009 (articles 2011 et suivants du code civil), la fiducie est définie comme : « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenants séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires ». Le patrimoine fiduciaire est un patrimoine d’affectation. Le fiduciaire reçoit la propriété d’un bien à titre temporaire et à une fin déterminée. La fiducie s’inscrit dans un cadre contractuel. La fiducie apparait comme une véritable concurrente de la société.